Vertaling van "étaient déjà constituées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement national d'aide en faveur de groupes particuliers sans ressources en vue de préserver leur réserve-vieillesse non imposable déjà constituée
Special Government Scheme for retirement savings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles étaient déjà constituées à titre de sociétés à but non lucratif aux termes de la Loi sur les corporations canadiennes, au moment où elles ont demandé des fonds au gouvernement fédéral.
They were already incorporated as nonprofit corporations under the Canada Corporations Act at the time that they requested funding from the federal government.

En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.
By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.

Quand les résultats du vote dans les provinces des Prairies ou en Colombie-Britannique étaient enfin connus, la majorité était déjà constituée et les habitants de l'Ouest avaient l'impression que leur vote comptait pour du beurre.
By the time the returns got to either the prairie provinces or British Columbia, the majority had already been set and there was a sense that their vote did not matter as much.

En ce qui a trait à l'aide d'urgence accordée à Haïti, par exemple, les sommes qui ont été allouées au Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti provenaient-elles ou étaient-elles entièrement constituées d'argent frais, ou si une partie provenait de la réaffectation de sommes provenant d'autres enveloppes, ou de l'aide déjà affectée au programme destiné à Haïti?
For instance, regarding the emergency relief afforded to Haiti, did the funds allocated to the Haiti earthquake relief fund consist entirely of new money, or was a portion of this funding reallocated from other envelopes, or from aid already assigned to the Haiti program?

1. Aux fins du présent article, lorsque les familles étaient déjà constituées dans le pays d'origine et ont été séparées en raison de circonstances entourant l'afflux massif, les personnes suivantes sont considérées comme membres de la famille:
1. For the purpose of this Article, in cases where families already existed in the country of origin and were separated due to circumstances surrounding the mass influx, the following persons shall be considered to be part of a family:

La Commission a vérifié que ces conditions étaient remplies, du fait, par exemple, qu'Ilva a été formellement constituée et que certaines fermetures ont déjà eu lieu dans les délais convenus.
The Commission has verified that these conditions have been met, for example, by the fact that Ilva has been formally constituted and certain closures have already taken place in accordance with agreed deadlines.