Traduction de «étaient définies lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

maintenir les propriétés définies de l’eau
maintaining specified water characteristics | specified water characteristics maintaining | maintain specified water characteristics | specified water characteristics ensuring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

306. rappelle que la taille du marché SACHA II, et tout l'éventail des produits de marques spécifiques qui y étaient définis, étaient si importants que seul un très petit nombre de contractants (deux) ont pu participer à l'appel d'offres public et ouvert; presse la Commission de préparer des appels d'offres publics et ouverts de plus petite taille afin de permettre à davantage d'acteurs de participer à de tels marchés et d'avoir une plus grande diversité d'offres;
306. Recalls that the size of the SACHA II contract, and the full set of specific brand name products defined therein, was so large that only a very small number of contractors (two) could participate in the open, public tender; urges the Commission to prepare smaller open, public tenders to enable more actors to participate in such procurement and with a larger diversity of offers;

302. rappelle que la taille du marché SACHA II, et tout l'éventail des produits de marques spécifiques qui y étaient définis, étaient si importants que seul un très petit nombre de contractants (deux) ont pu participer à l'appel d'offres public et ouvert; presse la Commission de préparer des appels d'offres publics et ouverts de plus petite taille afin de permettre à davantage d'acteurs de participer à de tels marchés et d'avoir une plus grande diversité d'offres;
302. Recalls that the size of the SACHA II contract, and the full set of specific brand name products defined therein, was so large that only a very small number of contractors (two) could participate in the open, public tender; urges the Commission to prepare smaller open, public tenders to enable more actors to participate in such procurement and with a larger diversity of offers;

Les orientations des deux ententes étaient définies lors de réunions au plus haut niveau, surnommées «réunions sur le green» par les participants eux-mêmes parce qu’elles étaient souvent suivies d'une partie de golf.
Top management level meetings, dubbed "green(s) meetings" by the cartelists themselves because they were often followed by a golf game, designed the orientations for the two cartels.

Avant que les deux parties ne reconnaissent pleinement leurs régimes de sûreté respectifs, les marchandises arrivant par air aux États-Unis devaient faire l'objet de contrôles qui étaient définis dans les programmes de sûreté de la TSA.
Before the full recognition of the respective air cargo security regimes, air cargo flown into the U.S. had to be submitted to controls defined in security programmes issued by the TSA.

(5) Le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 était limité à l'énonciation des grands principes et des règles de base régissant l'ensemble du domaine budgétaire couvert par les traités, tandis que les dispositions d'application étaient définies par le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, de manière à assurer une meilleure hiérarchie des normes et à améliorer ainsi la lisibilité du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002.
(5) Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 was confined to stating the broad principles and basic rules governing the whole budgetary sector covered by the Treaties, while the implementing provisions were laid down in Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities in order to produce a better hierarchy of rules and make Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 easier to read.

Si dans la directive relative aux tissus humains (2004/23/CE), les notions d'obtention, de traitement et de conservation étaient définies, la présente proposition de directive ne définit que les notions d'obtention et de conservation.
While the Tissues Directive 2004/23/EG defines the terms 'procurement', 'processing' and 'preservation', the proposal for a Directive under review only defines the terms 'procurement' and 'preservation'.

Au cours des derniers mois, des groupes professionnels et d’autres acteurs ont exprimé des doutes quant à la fiabilité de la base scientifique de la directive et ont notamment prétendu que les valeurs limites et les valeurs déclenchant l’action qui y étaient définies étaient disproportionnées et auraient des effets non désirés sur les travaux réalisés dans d’autres secteurs tels que l’industrie, la recherche et la médecine, ainsi que dans des activités telles que l'imagerie par résonance magnétique, dans la mesure où elles constitueraient une menace pour la performance normale et le développement futur de leurs activités sans garantir de protection supplémentaire pour la santé des travailleurs qui utilisent ces équipements.
In the last months, professional groups and other stakeholders have expressed doubts about the certainty of the scientific basis of the Directive and claimed, in particular, that the action and limit values set therein are disproportionate and would have unwanted effects on the work carried out in some sectors, such as industry, research and medicine, and in activities like magnetic resonance imaging, as they would pose a threat to the normal performance and further development of their activities, without providing any extra protection to the health of workers using this equipment.

Récemment, la discussion sur Sport7 a amené le gouvernement à rédiger une lettre dans laquelle étaient définis certains principes généraux sur la retransmission des manifestations sportives.
Recently the discussion on Sport7 led to a government letter wherein some general principles on the transmission of sports events were formulated.

2 Les changements apportés aux règles de fonctionnement Avec les règles existant jusqu'ici, la tendance existait, dans le FSE, de sélectionner des actions devant être co-financées sur la base de critères d'éligibilité détaillés, qui étaient définis dans le règlement, plutôt que sur la base des axes prioritaires des Etats membres et de la Communauté dans son ensemble.
2 The changes on operating rules Under the existing rules of the ESF, there has been a tendency to select the actions to be co-financed on the basis of the detailed eligibility criteria defined in the regulation, rather than on the basis of what should be the policy priorities of Member States and of the Community as a whole.

Les projets d'une Année européenne contre le racisme en 1997 étaient définis dans une résolution contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme adoptée par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil le 23 juillet 1996.
Plans for 1997 as the European Year Against Racism were set out in a Resolution on Racism, Xenophobia and Anti-Semitism adopted by the EU Council of Ministers and representatives of the Member States' Governments meeting within the Council, on 23 July 1996.