Vertaling van "établit la structure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

structure de données quaternaire | structure quaternaire | structure en quadrants arborescents | quadrant arborescent | structure de données quadtree | structure quadtree
quad-tree data structure | quad-tree structure | quadtree

monteur de charpentes métalliques | monteuse de charpentes métalliques | monteur de structures d'acier | monteuse de structures d'acier | monteur-levageur | monteuse-levageuse | monteur d'acier de structure | monteuse d'acier de structure
structural steel erector | structural steel worker | ironworker

structure matricielle | structure de données matricielle | structure raster | structure de données raster
raster data structure | raster structure

structure d'un acte législatif | structure d'un acte | structuration d'un acte législatif
structure of an enactment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'entreprise commune établit une structure d'audit interne».
The Joint Undertaking shall establish an internal audit capability’.

La présente décision établit la structure organisationnelle et le mode de fonctionnement du réseau européen pour le développement rural (ci-après le «REDR») et du réseau du partenariat européen d'innovation pour la productivité et le caractère durable de l'agriculture (ci-après le «réseau PEI») en prévoyant la création d'une assemblée et d'un groupe de pilotage et en en définissant la composition, les tâches et les règles de fonctionnement.
This Decision sets out the organisational structure and operation of the European network for rural development (‘the ENRD’) and of the European Innovation Partnership network for agricultural productivity and sustainability (‘the EIP network’) by setting up an Assembly and a Steering Group, providing for their composition and their tasks and laying down rules for their operation.

La décision 2008/168/CE de la Commission établit la structure organisationnelle du réseau européen de développement rural pour la période 2007-2013.
Commission Decision 2008/168/EC provides for the organisational structure of the European Network for Rural Development for the period 2007-2013.

De la sorte, il établit une structure prédéfinie qui offre une sécurité et une stabilité juridiques et favorise la confiance mutuelle, indispensable au développement des échanges et à l'investissement.
This results in the definition of a predictable framework of legal security and certainty, able to inspire mutual trust, which is essential to building exchange and investment.

3. La commission administrative établit la structure, le contenu et les modalités, y compris le format commun et le modèle, des notifications des coordonnées visées au paragraphe 1.
3. The Administrative Commission shall establish the structure, content and modalities , including the common format and model, for notification of the details specified in paragraph 1.

C’est une réussite, parce qu’il établit une structure réglementaire pour les politiques budgétaires nationales.
It is a success because it establishes a regulatory structure for national budgetary policies.

L'entreprise commune établit une structure d'audit interne.
The Joint Undertaking shall establish an internal audit capability.

L’ASA établit des structures communes destinées à promouvoir le dialogue et à contrôler les progrès réalisés, notamment la création d’une commission parlementaire.
The SAA sets up joint structures to foster dialogue and monitor progress, including a parliamentary committee.

Il établit une structure permanente appropriée pour la mise en œuvre des décisions ayant trait à la sécurité, ainsi que les contacts opérationnels nécessaires en matière de sécurité.
He/she shall establish a suitable permanent structure for the implementation of security-related decisions and the necessary security-related operational contacts.

Elle établit une structure plus formelle de coordination dans l'Union européenne afin de donner plus de poids aux travaux du réseau.
It establishes a more formal co-ordinating structure within the EU to strengthen the work of the network.