Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent de facturation
Agent qui établit les factures
Intimité plutôt bonne
Le communisme plutôt que la mort
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt rouge que mort
Statut juridique

Vertaling van "établit plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts

Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts


agent qui établit les factures [ agent de facturation ]

billing agent


statut juridique (plutôt que: statut légal)

legal status


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. considérant que, comme la Commission l'a à maintes reprises affirmé, l'ACAC ne traite que les mesures d'application et ne comprend pas les dispositions modifiant la substance de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle (DPI) de l'Union ou des autres parties à l'ACAC, mais établit plutôt, pour la première fois, un large cadre international destiné à assister les parties dans les efforts qu'elles déploient pour lutter efficacement contre les infractions en matière de DPI, et que cela n'implique donc pas de modification de l'acquis communautaire,

D. whereas, as the Commission has repeatedly stated, ACTA is concerned solely with enforcement measures and does not include provisions modifying the substantive intellectual property rights (IPR) law of the EU or the other ACTA parties, but rather establishes, for the first time, a comprehensive international framework to assist the parties in their efforts to combat IPR infringements effectively, and it does not therefore imply any change to the acquis communautaire ,


D. considérant que, comme la Commission l'a à maintes reprises affirmé, l'ACAC ne traite que les mesures d'application et ne comprend pas les dispositions modifiant la substance de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle (DPI) de l'Union ou des autres parties à l'ACAC, mais établit plutôt, pour la première fois, un large cadre international destiné à assister les parties dans les efforts qu'elles déploient pour lutter efficacement contre les infractions en matière de DPI, et que cela n'implique donc pas de modification de l'acquis communautaire,

D. whereas, as the Commission has repeatedly stated, ACTA is concerned solely with enforcement measures and does not include provisions modifying the substantive intellectual property rights (IPR) law of the EU or the other ACTA parties, but rather establishes, for the first time, a comprehensive international framework to assist the parties in their efforts to combat IPR infringements effectively, and it does not therefore imply any change to the acquis communautaire,


D. considérant que, comme la Commission l'a à maintes reprises affirmé, l'ACAC ne traite que les mesures d'application et ne comprend pas les dispositions modifiant la substance de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle (DPI) de l'Union ou des autres parties à l'ACAC, mais établit plutôt, pour la première fois, un large cadre international destiné à assister les parties dans les efforts qu'elles déploient pour lutter efficacement contre les infractions en matière de DPI, et que cela n'implique donc pas de modification de l'acquis communautaire,

D. whereas, as the Commission has repeatedly stated, ACTA is concerned solely with enforcement measures and does not include provisions modifying the substantive intellectual property rights (IPR) law of the EU or the other ACTA parties, but rather establishes, for the first time, a comprehensive international framework to assist the parties in their efforts to combat IPR infringements effectively, and it does not therefore imply any change to the acquis communautaire ,


Sur le marché des prestations logistiques 3PL et 4PL tel que défini au considérant 2, point k), ci-dessus, la part de marché de la poste suédoise est plutôt négligeable; elle s’établit à moins de [.] %, avec «un grand nombre d’acteurs suédois et internationaux opérant sur le marché suédois, tels que DHL, Schenker, DSV et Green Cargo.

On the market for third and fourth party logistics as defined under recital 2(k), Sweden Post’s market share is fairly negligible at less than [. %], with ‘a large number of Swedish and international players operating on the Swedish market, such as DHL, Schenker, DSV and Green Cargo.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cela ne se reflète pas dans le texte même de la proposition, qui établit plutôt une hiérarchie entre les systèmes d'éducation et n'encourage pas suffisamment la coopération entre les différents niveaux d'enseignement.

This is not reflected in the text of the proposal, however, which instead establishes a hierarchy of education systems and does not sufficiently support cooperation between various levels of education.


Afin d'assurer une mise en œuvre simple et transparente, la Commission établit une approche par programme plutôt que par projets individuels comme ce fut le cas pour les actions innovatrices 1994-1999.

To ensure simple and transparent implementation, the Commission has opted for an approach by programme rather than by individual project, as was the case for innovative actions in 1994-99.


Afin d'assurer une mise en œuvre simple et transparente, la Commission établit une approche par programme plutôt que par projets individuels comme ce fut le cas pour les actions innovatrices 1994-1999.

To ensure simple and transparent implementation, the Commission has opted for an approach by programme rather than by individual project, as was the case for innovative actions in 1994-99.


En l'espèce, cependant, la proposition ne fixe pas de règles pour l'accès aux activités non salariées ou leur exercice, elle établit plutôt des obligations pour toute personne qui franchit une frontière extérieure du territoire douanier de la Communauté, indépendamment de l'exercice d'une des libertés de circulation à l'intérieur de la Communauté.

In the case in question, however, the proposal does not to establish rules governing the taking-up and pursuit of activities as self-employed persons. Instead, it establishes obligations for any person crossing an external border of the Community customs territory, whether or not one of the freedoms of movement within the Community is being exercised.


Le système établit une distinction entre les transferts courants et les transferts en capital, ces derniers participant de la redistribution de l'épargne ou de la richesse plutôt que du revenu.

The system draws a distinction between current and capital transfers, with the latter deemed to redistribute saving or wealth rather than income.


Le plan de sécurité et de santé se fonde souvent sur des documents standard, notamment dans le cas de petits chantiers et de petites entreprises, et devient ainsi une simple formalité administrative plutôt qu'il n'établit des mesures spécifiques requises pour un chantier particulier.

The plan is often based on standard documents, particularly in the case of small sites and small enterprises, and so becomes an administrative formality rather than reflecting specific measures needed for a particular site.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

établit plutôt ->

Date index: 2024-11-08
w