Traduction de «établit un prospectus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

prospectus | prospectus d'introduction
introduction prospectus

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs
listing particulars | stock exchange listing particulars

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

prospectus [ prospectus d'émission ]
prospectus [ offering circular ]

prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]
base shelf prospectus [ shelf prospectus ]

livreur d'encarts publicitaires [ livreuse d'encarts publicitaires | livreur de prospectus | livreuse de prospectus ]
flyer distributor

prospectus d'émission (1) | prospectus (2)
issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus
exempt offering | exempt offering of securities

dépliant | prospectus | brochure
flyer | leaflet | pamphlet | handbill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un émetteur établit un prospectus consistant en des documents distincts, toutes les parties constitutives du prospectus devraient être soumises à approbation, y compris, le cas échéant, le document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci, s’ils ont été précédemment déposés auprès de l’autorité compétente mais n’ont pas encore été approuvés.
Where an issuer draws up a prospectus consisting of separate documents, all constituent parts of the prospectus should be subject to approval, including, where applicable, the universal registration document and any amendments thereto, where they have been previously filed with the competent authority but not approved.

3. Si les valeurs mobilières sont garanties par un État membre, l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé est autorisé, lorsqu’il établit un prospectus conformément à l’article 4, à omettre les informations relatives à cet État membre.
3. Where securities are guaranteed by a Member State, an issuer, an offeror or a person asking for admission to trading on a regulated market, when drawing up a prospectus in accordance with Article 4, shall be entitled to omit information pertaining to that Member State.

Par exemple, le Bureau d'examen des répercussions environnementales a préparé un prospectus où il établit des comparaisons avec d'autres provinces.
For instance, the Environmental Impact Review Board has done a prospectus paper in which comparisons were made to other jurisdictions.

Le présent règlement établit des normes techniques de réglementation précisant les situations dans lesquelles la publication d'un supplément au prospectus est obligatoire.
This Regulation establishes regulatory technical standards specifying situations in which the publication of a supplement to the prospectus is mandatory.

«3 bis. Si les valeurs mobilières sont garanties par un État membre, l’émetteur, l’offrant ou la personne demandant l’admission à négocier sur un marché réglementé est autorisée, lorsqu’elle établit un prospectus conformément à l’article 1er, paragraphe 3, à omettre les informations sur le garant».
‘3a. Where securities are guaranteed by a Member State, an issuer, an offeror or a person asking for admission to trading on a regulated market, when drawing up a prospectus in accordance with Article 1(3), shall be entitled to omit information about such guarantor’.

bis. Si les valeurs mobilières sont garanties par un État membre, l’émetteur, l’offrant ou la personne demandant l’admission à négocier sur un marché réglementé est autorisée, lorsqu’elle établit un prospectus conformément à l’article 1er, paragraphe 3, à omettre les informations sur le garant.
3a. Where securities are guaranteed by a Member State, an issuer, an offeror or a person asking for admission to trading on a regulated market, when drawing up a prospectus in accordance with Article 1(3), shall be entitled to omit information about such guarantor.

2. L'autorité compétente de l'État membre d'origine informe l'émetteur ou l'offreur de sa décision concernant l'approbation du prospectus dans les 7 jours ouvrables suivant la présentation du projet de prospectus ou, si elle établit que ce projet est incomplet ou qu'elle exige des renseignements complémentaires, dans les 7 jours ouvrables suivant la fourniture desdits renseignements par l'émetteur ou par l'offreur.
2. The competent authority of the home Member State shall notify the issuer or the offeror of its decision regarding the approval of the prospectus within 7 working days of the submission of the draft prospectus or, should the competent authority verify that the submission is incomplete or require any further information, within 7 working days of the issuer's supplying the required information.

2. L'autorité compétente de l'État membre d'origine informe l'émetteur ou l'offreur de sa décision concernant l'approbation du prospectus dans les 15 jours suivant la présentation du projet de prospectus ou, si elle établit que ce projet est incomplet ou qu'elle exige des renseignements complémentaires, dans les 15 jours suivant la fourniture desdits renseignements par l'émetteur ou par l'offreur.
The competent authority of the home Member State shall notify the issuer or the offeror of its decision regarding the approval of the prospectus within 15 days of the submission of the draft prospectus or, should the competent authority verify that the submission is incomplete or require any further information, within 15 days of the issuer’s supplying the required information.