Traduction de «établit un plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence
contingency plan

lichen plan pigmentogène
A rare variant of cutaneous lichen planus with the presence of hyperpigmented lichenoid lesions in sun-exposed or flexural areas of the body. A rare disease in Europe but it is common in Indian populations and in the Middle East. The overall prevalen

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans
standard plan symbols

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le présent règlement établit un plan pluriannuel (ci-après le «plan») pour les stocks démersaux dans les eaux de l’Union des zones CIEM II a, III a et IV («mer du Nord») ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks.
1. This Regulation establishes a multi-annual plan ("plan") for the demersal stocks in waters of Union waters of ICES zones IIa, IIIa and IV ("North Sea") and the fisheries exploiting those stocks.

Régionalisation — La régionalisation fixe les principes généraux de la régionalisation par rapport aux mesures de référence qui s’appliquent en l’absence de mesures régionales et établit les habilitations nécessaires à la régionalisation des mesures techniques au moyen de plans pluriannuels, de plans de rejets temporaires et de mesures de conservation nécessaires au respect des obligations au titre de la législation en matière d’environnement.
Regionalisation – sets the general principles for regionalisation with reference to baseline measures which will apply where no regional measures are in places and establishes the empowerments needed for regionalisation of technical measures through multiannual plans, temporary discard plans and conservation measures necessary for compliance with obligations under environmental legislation.

Le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil établit le cadre général de la PCP et répertorie les situations dans lesquelles le Conseil et le Parlement européen adoptent des plans pluriannuels.
Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on the Common Fisheries Policy, amending Council Regulations (EC) No 1954/2003 and (EC) No 1224/2009 and repealing Council Regulations (EC) No 2371/2002 and (EC) No 639/2004 and Council Decision 204/585/EC sets the general framework for the CFP and identifies the situations in which the Council and the European Parliament shall adopt multi-annual plans.

Aux fins de l'article 33, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 508/2014, le plan pluriannuel qu'établit le présent règlement est considéré comme un plan pluriannuel au titre des articles 9 et 10 du règlement (UE) n° 1380/2013.
For the purposes of point (c) of Article 33(1) of Regulation (EU) No 508/2014, the multi-annual plan provided for by this Regulation shall be regarded as a multi-annual plan pursuant to Articles 9 and 10 of Regulation (EU) No 1380/2013.

il effectue des analyses et établit des plans pour la gestion d'éventuels déficits de liquidité imprévus et potentiellement non couverts et adopte des règles et des procédures pour la mise en œuvre de tels plans;
it shall analyse and plan for how to address any unforeseen and potentially uncovered liquidity shortfalls, and adopt rules and procedures to implement such plans;

il effectue des analyses et établit des plans pour la gestion d'éventuelles expositions de crédit résiduelles, et adopte des règles et des procédures pour la mise en œuvre de tels plans;
it shall analyse and plan for how to address any potential residual credit exposures, adopt rules and procedures to implement such plans;

3. Lorsque la Commission établit, sur la base de l’analyse du BEAA, que la mise en œuvre du plan d’action préventif n’a pas permis de remédier aux défaillances constatées ou lorsqu’il existe un risque sérieux que la situation en matière d’asile dans l’État membre concerné évolue vers une crise qu’un plan d’action préventif serait peu susceptible de régler, la Commission, en coopération avec le BEAA le cas échéant, peut demander à l’État membre concerné d’élaborer un plan d’action de gestion de crise et, si nécessaire, des révisions de celui-ci.
3. Where the Commission establishes, on the basis of EASO’s analysis, that the implementation of the preventive action plan has not remedied the deficiencies identified or where there is a serious risk that the asylum situation in the Member State concerned develops into a crisis which is unlikely to be remedied by a preventive action plan, the Commission, in cooperation with EASO as applicable, may request the Member State concerned to draw up a crisis management action plan and, where necessary, revisions thereof.

Le présent règlement établit un plan à long terme pour la conservation et la gestion du stock occidental de chinchard (ci-après dénommé le «plan»).
This Regulation establishes a long-term plan for the conservation and management of the western stock of horse mackerel (hereinafter referred to as ‘the plan’).

Le présent règlement établit un plan à long terme pour la conservation et la gestion du stock d'anchois dans le golfe de Gascogne (ci-après dénommé le «plan»).
This Regulation establishes a long-term plan for the conservation and management of the stock of anchovy in the Bay of Biscay (hereinafter referred to as ‘the plan’).

La Commission évalue les sources de financement actuelles et, dans la mesure du possible, établit des priorités dans les offres qui concernent la traite des êtres humains eu égard aux priorités figurant dans le plan d'action.
Commission to evaluate current funding streams and, as far as possible, to prioritise bids concerning trafficking against the priorities contained in the action plan.