Vertaling van "établit de quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent document établit de quelle manière nous pouvons renforcer cette politique.
This paper sets out how we can strengthen that policy for the future.

Le sénateur McInnis : Donc, c'est le gouvernement fédéral qui établit à quelle profondeur les parcs doivent se trouver dans l'eau.
Senator McInnis: So the depth of the water that these pens are put in would be determined by the federal government.

Le règlement (CE) no 1907/2006 établit des exigences relatives à l'enregistrement des substances fabriquées ou importées dans l'Union telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles.
Regulation (EC) No 1907/2006 establishes requirements for the registration of substances manufactured or imported in the Union on their own, in mixtures or articles.

La convention reconnaît cette dynamique internationale en matière de fiscalité et établit dans quelles circonstances et dans quelles mesures le Canada et la Namibie peuvent imposer les revenus de leurs résidants respectifs.
The convention recognizes this international taxation dynamic and sets out under what circumstances and to what extent Canada and Namibia may tax the earnings of one another's residents.

2. Le vérificateur établit le plan d’essai visé au paragraphe 1, point b), de manière à pouvoir déterminer dans quelle mesure il peut s’appuyer sur les activités de contrôle concernées pour vérifier le respect des exigences mentionnées à l’article 7, paragraphe 4, point b).
2. The verifier shall set up the test plan referred to in point (b) of paragraph 1 in a manner that allows it to determine the extent to which the relevant control activities may be relied on for the purposes of assessing compliance with the requirements mentioned in Article 7(4)(b).

En outre, le règlement (CE) no 1907/2006 établit pour les fabricants ou les importateurs de l'Union des obligations d'enregistrement des substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, selon lesquelles, dans le cadre de l'évaluation de sécurité chimique conformément à l'annexe I, les déclarants sont tenus d'effectuer une évaluation des caractères persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) et des caractères très persistants et très bioaccumulables (vPvB), comprenant en premier lieu une comparaison avec les critères de l'annexe XIII du même règlement.
Furthermore, Regulation (EC) No 1907/2006 establishes registration obligations of Union manufacturers or importers of substances on their own, in mixtures or articles, where, as part of the chemical safety assessment in accordance with Annex I, registrants have to do a PBT and vPvB assessment comprising, as a first step, a comparison with the criteria in Annex XIII to that Regulation.

[.] on établit clairement quelle institution a le pouvoir de modifier le Sénat.
.we have clarity as to who or what institution has the power to change the Senate.

Il établit de quelle façon, à ce moment-là, on doit procéder pour remédier à cette discrimination, à cette violation.
The ruling established the process to address the discrimination, the violation.

Toutefois, une aide à la reconstitution du potentiel de production sylvicole ne peut être accordée que si la Commission établit qu'une catastrophe naturelle exceptionnelle, quelle qu'en soit la cause, s'est produite".
However, support to restore forestry production potential may only be granted where the Commission determines that an exceptional natural disaster, irrespective of cause, has occurred".

Mme Val Meredith: Ce que je crains, c'est que si l'administration aéroportuaire établit dans quelle mesure ces sociétés peuvent livrer concurrence à Air Canada, alors les sociétés canadiennes ne seront pas en mesure de livrer concurrence.
Ms. Val Meredith: The concern I have is that if the airport authorities are going to determine to what degree these companies can compete with Air Canada, then Canadian companies will not be able to compete.