CANADA: NEGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV. 6 DU GATT Dans le contexte des négociations en cours avec les membres intéressés de l'OMC afin de régler les cas dans lesquels l'application du TDC par les nouveaux Etats membres entraîne une modification ou un retrait des concessions tarifaires qui leur étaient accordées antérieurement, le Conseil a procédé à un examen de la proposition de la Commission visant à accélérer la réduction des droits de douane à 0% sur le papier journal, produit qui intéresse particulièrement le Canada, réduction déjà prévue par l'Uruguay Round.
CANADA: NEGOTIATIONS PURSUANT TO ARTICLE XXIV. 6 OF GATT In the context of the negotiations under way with the WTO members concerned to settle the cases in which application of the CCT by the new Member States leads to modification or withdrawal of the tariff concessions previously granted to them, the Council examined the Commission proposal to accelerate the reduction in customs duty to 0% (a reduction which was already planned in the Uruguay Round) for newsprint, a product which particularly concerns Canada.