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Vertaling van "étaient déjà consacrés " (Frans → Engels) :

L’engagement en question était basé sur des objectifs individuels de 0,7 % du RNB consacré à l’APD pour les 15 pays qui étaient déjà membres de l’UE avant 2004 et de 0,33 % du RNB pour ceux y ayant adhéré après cette date.

The pledge is based on individual targets of 0.7% ODA/GNI for the 15 countries which were EU members before 2004 and 0.33% GNI for the Member States which joined the EU after that.


En 2008 et 2009, plus de 70 % de tous les investissements sur le marché européen étaient déjà consacrés à des énergies renouvelables: l’énergie éolienne, solaire et de biomasse.

In 2008 and 2009, more than 70% of all investments on the market in Europe were already in renewables: wind, solar, biomass.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


Le 17 février 2005, le Conseil (réunion Ecofin) s'est félicité de cette stratégie d'ensemble et plus particulièrement des travaux qui étaient déjà consacrés à un code de normes européennes pour les autorités statistiques.

ON 17 FEBRUARY 2005, THE COUNCIL (ECOFIN MEETING) WELCOMED THIS OVERALL STRATEGY AND, IN PARTICULAR, THE WORK THAT WAS ALREADY IN PROGRESS ON A CODE FOR EUROPEAN STANDARDS FOR THE STATISTICAL AUTHORITIES.


Dans 64 cas, le temps déjà consacré à la procédure amiable dépassait deux ans, et dans 24 cas, le contribuable avait déposé sa demande avant le 1er janvier 2000, ce qui signifie que ces procédures étaient en cours depuis plus de cinq ans (toutefois le délai de deux ans a pu être prorogé dans certains cas, conformément à l'article 7, paragraphe 4, de la Convention).

In 64 of these cases the time already spent on the mutual agreement procedures exceeded two years and in 24 cases the taxpayer had made the request prior to 1 January 2000, which means that these cases had been pending for more than five years (unless the two-year time limit has been extended in accordance with Article 7(4) of the Arbitration Convention).


Aux termes de cette procédure, les projets de loi et les travaux des comités, auxquels la Chambre a déjà consacré beaucoup de temps et d'énergie au cours de la dernière session, pourront, au cours de la présente session, celle qui vient de commencer, la deuxième session de la trente-septième législature, être repris là où ils en étaient, ce qui évitera des dédoublements et le gaspillage de temps et d'argent qui en découle.

Under this procedure, bills and committee business on which valuable House time and energy have been expended in the last session may be proceeded with in the new session, the one we have just started, the second session of the 37th Parliament, without the duplication of work and the resultant waste of time and money.


Une mesure nationale imposant, en application de la disposition communautaire spéciale indiquée ci-dessus, des limites plus strictes aux émissions sonores des avions faisant l'objet d'une première demande d'immatriculation est conforme aux principes de la libre circulation des marchandises consacrés par l'article 30 du traité CE, même si elle a pour effet d'empêcher l'immatriculation en Allemagne d'un avion déjà immatriculé dans un autre État membre, alors que des avions du même type qui étaient ...[+++]

'Directive 80/51/EEC, as amended by Directive 83/206/EEC, lays down minimum noise requirements for aircraft engines as a condition for the first registration of aircraft in the Member States but allows the Member States to enact stricter requirements. The introduction by a national measure, pursuant to the abovementioned specific Community legislation, of lower noise emission limits for aircraft whose first registration is applied for is compatible with the principles of the free movement of goods as safeguarded by Article 30 of the EC Treaty, even if it has the consequence of preventing the registration in Germany of an aircraft already ...[+++]


Je parle ici, bien sûr, de l'époque où ce que nous produisions intéressait surtout les médias francophones de l'extérieur du Québec, autrement dit, ceux qui étaient déjà sensibilisés à bien des égards, et où il était bien plus difficile de susciter l'intérêt des médias anglophones, même si Jeffrey Simpson y a consacré une chronique, ce qui a été utile étant donné sa réputation de chroniqueur.

This was when, of course, the media interest was mostly from the francophone media outside of Quebec, in other words, the people who were already there in some ways, and it was much more difficult to get the anglophone media interested, although Jeffrey Simpson wrote a column about it, and as a prominent chronicler, it did help.




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étaient déjà consacrés ->

Date index: 2021-05-12
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