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Agent de facturation
Agent qui établit les factures
Date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
L'Office établit un rapport de recherche communautaire
Si l'accord ne s'établit pas

Vertaling van "établit un programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...

once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...


lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit

if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances


l'Office établit un rapport de recherche communautaire

the Office shall draw up a Community search report


si l'accord ne s'établit pas

if no agreement is reached


agent qui établit les factures [ agent de facturation ]

billing agent


Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts

Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts


programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale

Assessment and therapy program for dysfluent children


date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac

Smoking cessation program start date


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen


Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique

Examination for normal comparison and control in clinical research programme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établit un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) comprenant différents types de mesures de mise en œuvre réalisées au travers de programmes spécifiques, au titre desquels le «Programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC)» contribue au renforcement du marché intérieur en ce qui concerne les produits et services liés aux TIC et les produits et services basés sur les TIC et vise à stimuler l’innovation par une adhésion plus large et des investissements plus conséquents dans ce domaine.

Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council establishes the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) with different types of implementing measures pursued by specific programmes, of which ‘the Information and Communications Technologies (ICT) Policy Support Programme’ provides support for the strengthening of the internal market for ICT products and services and ICT-based products and services, and aims at stimulating innovation through the wider adoption of, and investment in, ICT.


Le présent règlement établit le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 (ci-après dénommé "programme Euratom"), et fixe les règles de participation à ce programme, y compris la participation aux programmes d'organismes de financement gérant les fonds octroyés conformément au présent règlement et aux activités menées conjointement au titre du présent règlement et du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (c ...[+++]

This Regulation establishes the Research and Training Programme of the European Atomic Energy Community for the period from 1 January 2014 to 31 December 2018 (the 'Euratom Programme'), and lays down the rules for participation in that Programme, including the participation in programmes of funding bodies managing the funds granted in accordance with this Regulation and in activities conducted jointly under this Regulation and under the Horizon 2020 Framework Programme for Research and Innovation (the 'Horizon 2020 Framework Programme') established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council.


Le présent règlement établit le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 (ci-après dénommé "programme Euratom"), et fixe les règles de participation à ce programme, y compris la participation aux programmes d'organismes de financement gérant les fonds octroyés conformément au présent règlement et aux activités menées conjointement au titre du présent règlement et du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (c ...[+++]

This Regulation establishes the Research and Training Programme of the European Atomic Energy Community for the period from 1 January 2014 to 31 December 2018 (the 'Euratom Programme'), and lays down the rules for participation in that Programme, including the participation in programmes of funding bodies managing the funds granted in accordance with this Regulation and in activities conducted jointly under this Regulation and under the Horizon 2020 Framework Programme for Research and Innovation (the 'Horizon 2020 Framework Programme') established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council.


Le présent règlement établit un programme fixant les règles de mise en œuvre du soutien financier de l'Union en faveur des mesures liées au déclassement des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie (ci-après dénommé «programme Kozloduy») et des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie (ci-après dénommé «programme Bohunice») (ci-après dénommés collectivement «programmes Kozloduy and Bohunice»).

This Regulation establishes a programme for the implementation of Union financial support for measures connected with the decommissioning of units 1 to 4 of the Kozloduy nuclear power plant in Bulgaria (the ‘Kozloduy programme’) and units 1 and 2 of the Bohunice V1 nuclear power plant in Slovakia (the ‘Bohunice programme’) (together, ‘the Kozloduy and Bohunice programmes’).


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La décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (3) établit un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) comprenant différents types de mesures de mise en œuvre réalisées au travers de programmes spécifiques, au titre desquels le «Programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC)» contribue au renforcement du marché intérieur en ce qui concerne les produits et services liés aux TIC et les produits et services basés sur les TIC et vise à stimuler l’innovation par une adhésion plus large et des investissements plus conséquents dans ce domaine.

Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council (3) establishes the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) with different types of implementing measures pursued by specific programmes, of which ‘the Information and Communications Technologies (ICT) Policy Support Programme’ provides support for the strengthening of the internal market for ICT products and services and ICT-based products and services, and aims at stimulating innovation through the wider adoption of, and investment in, ICT.


1. La présente décision établit le programme spécifique «Justice civile», ci-après dénommé le «programme», dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», afin de contribuer à la mise en place progressive de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

1. This Decision establishes the Specific Programme ‘Civil Justice’, hereinafter referred to as ‘the Programme’, as part of the General Programme ‘Fundamental Rights and Justice’, in order to contribute to the progressive establishment of the area of freedom, security and justice.


1. En s’appuyant sur les politiques et les objectifs définis dans les programmes Daphné et Daphné II, la présente décision établit un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III — ci-après dénommé le «programme»), dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», afin de contribuer à un haut niveau de protection contre la violence et de renforcer ainsi la protection de la santé physique et mentale.

1. Building on the policies and objectives laid down in the Daphne and Daphne II programmes, this Decision establishes a specific programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme), hereinafter referred to as ‘the programme’, as part of the general programme ‘Fundamental Rights and Justice’, in order to contribute to a high level of protection from violence so as to enhance the protection of physical and mental health.


1. En s’appuyant sur les politiques et les objectifs définis dans les programmes Daphné et Daphné II, la présente décision établit un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III — ci-après dénommé le «programme»), dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», afin de contribuer à un haut niveau de protection contre la violence et de renforcer ainsi la protection de la santé physique et mentale.

1. Building on the policies and objectives laid down in the Daphne and Daphne II programmes, this Decision establishes a specific programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme), hereinafter referred to as ‘the programme’, as part of the general programme ‘Fundamental Rights and Justice’, in order to contribute to a high level of protection from violence so as to enhance the protection of physical and mental health.


1. La présente décision établit le programme «Droits fondamentaux et citoyenneté», ci-après dénommé «le programme», qui s’inscrit dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice».

1. This Decision establishes the programme ‘Fundamental Rights and Citizenship’, hereinafter referred to as ‘the programme’, as part of the general programme ‘Fundamental Rights and Justice’.


1. La présente décision établit le programme "apprendre en ligne", qui est un programme pluriannuel, ci-après dénommé "le programme", visant à améliorer la qualité et l'accessibilité des systèmes d'éducation et de formation européens par une utilisation efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC).

1. This Decision establishes the eLearning Programme, a multiannual programme for the improvement of the quality and accessibility of European education and training systems through the effective use of information and communication technologies (ICT), hereinafter referred to as "the programme".




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établit un programme ->

Date index: 2025-07-19
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