Traduction de «établit et tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

la cour siège | la cour tient audience
the court is in session

auxiliaire qui se tient au pied
heelman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«En vue d’assurer le bon fonctionnement de la base de données, l’Agence établit et tient à jour une liste de tous les médicaments à usage humain autorisés dans l’Union.
‘For the purposes of the database, the Agency shall set up and maintain a list of all medicinal products for human use authorised in the Union.

1. Le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché concernant un médicament de thérapie innovante établit et tient à jour un système assurant la traçabilité du médicament concerné ainsi que de ses matières de départ et de ses matières premières, y compris toutes les substances en contact avec les éventuels tissus ou cellules, depuis leur origine jusqu’à l’hôpital, l’institution ou le cabinet de consultation où le médicament est utilisé, en passant par les étapes de fabrication, de conditionnement, de stockage, de transport et de distribution.
1. The holder of a marketing authorisation for an advanced therapy medicinal product shall establish and maintain a system ensuring that the individual product and its starting and raw materials, including all substances coming into contact with the cells or tissues it may contain, can be traced through the sourcing, manufacturing, packaging, storage, transport and delivery to the hospital, institution or private practice where the product is used.

1. La Commission établit et tient un registre des collections au sein de l'Union (ci-après dénommé «registre») .
1. The Commission shall establish and maintain a register of collections within the Union (‘the register’).

La Commission, par voie d'actes d'exécution adoptés sans appliquer la procédure visée à l'article 34, paragraphe 2, établit et tient à jour un registre électronique, accessible au public, des indications géographiques protégées au titre du présent règlement relatives aux produits vinicoles aromatisés.
The Commission shall, by means of implementing acts adopted without applying the procedure referred to in Article 34(2), establish and maintain an electronic register of geographical indications protected under this Regulation for aromatised wine products which shall be publicly accessible.

1. La Commission établit et tient un registre des collections fiables de l'Union.
1. The Commission shall establish and maintain a Union register of trusted collections.

6. La Commission établit et tient à jour sur l'internet un registre des bonnes pratiques reconnues.
The Commission shall establish and keep up to date an internet-based register of recognised best practices.

24. L'AHS établit et tient à jour la liste des éléments à vérifier au cours d'une inspection, conformément aux instructions de traitement.
24. The SAA shall draw up and keep updated the security inspection checklist of items to be verified in the course of an inspection, in line with handling instructions.

Pour garantir la transparence, l’Agence européenne des médicaments établit et tient à jour une liste des médicaments qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire, conformément à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004.
To ensure transparency, all medicinal products that are subject to additional monitoring are included in a list that is set up and maintained by the European Medicines Agency in accordance with Article 23(1) of Regulation (EC) No 726/2004.

La Commission établit et tient à jour une base de données publique et accessible en ligne contenant des informations qui permettent de comparer les prix d'achat de tous les médicaments achetés par les États membres.
The Commission shall establish and maintain a publicly accessible on-line database containing comparative information on procurement prices for all medicines purchased by Member States.

En vue d’assurer le bon fonctionnement de la base de données, l’Agence établit et tient à jour une liste de tous les médicaments à usage humain autorisés dans l’Union.
For the purposes of the database, the Agency shall set up and maintain a list of all medicinal products for human use authorised in the Union.