Traduction de «établit notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

bureau NOTAM
NOTAM office

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

NOTAM
NOTAM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il établit notamment le régime de responsabilité en vertu duquel tous les prestataires de services de confiance devraient être responsables des dommages causés à toute personne physique ou morale en raison d’un manquement aux obligations prévues par le présent règlement.
In particular, it establishes the liability regime under which all trust service providers should be liable for damage caused to any natural or legal person due to failure to comply with the obligations under this Regulation.

Il établit notamment le régime de responsabilité en vertu duquel tous les prestataires de services de confiance devraient être responsables des dommages causés à toute personne physique ou morale en raison d'un manquement aux obligations prévues par le présent règlement.
In particular, it establishes the liability regime under which all trust service providers should be liable for damage caused to any natural or legal person due to failure to comply with the obligations under this Regulation.

La Commission établit notamment une nette distinction entre les cas où la transmission tardive d'informations met en danger la procédure de décharge annuelle pour l'exécution du budget et les cas où ce risque n'existe pas.
In particular, the Commission shall clearly distinguish between a situation where the late submission of information places the annual budget discharge mechanism at risk and a situation where such a risk does not exist.

La Commission établit notamment une nette distinction entre les cas où la transmission tardive d'informations met en danger la procédure de décharge annuelle pour l'exécution du budget et les cas où ce risque n'existe pas.
In particular, the Commission shall clearly distinguish between a situation where the late submission of information places the annual budget discharge mechanism at risk, and a situation where such a risk does not exist.

L’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 établit notamment la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels il est autorisé d’importer dans l’Union des poissons d’ornement sensibles à une ou à plusieurs des maladies répertoriées à l’annexe IV de la directive 2006/88/CE et destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement.
Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008 sets out, inter alia, the list of third countries, territories, zones or compartments from which the import into the Union of ornamental fish susceptible to one or more of the diseases listed in Annex IV to Directive 2006/88/EC and intended for closed ornamental facilities is permitted.

Celui-ci établit notamment les priorités à respecter et les actions à mettre en place.
It sets the priorities to be respected and the actions to be taken.

Elle établit notamment des règles détaillées dans le cas de procédures de soumission en deux phases et d'évaluation en deux étapes .
In particular, it shall lay down detailed rules for the two-stage procedure for submission, and rules for the two-step evaluation procedure .

2. Le Conseil scientifique établit notamment une stratégie scientifique globale, jouit des pleins pouvoirs sur les décisions relatives au type de recherche à financer conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la décision 2006/972/CE, et joue le rôle de garant de la qualité de l'activité du point de vue scientifique.
2. The Scientific Council shall, inter alia, establish an overall scientific strategy, have full authority over decisions on the type of research to be funded in accordance with Article 6(6) of Decision 2006/972/EC and act as a guarantor of the quality of the activity from the scientific perspective.

Le présent règlement établit notamment des règles visant à renforcer la coopération entre entités civiles et militaires chargées de la gestion du trafic aérien qui opèrent dans l’espace aérien relevant de la responsabilité des États membres.
In particular, this Regulation sets out rules to ensure better cooperation between civil and military entities responsible for air traffic management that operate in the airspace under the responsibility of Member States.

(8) La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 27 juin 2002 , établit notamment une méthode ouverte de coordination couvrant les priorités, la participation, l'information , les activités de volontariat des jeunes et une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse; il y a lieu lors de la mise en œuvre du présent programme de prendre en compte ces travaux.
(8) The Resolution of the Council and of the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 27 June 2002 establishes, in particular, an open method of coordination covering the priorities, participation, information, voluntary activities among young people and greater understanding of youth; this should be taken into account in the implementation of this programme.