Vertaling van "établit seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

mémoire altérable à lecture seulement | MALS
alterable read only memory | AROM | alterable read only storage

microstation terrienne fonctionnant seulement en réception
receive-only VSAT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- La transposition moyenne des États membres s'établit seulement à 58,3% pour ces 40 directives, soit une performance très médiocre.
- Member States' average transposition rate for these 40 directives is only 58.3%, i.e. a very poor showing.

À l’heure actuelle, 0,3 % seulement de la population de l’Union s’établit chaque année dans un autre État membre à des fins professionnelles, contre 2,4 % aux États-Unis.
Currently, only 0.3 % of the EU’s population moves to another Member State annually for professional purposes, compared to 2.4 % in the USA.

Ce cadre établit 14 critères qui déterminent ce qu'est un apprentissage efficace et de qualité et qui garantit non seulement l'acquisition de compétences spécifiques liées à l'emploi, mais aussi le développement personnel des apprentis.
The Framework sets out 14 criteria to define quality and effective apprenticeships, ensuring both the development of job-related skills and the personal development of apprentices.

La disposition habilitante établit seulement une distinction entre les producteurs.
In the enabling clause, the only distinction allowed in regulation is one between producers.

La première question qui a souvent été évoquée est celle de la loi-cadre, certains groupes se préoccupant du fait que ce projet de loi établit seulement un cadre et que beaucoup de détails seront fixés par voie de règlement.
The first one you've heard a lot about is the issue of framework legislation, some groups expressing concern about the fact that this bill is framework and there is a lot of detail in the regulation.

(2) Malgré les autres dispositions de la présente loi relatives à la livraison de grain en même quantité et des mêmes type et grade que ceux mentionnés dans le récépissé, l’exploitant d’une installation terminale agréée qui établit un récépissé pour du grain qui ne peut faire l’objet d’un classement par grades en raison seulement de son humidité excessive, ou de la présence d’une matière extractible par traitement, se fait remettre ce récépissé et en établit un nouveau qui constate le grade et la quantité obtenus après séchage ou traitement, selon le cas.
(2) Despite any provision of this Act relating to the delivery of grain of the same kind, grade and quantity as that referred to in an elevator receipt, if the operator of a licensed terminal elevator issues an elevator receipt for grain to which any grade would be assignable but for its excessive moisture or intermixture with another material removable by treatment, that operator, on the drying or treatment of the grain, as the case may be, shall recall the receipt, assign the grain a grade and issue a new elevator receipt for grain of that grade that is adjusted to the grain’s dried quantity or quantity remaining after the treatment.

Cet alinéa établit seulement une distinction entre le rôle de notre ministre et celui des autres ministres.
It's to distinguish between our minister's role and other ministers' roles.

La coopération réglementaire établit non seulement un mécanisme pour traiter les questions réglementaires bilatérales, mais contribue également au développement d’une relation entre les autorités de réglementation conduisant à un échange d’informations sur les changements réglementaires envisagés ou prévus (propice aux alertes précoces), ainsi que sur les bonnes pratiques.
Regulatory co-operation not only establishes a mechanism to address bilateral regulatory issues, but also helps build a relationship between regulators which is conducive to exchanging information on regulatory changes being considered or planned (giving early warning), as well as best practices.

Les investissements directs comprennent non seulement la transaction initiale, qui établit la relation entre l'investisseur et l'entreprise, mais aussi toutes les transactions ultérieures entre eux et entre les entreprises apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés.
Direct investment comprises the initial transaction between the two entities, that is, the transaction that establishes the direct investment relationship, and all subsequent transactions between them and among affiliated enterprises, both incorporated and unincorporated.

Ce dernier vise l'informatisation des contrôles fiscaux sur les mouvements des produits à l'intérieur de la communauté, alors que l'informatisation du transit vise à établir un système électronique, remplaçant le système papier, pour les marchandises circulant entre la Communauté et les pays tiers, afin d'assurer le paiement des taxes et les droits. En plus, le système envisagé pour accises établit un lien direct entre les opérateurs alors que NCTS établit en termes généraux seulement un lien de bureau à bureau de douane.
The latter is intended to computerise tax checks on movements of goods inside the Community, while the transit system aims to computerise the movement of goods between the Community and third countries, to ensure that taxes and customs duties are paid. Moreover, the system for excise establishes a direct link between traders, while the NCTS broadly links only customs offices.