Vertaling van "étaient députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 8 du protocole s'applique également aux anciens députés, tels que M. Albertini, pour les déclarations faites à une époque où ils étaient députés au Parlement européen.
Article 8 of the Protocol also applies to former Members, as is the case of Mr Albertini, for statements made at a time when they were Members of the European Parliament.

Nous croyons que les privilèges de tous les députés de la Chambre, ceux qui étaient députés à l'époque et qui le sont encore, ont été atteints.
We believe that the privileges of all members of the House who were members at that time and continue to be members have been breached.

En un mot, à l'heure actuelle, la Loi électorale du Canada permet aux députés, ou aux personnes qui étaient députés au moment de la dissolution du Parlement, de s'inscrire dans des circonscriptions autres que celle où ils résident.
Basically, the Canada Elections Act currently allows members of Parliament, or people who were members of Parliament at the time of dissolution, to register in an electoral district other than the one in which they reside.

Je tiens par ailleurs à préciser que la structure de cet éventuel organisme de surveillance a été élaborée par des députés et des sénateurs, dont le ministre de la Justice et le ministre d’État aux Finances, qui étaient députés de l'opposition à l'époque.
I would like to put on the record that the structure of such an oversight body was developed by members of the House and the Senate. Among those who participated in the creation of this proposed oversight agency were the current Minister of Justice and the current Minister of State for Finance.

Certains députés se sont même fait renvoyer à leurs bureaux par des agents de la GRC afin qu’ils aillent y chercher une pièce d’identité prouvant qu’ils étaient députés.
Some members were even sent back to their offices by RCMP officers to retrieve identification proving they were members of Parliament.

Dans la mesure où certains accusés, sous le coup des mêmes chefs d'accusation, étaient députés des deux Chambres du parlement national, ces deux Chambres ont été invitées à déterminer si ces députés ne faisaient qu'exprimer leur opinion dans le cadre de leur mandat parlementaire et si par conséquent le bénéfice de l'immunité (nationale) absolue leur était applicable.
Since some of the accused for the same charges were members of the two Chambers of the national Parliament, the latter were asked to judge whether they were only expressing their opinion in the performance of their parliamentary duties and whether (national) absolute immunity was therefore applicable.

L’article 9 du protocole, qui garantit la liberté d’expression des députés européens, concerne les personnes qui étaient députés au sein de cette Assemblée lorsqu’elles ont utilisés certains termes ou commis des actes auxquels elles peuvent être identifiées.
Article 9 of the Protocol, which safeguards MEPs’ freedom of expression, refers to people who were Members of this House when they used certain terms or committed acts identifiable with them.

Le député et d'autres parlementaires ont répondu qu'ils étaient députés et qu'ils avaient le droit de se rendre au Parlement.
He and other parliamentarians replied that they were members of Parliament and that they had the right to go to Parliament.

Quelques-uns d’entre nous étaient députés au sein de cette Assemblée dans les années 80, lorsque nous avons eu des débats houleux sur le budget, qui ne se souciaient pas trop des limites imposées, et lorsque nous avons adopté les perspectives financières à partir de 1988.
A few of us were Members of this House in the 1980s, when we had turbulent budget debates that were not over-affected by the limits imposed, and then had the financial perspectives from 1988.

Cela crée un problème en ce qui concerne l'immunité car, comme le savent les membres de cette Assemblée, ils jouissent de l'immunité dans leur État membre au même titre que s'ils étaient députés de leur parlement national.
This gives rise to a question of immunity because, as Members of the House are aware, they enjoy immunity in their own Member States on the same terms as if they were members of their own parliament.