Vertaling van "établit est remplacé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

méthode d'évaluation des stocks au coût de remplacement [ évaluation des stocks au coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode d'évaluation au coût de remplacement ]
replacement cost method

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu des paragraphes 482(1)Note de bas de page et (3)Note de bas de page du Code criminel, la Cour supérieure de justice (Ontario) abroge les Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice de l’OntarioNote de bas de page , la Règle de procédure de l’Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelleNote de bas de page et les Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour de justice de l’Ontario en matière criminelleNote de bas de page et établit en remplacement les Règles de procédure en matière criminelle de la Cour supérieure de justice (Ontario), ci-après, lesquelles mesures entrent en vigueur le 1 mars 2012.
The Superior Court of Justice (Ontario), pursuant to subsections 482(1)Footnote and (3)Footnote of the Criminal Code, repeals the Ontario Court of Justice Criminal Proceedings RulesFootnote , the Ontario Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for ParoleFootnote and the Rules Amending the Ontario Court of Justice Criminal Proceedings RulesFootnote and hereby makes the annexed Criminal Proceedings Rules for the Superior Court of Justice (Ontario), effective March 1, 2012.

En vertu de l’article 46 de la Loi nationale sur les transports et de l’article 227 de la Loi sur les chemins de fer, la Commission canadienne des transports abroge le Règlement sur la prévention des étincelles électriques, C.R.C., ch. 1181, et établit en remplacement le Règlement concernant la prévention des étincelles électriques pouvant engendrer un incendie pendant le transbordement de liquides inflammables ou de gaz comprimés inflammables entre des wagons du matériel roulant et des installations fixes de stockage en vrac, ci-après.
The Canadian Transport Commission, pursuant to section 46 of the National Transportation Act and section 227 of the Railway Act, hereby revokes the Electric Sparks Prevention Regulations, C.R.C., c. 1181 and makes the annexed Regulations respecting the prevention of electric sparks that may cause fire during the transfer of flammable liquids or compressed flammable gases between units of railway rolling stock and stationary bulk storage facilities, in substitution therefor.

En vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office national de l’énergie abroge les Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie, C.R.C., ch. 1057, et établit en remplacement les Règles concernant la pratique et la procédure de l’Office national de l’énergie, ci-après.
The National Energy Board, pursuant to section 8 of the National Energy Board Act, hereby revokes the National Energy Board Rules of Practice and Procedure, C.R.C., c. 1057, and makes the annexed Rules respecting the practice and procedure of the National Energy Board, in substitution therefor.

En vertu de l’article 46 de la Loi nationale sur les transports et des articles 108 à 111, 116, 118, 119, 122, 124, 141, 193 et 209 de la Loi sur les chemins de fer, la Commission canadienne des transports abroge le Règlement sur les cartes et les plans et profils de chemins de fer, C.R.C., c. 1193, et établit en remplacement le Règlement régissant les détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi exigés par la Loi sur les chemins de fer, ci-après.
The Canadian Transport Commission, pursuant to section 46 of the National Transportation Act and sections 108 to 111, 116, 118, 119, 122, 124, 141, 193 and 209 of the Railway Act, hereby revokes the Railway Maps, Plans and Profiles Regulations, C.R.C., c. 1193, and makes the annexed Regulations respecting details of maps, plans, profiles, drawings, specifications and books of reference required by the Railway Act.

1. Les actions entamées au plus tard le 31 décembre 2008 sur la base de la décision no 2317/2003/CE sont gérées conformément aux dispositions de ladite décision, hormis le fait que le comité qu'elle établit est remplacé par le comité visé à l'article 8, paragraphe 1, de la présente décision.
1. Actions which are initiated on or before 31 December 2008 on the basis of Decision No 2317/2003/EC shall be administered in conformity with the provisions of that Decision, with the exception that the Committee established by that Decision shall be replaced by the Committee referred to in Article 8(1) of this Decision.

La directive établit un pourcentage minimal de biocarburants remplaçant le carburant diesel ou l’essence à des fins de transport dans chaque État membre.
The Directive sets a minimum percentage of biofuels to replace diesel or petrol for transport purposes in each Member State.

Elle remplace la législation antérieure et établit une liste unique des solvants d'extraction* qui peuvent être utilisés dans le traitement des denrées alimentaires, de leurs ingrédients et de matières premières conformément aux bonnes pratiques de fabrication.
It replaces earlier legislation and establishes a single list of the extraction solvents* which can be used in the processing of food, food ingredients and raw materials according to good manufacturing practice.

Il établit un mécanisme de taux de change (MCE II) stable, remplaçant le système monétaire européen original, entre l’euro et les monnaies nationales des pays de l’Union européenne (UE) n’adoptant pas l’euro mais participant à l’accord.
It establishes a stable exchange-rate mechanism (ERM II), replacing the original European Monetary System, between the euro and the national currencies of EU countries not adopting the euro but participating in the agreement.