Vertaling van "établit la base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

521.30 (1) Le ministre établit une base de certification à l’égard d’un produit aéronautique, laquelle base est constituée des éléments suivants :
521.30 (1) The Minister shall establish, in respect of an aeronautical product, a certification basis consisting of

521.254 Le ministre établit une base de certification à l’égard d’une approbation de la conception de réparation d’un produit aéronautique, laquelle base est constituée des normes applicables visées à l’article 521.157.
521.254 The Minister shall establish a certification basis, in respect of a repair design approval for an aeronautical product, consisting of the applicable standards referred to in section 521.157.

521.105 Le ministre établit une base de certification à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce, laquelle base est constituée des éléments suivants :
521.105 The Minister shall establish, in respect of an appliance or a part, a certification basis consisting of

521.304 Le ministre établit une base de certification à l’égard d’une approbation de la conception de pièce pour une pièce de remplacement, laquelle base est constituée des normes applicables visées à l’article 521.157.
521.304 The Minister shall establish, in respect of a part design approval for a replacement part, a certification basis consisting of the applicable standards referred to in section 521.157.

521.204 Le ministre établit une base de certification à l’égard d’une modification de la définition de type d’un produit aéronautique, laquelle base est constituée des normes applicables visées à l’article 521.157.
521.204 The Minister shall establish, in respect of a change to the type design of an aeronautical product, a certification basis consisting of the applicable standards referred to in section 521.157.

1. La Commission établit une base de données électronique des exportateurs enregistrés, sur la base des informations transmises par les autorités gouvernementales des PTOM et les autorités douanières des États membres.
1. The Commission shall establish an electronic database of registered exporters on the basis of the information supplied by the governmental authorities of OCTs and the customs authorities of Member States.

Le règlement EMAS (1), dont la dernière révision remonte à 2009, établit la base juridique du système.
The EMAS Regulation (1) provides the legal basis for the scheme and the latest revision dates back to 2009.

Le règlement établit une base pour assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, en ce qui concerne les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales.
The Regulation provides the basis for the assurance of a high level of consumer protection in relation to foods intended for infants and young children and to foods for special medical purposes.

1. La Commission établit une base de données relative aux conditions communautaires d'importation des animaux vivants et des produits. Elle la met à la disposition de chaque État membre et de chaque poste d'inspection frontalier.
1. The Commission shall establish a data base of the Community requirements for importation of live animals and products and shall make it available to each Member State and each border inspection post.

2. Chaque État membre établit une base de données relative aux conditions nationales d'importation des animaux vivants et des produits sur son territoire, non couvertes par le paragraphe 1.
2. Each Member State shall establish a data base of national requirements (not covered by paragraph 1) for importation of live animals and products into its territory.