Traduction de «établissent un prospectus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

prospectus | prospectus d'introduction
introduction prospectus

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs
listing particulars | stock exchange listing particulars

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

prospectus d'émission (1) | prospectus (2)
issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'expérience a montré que certaines exigences peuvent constituer des charges administratives inutiles pour les entreprises qui établissent un prospectus (en particulier les PME), malgré les efforts accomplis pour mettre en place des régimes d'information proportionnés au moment de la révision de la directive sur les prospectus, en 2010.
Experience has shown that certain requirements may constitute unnecessary administrative burdens on companies that draw up a prospectus (especially SMEs), despite efforts to establish proportionate disclosure regimes when the Prospectus Directive was reviewed in 2010.

Lorsque de tels établissements de crédit émettent des valeurs mobilières en dessous de la limite fixée dans cet article, mais décident d’opter pour le régime de la présente directive et, par conséquent, d’élaborer un prospectus, ils devraient être autorisés à bénéficier du régime d’information proportionné pertinent.
Where such credit institutions issue securities below the limit laid down in that Article, but choose to opt into the regime of this Directive and, consequently, draw up a prospectus, they should be entitled to benefit from the relevant proportionate disclosure regime.

(29) La possibilité offerte aux émetteurs d'incorporer par référence des documents contenant des informations devant figurer dans le prospectus, à condition que ces documents aient été antérieurement déposés auprès de l'autorité compétente ou approuvés par celle-ci, devrait faciliter l'établissement des prospectus et en réduire le coût pour les émetteurs, sans compromettre pour autant la protection des investisseurs.
(29) The opportunity of allowing issuers to incorporate by reference documents containing the information to be disclosed in a prospectus - provided that the documents incorporated by reference have been previously filed with or accepted by the competent authority - should facilitate the procedure of drawing up a prospectus and lower the costs for the issuers without endangering investor protection.

CHAPITRE II ÉTABLISSEMENT DU PROSPECTUS
CHAPTER II DRAWING UP OF THE PROSPECTUS

51. Le Conseil européen se félicite également des progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d'action en faveur des services financiers (fonds de pension, établissement des prospectus et services d'investissement) et la modernisation du règlement nº 1408/71 qui permet d'améliorer la circulation des citoyens européens dans les différents États membres.
The European Council also welcomes the progress achieved on the implementation of the Financial Services Action Plan (pensions funds, prospectuses and investment services) and on the modernisation of Regulation No 1408/71 enabling improved crossborder movement of EU citizens.

La directive fixe des dispositions relatives à l'établissement du prospectus, à l'approbation et la publication du prospectus, aux offres au public et admissions à la négociation multinationales, aux émetteurs ayant leur siège social dans un pays tiers ainsi qu'aux autorités compétentes et à leur compétence.
The Directive will lay down rules for the drawing up of the prospectus, arrangements for the approval and publication of the prospectus, multinational offerings and admission to trading, issuers incorporated in third countries as well as the competent authorities and their powers.

2. le marché intérieur des services financiers, pour lequel elle s'efforcera de parvenir à un accord politique sur des règles communes relatives à l'établissement des prospectus, de renforcer la coopération en matière de surveillance financière et de rendre plus efficaces les structures de surveillance des marchés financiers dans l'UE;
the internal market in financial services, where it will endeavour to obtain political agreement on common rules for prospectuses, strengthen cooperation in the field of financial supervision and make the supervisory structure for the EU's financial markets more effective ;

(1) La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs(5) et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières(6) ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passeport unique prévu par la présente directive.
(1) Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing(5) and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public(6) were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to achieve the objective of the single passport provided for by this Directive.

2. Les sociétés européennes dont les titres sont cotés sur un marché réglementé européen et, dans une étape ultérieure, les sociétés qui établissent un prospectus d'offre publique conformément à la directive relative au prospectus d'admission en bourse, devraient avoir l'obligation d'établir leurs comptes consolidés et, par option des États membres, leurs comptes individuels, en respectant les normes internationales de l'IASC reconnues en Europe.
2. European companies whose securities are listed on a European regulated market and, at a later stage, companies preparing a public offer prospectus in accordance with the Directive on stock-exchange listing particulars, should be obliged to draw up their consolidated accounts and, at the option of the Member States, their individual accounts, in accordance with the IASC's international standards that are recognised in Europe.

Au terme d'un délai de deux années, cette obligation serait étendue à toutes les sociétés établissant un prospectus d'offre publique [9] conformément à la directive relative aux prospectus [10].
Within two years this requirement should be extended to all companies preparing a public offer prospectus [9] in accordance with the Listing Particulars Directive.