Traduction de «étaient déjà établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Services d'information à l'intention des entreprises nouvelles ou déjà établies
Information services for startup or established Canadian businesses

critère déjà établi sur les compétences
pre-established qualification criteria

couloir déjà établi
established corridor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains États membres avaient déjà établi des schémas de réduction, ne laissant aucune marge d’évaluation au contrôleur, alors que d'autres s'étaient contentés de fournir des lignes directrices en matière de calcul des réductions.
Some Member States had already established reduction levels, thus leaving no scope for an evaluation by the controller, while other Member States only provide guidelines for calculating the reductions.

Même au cours de ces sombres années, les bases de l'actuel discours du Trône et de ce que j'espère voir au budget étaient déjà établies.
Even in those dark years the foundations for this Speech from the Throne and for what I hope will appear in the budget were already being laid.

Ces sociétés étaient déjà établies ici, et elles fournissent également des services de classification aux armateurs canadiens depuis 1999.
They were already established here, and they are now also providing certification services since 1999 to our Canadian owners.

Si nous avions besoin des hélicoptères du ministère de la Défense, par exemple, il y a beaucoup de choses qui pourraient être faites pour mobiliser ces moyens plus rapidement si des protocoles étaient déjà établis.
If we needed helicopters, for example, from National Defence Canada, there are a lot of things that could be done to access those resources more quickly if we had protocols in place in advance.

En outre, 21 des chercheurs sélectionnés ont une nationalité non européenne, mais étaient déjà établis en Europe.
In addition, 21 of the selected researchers hold a non-European nationality, but were already based in Europe.

Vu les préoccupations des États membres en ce qui concerne la charge administrative potentielle si les modalités pratiques étaient trop rigoureuses et détaillées, les dispositions relatives à la collecte de données établies par la décision «inventaire» ont été limitées aux données déjà disponibles aux États membres en avril 2013, qui seront transmises à la Commission sous une forme lisible par une machine, et à la fourniture progressive de données supplémentaires, qui seront disponibles d’ici la fin de 2015.
Given the concerns of the Member States with regard to the potential administrative burden if the practical arrangements were too stringent and detailed, the provisions for the collection of data established by the inventory decision were limited to data already available to Member States in April 2013 that shall be provided to the Commission in any machine-readable format and to the gradual provision of additional data that can be made available by the end of 2015.

4. Lorsque de nouvelles législations ou réglementations introduites par la République du Tadjikistan risquent de rendre les conditions d'exploitation des succursales et de filiales de sociétés communautaires établies dans la République du Tadjikistan plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour de la signature du présent accord, ces législations ou réglementations ne s'appliquent pas pendant les trois années suivant l'entrée en vigueur de l'acte en question aux filiales et succursales déjà établies dans la République du Tadjikistan au moment de l'entrée en vigueur de cet acte.
4. Where new legislation or regulations introduced in the Republic of Tajikistan would result in rendering the conditions for operation of subsidiaries and branches of Community companies established in the Republic of Tajikistan more restrictive than the situation existing on the day of signature of this Agreement, such legislation or regulations shall not apply during three years following the entry into force of the relevant act to those subsidiaries and branches already established in the Republic of Tajikistan at the time of entry into force of the relevant act.

Les additifs et arômes sont exclus du champ d'application du règlement relatif aux nouveaux aliments, car les exigences quant à leur sécurité étaient déjà établies par des dispositions spécifiques (les Directives 89/107/CEE et 88/388/CEE, respectivement).
Additives and flavourings are excluded from the Novel Foods Regulation because their safety requirements are already laid down in specific legislation (Directives 89/107/EEC and 88/388/EEC for additives and flavourings, respectively).

En effet, un arrêt de la Cour de justice européenne [15] a déjà établi que les États membres étaient tenus de prévoir des sanctions dans leurs mesures de transposition, que ces sanctions soient explicitement mentionnées ou non dans la directive d'origine.
A judgement of the European Court of Justice [15] already established that Member States were obliged to provide for sanctions in their transposing laws, regardless of whether sanctions were explicitly mentioned in the original Directive or not.