Vertaling van "étaient disponibles lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les Pays-Bas, la Suède et la Finlande, le volume des importations a été estimé sur la base des noms des importateurs et des exportateurs et de la description du produit, lorsque ces éléments étaient disponibles.
For the Netherlands, Sweden and Finland, the volume of imports was estimated on the basis of the importer and exporter names and the product description when available.

Comme le prévoient également les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 17, de la directive relative au SEQE de l'UE, pour déterminer les secteurs et les sous-secteurs éligibles énumérés dans le tableau ci-dessus, l'évaluation des secteurs au regard des critères quantitatifs énoncés au point 1 ci-dessus a été complétée au moyen d’une évaluation qualitative lorsque les données pertinentes étaient disponibles ou que les raisons invoquées par les représentants de l’industrie ou les États de l'EEE pour demander leur admissibilité au bénéfice des aides étaient valables et justifiées.
Similar with the provisions in Article 10a(17) of the ETS Directive, in determining the eligible sectors and subsectors listed in the table above, the assessment of sectors on the basis of quantitative criteria set out in paragraph 1 above has been supplemented with a qualitative assessment, where relevant data are available and industry representatives or EEA States have made sufficiently plausible and substantiated claims in favour of eligibility.

Je vous demande maintenant de nous dire quelles versions linguistiques étaient disponibles lorsque l’accord a été publié dans le Journal officiel le 13 janvier.
I ask you now to tell us which language versions were available when the agreement was published in the Official Journal on 13 January.

Lorsque les émissions annuelles vérifiées pour la période 2005-2007 n’étaient pas disponibles, la Commission a extrapolé, dans la mesure du possible, les chiffres d’émission correspondants à partir des émissions vérifiées des années antérieures en appliquant le facteur de 1,74 % en sens inverse.
Where annual verified emissions for the period 2005-2007 were not available, the Commission extrapolated, to the extent possible, the relevant emission figures from verified emissions in later years by applying the factor of 1,74 % in reverse direction.

Lorsque aucune donnée n’était disponible ou que les données recueillies n’étaient pas conformes à la méthode de détermination des référentiels, les valeurs des référentiels ont été déterminées à l’aide des informations sur les niveaux actuels d’émission et de consommation et sur les techniques les plus efficaces, provenant essentiellement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) établis conformément à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
In case no data or no data collected in compliance with the benchmarking methodology has been available, information on present levels of emissions and consumptions and on most efficient techniques, mainly derived from the Reference Documents on Best Available Techniques (BREF) established in accordance with Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control has been used to derive benchmark values.

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l'avis identifiés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles lorsque le comité a adopté l'avis initial.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the initial opinion.

Compte tenu de la difficulté de trouver des indicateurs simples destinés à mesurer le succès du programme Douane 2007 (du fait de son caractère complexe et pluriel, et de son vaste ensemble d'objectifs), l'évaluation a porté sur les effets du programme dans un sens plus large et s’est basée sur des informations qualitatives et des données quantitatives (lorsqu’elles étaient disponibles) pour évaluer ses incidences et son efficacité.
Given the difficulty of finding straight-forward indicators to measure the success of Customs 2007 (due to the programme’s complex and multi-faceted nature and its broad set of objectives), the evaluation assessed the effects of Customs 2007 in a broader sense, using a mix of qualitative information and quantitative data (where available) to judge its impacts and effectiveness.

Cette décomposition a été étendue cette année, lorsque des données de bonne qualité étaient disponibles et lorsqu'une telle décomposition était pertinente.
This disaggregation has been extended this year, where good quality data are available and where a gender disaggregation is meaningful.