Traduction de «établit le comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Par la présente décision, la Commission établit un comité d’éthique indépendant.
1. The Commission hereby establishes an Independent Ethical Committee.

Il établit le Comité européen du risque systémique (CERS) dans le cadre du nouveau Système européen de surveillance financière (SESF), qui comprend également:
It establishes the European Systemic Risk Board (ESRB) as part of the new European System of Financial Supervision (ESFS), which also includes:

La décision établit deux comités scientifiques pour la sécurité des consommateurs et les risques sanitaires, environnementaux et émergents, ayant pour mission de fournir à la Commission européenne des avis scientifiques et des évaluations des risques dans ces domaines.
The decision establishes 2 scientific committees on consumer safety and on health, environmental and emerging risks to provide the European Commission with scientific advice and risk assessment in those fields.

65 (1) Sauf si un accord est conclu en vertu de l’article 67, le comité de direction établit un comité restreint chargé de procéder à l’étude du projet de développement dans les cas suivants :
65 (1) Except where an agreement is entered into under section 67, the executive committee shall establish a panel of the Board to conduct a review of a project where

(2) Le règlement administratif qui établit un comité - à l'exception du comité exécutif - peut prévoir la nomination, à titre de membres du comité, de personnes qui ne font pas partie du conseil d'administration.
(2) A by-law establishing a committee, other than the executive committee, may provide for the committee's membership to include persons who are not members of the Board.

La composition de ces comités peut être arrêtée de plusieurs façons: l’ordre de renvoi qui établit le comité peut préciser quels députés en sont membres ; les membres peuvent être nommés par un ordre distinct de la Chambre ; ou encore l’ordre de renvoi établissant le comité spécial peut donner instruction à un comité de sélection d’établir et produire une liste de députés .
The membership of special committees may be established in several ways: the order of reference establishing such a committee may include its members; the membership may be named separately by order of the House; or the order of reference establishing the special committee may contain an instruction to a striking committee to prepare and bring in a list of names of members.

La liste des députés membres des comités mixtes spéciaux peut figurer dans l’ordre de renvoi qui établit le comité ; les députés peuvent aussi être nommés plus tard, par l’adoption d’une motion de la Chambre ou d’un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre .
House membership on special joint committees may be included in the order of reference which establishes the committee; or it may be named later either by motion of the House or by concurrence in a report from the Procedure and House Affairs Committee.

5. Afin de garantir un niveau de protection proportionné au niveau de classification «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» ou à son équivalent, la Conférence des présidents établit un comité de surveillance.
5. In order to ensure a level of protection commensurate with the level of classification TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent, the Conference of Presidents shall set up an oversight committee.

Vous devriez savoir que, même si notre comité établit les comités, en réalité ce sont les partis qui décident qui les représenteront aux divers comités.
You should know that although this committee sets up committees, in reality, the parties determine who their representatives are on the various committees.