Vertaling van "établit des lignes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe qui établit la ligne de conduite
policy making group

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

monteuse de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes/monteuse de lignes aériennes
low voltage lineworker | overhead transmission and distribution linesperson | overhead line worker | overhead linesman

ligne de crédit de substitution | ligne de substitution | ligne de crédit de protection | ligne de protection | ligne de crédit de soutien | ligne de soutien | ligne de crédit de garantie | ligne de garantie
backup line of credit

soudage à la molette | soudage au galet | soudage en ligne continue | soudage par résistance en ligne continue | soudage par recouvrement en ligne continue | soudage en ligne continue à la molette | soudage en ligne continue au galet | soudage par lignes continues
seam welding | resistance seam welding | roller welding | arc seam welding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pays-Bas // Il n'existe pas de lignes directrices générales sur l'EIE mais l'autorité compétente établit des lignes directrices pour chaque projet, sur la base des résultats de la consultation du public et des conseils d'une commission d'EIE indépendante.
Netherlands // There are no generic EIA guidelines, but the competent authority prepares specific guidelines for individual projects on the basis of the results of public participation and also advice from the Independent EIA Commission.

La décision établit des lignes directrices ciblant quatre domaines clés:
The decision sets out guidelines targeting four key areas:

La Commission établit des lignes directrices et des indicateurs communs pour les villes sur la base des objectifs et critères applicables de manière à assurer la cohérence de la procédure d'évaluation.
The Commission shall establish common guidelines and indicators for the cities based on the objectives and the criteria in order to ensure a coherent approach to the evaluation procedure.

La Commission établit des lignes directrices et des indicateurs communs pour les villes sur la base des objectifs et critères de l’action de manière à assurer la cohérence de la procédure d’évaluation.
The Commission shall establish common guidelines and indicators for the cities based on the objectives and the criteria of the action in order to ensure a coherent approach to the evaluation procedure.

Chaque institution établit des lignes directrices internes régissant la dénonciation d'abus, où figurent notamment des dispositions concernant:
Every institution shall lay down internal guidelines on whistleblowing containing inter alia rules on:

1. La Commission, en concertation avec les États membres et assistée du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, établit des lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la santé génésique des travailleurs et des travailleuses, et pour la sécurité ou la santé des travailleuses au sens de l'article 2.
1. In consultation with the Member States and assisted by the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work, the Commission shall draw up guidelines on the assessment of the chemical, physical and biological agents and industrial processes considered hazardous for the reproductive health of male and female workers and for the safety or health of workers within the meaning of Article 2.

« La Commission, en concertation avec les États membres et assistée du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, établit des lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses au sens de l'article 2.
"In consultation with the Member States and assisted by the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work, the Commission shall draw up guidelines on the assessment of the chemical, physical and biological agents and industrial processes considered hazardous for the safety or health of workers within the meaning of Article 2.