Traduction de «établit le niveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel l'utilisation par l'enfant des phonèmes est inférieure au niveau correspondant à son âge mental, mais avec un niveau linguistique normal. | Dyslalie Lallation Trouble:du développement (de):l'articulation | phonologique | fonctionnel de l'articulation
Definition: A specific developmental disorder in which the child's use of speech sounds is below the appropriate level for its mental age, but in which there is a normal level of language skills. | Developmental:phonological disorder | speech articulation disorder | Dyslalia Functional speech articulation disorder Lalling

niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum
maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Canada ne peut pas dicter les produits que pourrait approuver un autre pays; toutefois, pour les produits interdits au Canada, Santé Canada, en plus de rendre une décision, établit le niveau de résidu maximum.
Canada does not determine what another country might do in terms of the product it chooses to approve; however, for products that are not permitted in Canada, Health Canada, in addition to making their decision, establishes what is called a maximum residue limit.

8. établit, en ce qui concerne les chiffres globaux, le montant final des crédits d'engagement à 141 452 827 822 EUR, soit l'équivalent de 1,2 % du RNB de l'Union; établit le niveau total des paiements à 122 937 000 000 EUR, soit l'équivalent de 1,04 % du RNB de l'Union; observe que ce chiffre laisse subsister une marge significative de 11 220 000 000 EUR sous le plafond des paiements du cadre financier pluriannuel pour 2010;
8. In respect of overall figures, sets the final level of commitment appropriations at EUR 141 452 827 822, equivalent to 1,2 % of EU GNI; sets the overall level of payments at EUR 122 937 000 000 , equivalent to 1,04 % of EU GNI; notes that this leaves a significant margin of EUR 11 220 000 000 below the payments ceiling of the MFF for 2010;

8. établit, en ce qui concerne les chiffres globaux, le montant final des crédits d'engagement à 141 452 827 822 EUR, soit l'équivalent de 1,2 % du RNB de l'Union européenne; établit le niveau total des paiements à 122 937 000 000 EUR, soit l'équivalent de 1,04 % du RNB de l'Union européenne; observe que ce chiffre laisse subsister une marge significative de 11 220 000 000 EUR sous le plafond des paiements du cadre financier pluriannuel pour 2010;
8. In respect of overall figures, sets the final level of commitment appropriations at EUR 141 452 827 822 , equivalent to 1,2 % of EU GNI; sets the overall level of payments at EUR 122 937 000 000 , equivalent to 1,04 % of EU GNI; notes that this leaves a significant margin of EUR 11 220 000 000 below the payments ceiling of the MFF for 2010;

9. établit, en ce qui concerne les chiffres globaux, le montant final des crédits d'engagement à 133 846 000 000 EUR, soit 1,03% du revenu national brut de l'Union; établit le niveau total des paiements à 116 096 000 000 EUR, soit l'équivalent de 0,89 % du revenu national brut de l'Union; observe que cela laisse ainsi subsister une marge significative de 7 762 000 000 EUR sous le plafond des paiements du cadre financier pluriannuel pour 2009; souligne l'engagement pris conjointement par les deux branches de l'autorité budgétaire en faveur d'une mise à disposition, à bref délai, de crédits de paiement complémentaires, notamment dans l'hypothèse où des politiques structurelles feraient l'objet d'une mise en œuvre plus rapide durant l'exercice budgétaire;
9. In respect of overall figures, sets the final level of commitment appropriations at EUR 133 846 million, equivalent to 1,03% of EU GNI; sets the overall level of payments at EUR 116 096 million, equivalent to 0,89% of EU GNI; notes that this leaves a significant margin of EUR 7 762 million beneath the payments ceiling of the MFF for 2009; underlines the joint commitment of both arms of the budgetary authority to a prompt provision of additional payment appropriations, particularly in the event of structural policies being more quickly implemented during the budgetary year;

7. établit, en ce qui concerne les chiffres globaux, le montant final des crédits d'engagement à xxx xxx millions d'euros; établit le niveau total des paiements à 116 096 millions d'euros, soit l'équivalent de 0,89 % du revenu national brut (RNB) de l'Union; observe que cela laisse ainsi subsister une marge significative de plus de 7 762 millions d'euros sous le plafond des paiements du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2009; souligne l'engagement pris conjointement par les deux branches de l'autorité budgétaire en faveur d'une mise à disposition, à bref délai, de crédits de paiement complémentaires, notamment dans l'hypothèse où des politiques structurelles feraient l'objet d'une mise en œuvre plus rapide durant l'exercice budgétaire;
7. In respect of overall figures, sets the final level of commitment appropriations at EUR xxx xxx million; sets the overall level of payments at EUR 116 096 million, equivalent to 0,89% of EU GNI; notes that this leaves a significant margin of EUR 7 762 million beneath the payments ceiling of the multi-annual financial framework (MFF) for 2009; underlines the joint commitment of both arms of the budgetary authority to a prompt provision of additional payment appropriations, particularly in the event of structural policies being more quickly implemented during the budgetary year;

Au service des citoyens – Europe Direct s'établit au niveau local au Royaume-Uni
At the people’s service – Europe Direct is going local in the UK

La sauvegarde établit un niveau d'importations généreux -en deçà duquel les mesures ne s'appliquent pas- basé sur le plus haut niveau d'importations récemment enregistré (2001).
The safeguard establishes a generous level of imports - within which the measures will not apply - based on the highest recent level of imports (2001).

Un organisme désigné par l’État (p. ex. un organisme d’application de la loi ou de libération conditionnelle) établit le niveau de risque que présente le délinquant pour la collectivité, puis applique le plan de communication correspondant à ce niveau de risque.
An agency identified by the state (e.g., law enforcement, parole) determines the level of risk that the offender poses to the community and then implements a notification plan that reflects that level of risk;