Vertaling van "établit les principales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale
cutting force | cutting pressure

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

préposé à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur [ préposée à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrier à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrière à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur ]
steam main servicer

premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure
primary auditor

opérateur de scie principale [ opératrice de scie principale | scieur sur scie principale | scieuse sur scie principale ]
headrig operator [ head-saw operator ]

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

analyste fonctionnel principal | analyste fonctionnelle principale | analyste système principal | analyste système principale | analyste principal de systèmes | analyste principale de systèmes
senior systems analyst | senior system analyst

principales conventions comptables | principales règles et méthodes comptables | règles d'évaluation | résumé des principales conventions comptables | pratiques comptables choisies
significant accounting policies | summary of accounting policies | summary of significant accounting policies

bronche principale
Main bronchus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si un programme de sélection fixe des conditions d'inscription dans la section principale du livre généalogique en plus de celles visées à l'annexe II, partie 1, chapitre I, l'organisme de sélection qui réalise ce programme de sélection établit, dans cette section principale, au moins une classe dans laquelle les reproducteurs de race pure ne répondant qu'aux conditions prévues à l'annexe II, partie 1, chapitre I, et à l'article 21 sont inscrits, sur demande de l'éleveur.
2. Where the breeding programme establishes conditions for entry in the main section of the breeding book in addition to those set out in Chapter I of Part 1 of Annex II, the breed society carrying out that breeding programme shall establish, in that main section, at least one class for purebred breeding animals that fulfil only the conditions of Chapter I of Part 1 of Annex II and Article 21 to be entered, on application by the breeder.

La Commission établit ses prévisions budgétaires pour l'exercice financier sur la base d'hypothèses et de statistiques d'activités concernant les marchés agricoles et les systèmes de paiement direct, qui reposent principalement sur les informations fournies par les services compétents des États membres. Conformément au voeu du Conseil, la Commission renforcera sa collaboration avec les États membres dans ce domaine.
The Commission establishes its budget forecasts for the financial year (FY) on the basis of hypotheses and activity statistics, concerning agricultural markets and direct payment schemes, which rely mainly on information provided by the competent services of the Member States.Following the Council's wish, the Commission will intensify its collaboration with the Member States in this area.

Le présent rapport expose les principales conclusions et recommandations formulées dans les évaluations du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité 2007-2013 (CIP) et de ses sous-programmes, présente la réponse de la Commission aux recommandations des évaluations et établit des mesures de suivi.
This report highlights the findings and recommendations of the evaluations of the Competitiveness and Innovation Framework Programme 2007-2013 (CIP) and its sub-programmes, formulates the Commission's response to the evaluations' recommendations and sets out follow-up measures.

Le chapitre I, "Définition des boissons spiritueuses", établit la principale définition, ainsi que le classement des boissons spiritueuses.
Chapter I, "Definition of spirit drinks", lays down the principles for the definition and classification of spirit drinks.

La directive 2006/42/CE relative aux machines, qui sera applicable à compter du 29 décembre 2009 (jusqu'à cette date, l'actuelle directive 98/37/CE relative aux machines continue de s'appliquer), établit les principales exigences de santé et de sécurité auxquelles les machines mises sur le marché intérieur doivent satisfaire pour bénéficier de la libre circulation dans la Communauté.
The Machinery Directive 2006/42/EC, which will be applicable as from 29 December 2009 (until that date the current Machinery Directive 98/37/EC continues to apply), sets out the essential health and safety requirements that machinery placed on the internal market must fulfil if they are to benefit from free movement within the Community.

Ceci a été confirmé par la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l’affaire C-201/02, sur la demande de Delena Wells, dans l’arrêt du 7 janvier 2004. Au paragraphe 52, la Cour établit que «lorsque le droit national prévoit que la procédure d'autorisation se déroule en plusieurs étapes, l'une de celles-ci étant une décision principale et l'autre une décision d'exécution qui ne peut aller au-delà des paramètres déterminés par la décision principale, les effets que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement doivent être identifiés et évalués lors de la procédure relative à la décision principale.
This was confirmed by the European Court of Justice in Case C-201/02 ex parte Delena Wells in its judgement of 7 January 2004 at paragraph 52 where the Court held that "where national law provides that the consent procedure is to be carried out in several stages, one involving a principal decision and the other involving an implementing decision which cannot extend beyond the parameters set by the principal decision, the effects which the project may have on the environment must be identified and assessed at the time of the procedure relating to the principal decision.

L’autorité d’audit établit les critères utilisés pour les audits des systèmes afin de déterminer la fiabilité des systèmes de gestion et de contrôle. Ces critères doivent comprendre une évaluation quantifiée de tous les éléments clés des systèmes et englober les principales autorités et les principaux organes intermédiaires participant à la gestion et au contrôle du programme opérationnel.
The reliability of management and control systems shall be determined using criteria established by the audit authority for systems audits, including a quantified assessment of all key elements of the systems and encompassing the main authorities and intermediate bodies participating in the management and control of the operational programme.

En présentant cette mesure, la Commission n’a rien proposé de révolutionnaire - nous ne cherchons pas à réinventer la roue - nous croyons à cette approche, qui a déjà fait ses preuves et s’est révélée satisfaisante. En accord avec cette approche, nous avons créé le marché intérieur: une directive-cadre qui établit les principales conditions requises et laisse les détails techniques à l’appréciation des organismes européens de normalisation et qui fait appel aux experts ainsi qu’aux dirigeants de ce secteur.
In presenting this measure, the Commission has not proposed anything revolutionary – we are not trying to re-invent the wheel – we have faith in the approach, already proven and satisfactory, according to which we created the internal market: a Framework Directive which establishes the essential requirements and which leaves the technical details to the European standards bodies, which call on experts and also sector chiefs.

Pour l'année 2002, la Commission est en train d'introduire un nouveau processus de planification politique: tandis que la stratégie annuelle en matière de politique établit les principales priorités pour 2002, le programme de travail se concentre sur les actions politiques majeures par le biais desquelles la Commission a l'intention de mettre en œuvre ces priorités.
For 2002, the Commission is introducing a new political planning process: While the Annual Policy Strategy sets out the main political priorities for 2002, the Work Programme focuses on the major political actions through which the Commission intends to deliver those priorities.

Actuellement, COGENE établit la carte des principales sources nationales de financement de la recherche et des principales infrastructures de la recherche en génomique dans les pays membres du forum COGENE.
At the moment COGENE is mapping major national research funding sources and the most important infrastructures for genomes research within the COGENE forum member countries.