Traduction de «établit plus clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définir plus clairement
further define

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traité européen établit on ne peut plus clairement que l'Union européenne et l'OTAN doivent être complémentaires.
The European Treaty establishes — in plain language — that NATO and the European Union have to be complementary.

En ce qui concerne l'accusé, il y a la présomption d'innocence, mais d'un point de vue plus pratique et dans l'intérêt de la personne victime de l'agression sexuelle, la documentation médicale établit très clairement que les tests effectués sur l'agresseur ne sont pas la solution.
With regard to the accused, there's the presumption of innocence, but on a more practical level, for the benefit of the person who has been sexually assaulted, all the health information is very clear that testing the other person isn't the answer.

Le budget de 2010 établit très clairement que notre Plan d'action économique fait exactement ce pour quoi il était prévu. C'est-à-dire qu'il offre des mesures de relance à court terme sans précédent pour réagir à une récession mondiale afin de veiller à ce que le Canada s'en sorte plus fort que jamais et, à long terme, qu'il soit bien placé pour s'imposer comme chef de file de l'économie mondiale.
As budget 2010 makes very clear, our economic action plan is doing precisely what it was meant to, providing unprecedented short-term stimulus to respond to a global economic downturn while making sure Canada will emerge stronger than ever, well positioned to lead in the global economy over the long term.

5. relève que les interventions de la Cour de justice, du Médiateur européen et du Contrôleur européen de la protection des données, qui prennent essentiellement position sur des affaires individuelles, ne peuvent remplacer l'activité législative en termes de sécurité juridique et d'égalité devant la loi; regrette que même lorsque la Cour de justice a établi un principe clair, comme dans l'affaire Turco sur la transparence législative, celui-ci n'est toujours pas respecté; renouvelle donc son appel aux institutions à se conformer à l'arrêt Turco sur les avis du Service juridique rédigés dans le cadre de la procédure législative; réaffirme que le législateur doit aborder et surmonter les problèmes mis en évidence par la jurisprudence de la Cour de justice et appliquer totalement et plus largement le droit à accéder aux documents, dans l'esprit des modifications du nouveau traité qui établit clairement un droit fondamental d'accès aux documents;
5. Points out that interventions by the Court of Justice, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor (EDPS), which basically take positions on individual cases, cannot replace legislative activity in terms of legal certainty and equality before the law; regrets that even when the Court of Justice has established a clear principle, as for example in the Turco case on legislative transparency, it is still not complied with; consequently repeats its call to institutions to abide by the Turco judgment on legal service opinions drafted in the framework of the legislative process; reaffirms that the legislator must address and overcome the problems highlighted by the Court of Justice jurisprudence and implement the right to access to documents fully and more extensively, in the spirit of the new Treaty modifications which clearly establish a fundamental right of access to documents;

Le présent amendement se focalise plus précisément sur les conditions d'élimination et établit plus clairement les obligations pour les États membres.
The amendment tightens up more precisely on the conditions for disposal and sets out the obligations on Member States more clearly.

En réalité, c'est dans ce cadre que s'établit plus clairement le projet de l'exercice des pouvoirs en vue de la responsabilisation des Premières nations. À la suite de la dernière élection fédérale, le ministre Nault a exprimé l'intérêt du fédéral dans le raffermissement de la capacité judiciaire de l'exercice des pouvoirs des Premières nations, en prenant en compte toutes ces données et l'ensemble de toutes les discussions qu'il a eues dans les diverses communautés.
Subsequent to the last federal election, Minister Nault expressed the federal interest in strengthening first nations governance capacity, looking at all of these inputs and his own discussions in communities.

Je crois que j'ai été clair, je pense que les critères de Copenhague sont plus que connus par le député qui a formulé la question et je crois donc que par cette affirmation le Conseil établit clairement, et sans aucun doute, notre volonté de ne permettre l'ouverture d'aucun type de négociation avec la Turquie tant que celle-ci ne respecte pas parfaitement les critères de Copenhague.
I think I have made that clear. I am sure that the Member who asked the question is perfectly aware of the Copenhagen criteria and I therefore believe that this statement by the Council makes it absolutely clear that our view is that no type of negotiation can begin with Turkey until the Copenhagen criteria have been fully respected.

Je vous renvoie à la réponse détaillée apportée le 19 février 2001 à la question posée par Mme Maes par rapport au problème de la suppression des restitutions à l'exportation et, plus particulièrement, à l'annexe attachée à cette réponse, laquelle établit clairement le nombre de suppressions de restitutions à l'exportation des États membres impliqués et les montants impliqués.
I refer you to the detailed answer given on 19 February 2001 to the question asked by Mrs Maes on the issue of the withdrawal of export refunds and, in particular, to the annex attached to that answer which clearly sets out the number of withdrawals of export refunds in respect of the Member States involved and the values involved.

Celui-ci établit clairement, dans la colonne des remarques, que plus de 65 % des crédits ne peuvent pas être octroyés à une seule organisation inscrite dans cette ligne de dépense.
This made it clear, in the remarks column, that one organisation, any single organisation within that spending line should not get more than 65%.

Un deuxième amendement à cette partie de la loi établit plus clairement que ce sont les attouchements réclamés par la personne en situation de confiance qui doivent avoir été faits sans le consentement réel de la personne handicapée, et non le seul fait d'avoir engagé ou incité la personne handicapée à le faire.
A second amendment to this section makes it more clear that it is the touching urged by the person in the position of trust that must be without the actual consent of the disabled person, and not the counselling or inciting.