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BRE
Bureau de recherche non confidentielle de partenaires
C. c.
Confidentiel
Confidentiel OTAN
Copie confidentielle
Copie secrète
Document confidentiel du Cabinet
Document confidentiel du Conseil privé
Données confidentielles sur le patient
Double confidentiel
Hors compte rendu
Hors procès-verbal
Information commerciale confidentielle
Information confidentielle
Lobotomisés
NATO Confidentiel
NC
OTAN Confidentiel
Officieux
Post-leucotomie
RCC
Renseignement confidentiel
Renseignements commerciaux confidentiels
Renseignements confidentiels
Renseignements confidentiels relatifs au client
Renseignements de nature commerciale confidentiels
Réseau de recherche non confidentielle de partenaires
Secret
T. C.
T. c.
Transmission confidentielle
à titre confidentiel
à titre officieux

Traduction de «étaient confidentiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]

NATO Confidential


transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel

blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy


renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]

confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]


document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]

confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]


données confidentielles sur le patient

Confidential patient data held


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]

non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]


information confidentielle | renseignement confidentiel

confidential information


à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu

off-the-record | off the record | off-record


renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client

confidential client information | confidential information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans cette affaire, la question en litige avait trait aux paragraphes 38.11(1), 38.04(4) et 38.12(2) de la Loi sur la preuve au Canada. Aux termes de ces paragraphes, toutes les audiences sur les demandes de non-divulgation en vertu des articles 38.01 à 38.16 devaient se tenir à huis clos, toutes les demandes de non-divulgation étaient confidentielles et tous les dossiers du tribunal ayant trait à l'audience étaient confidentiels.

At issue in that case were subsections 38.11(1), 38.04(4), and 38.12(2) of the Canada Evidence Act, provisions which required all non-disclosure applications under section 38.01 to 38.16 to be held in private, confidentiality to be maintained in respect of all non- disclosure applications, and confidentiality to be maintained with respect to all court records relating to these proceedings.


La Section de première instance de la Cour fédérale a reconnu que les états financiers de la Première nation étaient confidentiels et déclaré qu'ils ne seraient pas communiqués au membre si leur caractère confidentiel n'était pas respecté, mais la Cour d'appel fédérale a décidé que le ministère pouvait publier l'information sans condition.

The Federal Court Trial Division agreed that the financial statements of the First Nation were confidential and would not be released to the member without the confidentiality, but the Federal Court of Appeal decided the department could release the information unconditionally.


Je reconnais que certaines des statistiques que j'ai fournies au comité le 6 avril étaient confidentielles, ou qu'il était possible d'en déduire des renseignements confidentiels.

I acknowledge that some of the statistics I provided to this committee on April 6 were of a confidential nature, or confidential information could be inferred from them.


Dans cette affaire, la question en litige avait trait aux paragraphes 38.11(1), 38.04(4) et 38.12(2) de la Loi sur la preuve au Canada. Aux termes de ces paragraphes, toutes les audiences sur les demandes de non-divulgation en vertu des articles 38.01 à 38.16 devaient se tenir à huis clos, toutes les demandes de non-divulgation étaient confidentielles et tous les dossiers du tribunal ayant trait à l’audience étaient confidentiels.

At issue in that case were subsections 38.11(1), 38.04(4), and 38.12(2) of the Canada Evidence Act, provisions which required all non-disclosure applications under section 38.01 to 38.16 to be held in private, confidentiality to be maintained in respect of all non-disclosure applications, and confidentiality to be maintained with respect to all court records relating to these proceedings.


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Après cinq coups de fil au bureau de la commissaire elle-même, je me suis entendu dire le vendredi après-midi que, même s’il s’agissait d’une visite publique, les informations étaient confidentielles et ne pouvaient être diffusées.

After five phone calls to the Commissioner’s own office, I was told on Friday afternoon that even though this was a public visit, the information was private and unavailable.


D'aucuns nous ont dit que les niveaux de rémunération interne étaient confidentiels.

Internal pay rates, some have told us, are confidential.


Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en justice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemme ...[+++]

As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaster at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed £300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information and, if so, under the rules recently agreed by the European Parliament, the Council and the Commission on public access to documents, will the Commission release this information and, if it is in pos ...[+++]


Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en justice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemme ...[+++]

As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaster at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed £300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information and, if so, under the rules recently agreed by the European Parliament, the Council and the Commission on public access to documents, will the Commission release this information and, if it is in pos ...[+++]


Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en justice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemme ...[+++]

As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaster at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed £300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information and, if so, under the rules recently agreed by the European Parliament, the Council and the Commission on public access to documents, will the Commission release this information and, if it is in pos ...[+++]


Beaucoup trop souvent au fil des ans, j'ai pu constater qu'étaient confidentielles les données qui faisaient voir le produit sous un mauvais jour, même si elles étaient réunies par des universitaires.

On too many occasions over the years, I have seen that when the data were confidential, even data that were being gathered by university people were treated confidentially because they showed the product in a bad light.


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