Vertaling van "établissements à retenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Investir dans nos enfants : Idées à retenir : Rapport de la Conférence nationale sur la recherche tenue à Ottawa, du 27 au 29 octobre 1998 [ Investir dans nos enfants : Idées à retenir ]
Investing in Children: Ideas for Action: Report from the National Research Conference Held in Ottawa, October 27-29, 1998 [ Investing in Children: Ideas for Action ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]
detaining authority

à retenir à la gare destinataire
hold at the destination station

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

machine à retenir
resetting machine

à retenir
remember this

établissement à fort effet de levier [ EFEL ]
highly leveraged institution [ HLI ]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements
Directory of Penal Institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela passera notamment par un soutien institutionnel en vue de créer un environnement scientifique compétitif et les conditions-cadres nécessaires pour attirer, retenir et développer des talents scientifiques de premier plan au sein de ces établissements; Il faudrait étudier les possibilités de synergies avec les activités du CER.
This will include institutional support for creating a competitive research environment and the framework conditions necessary for attracting, retaining and developing top research talent within these institutions. Possible synergies with ERC activities should be explored.

En outre, étant donné que l’authentification des pièces en euro entraîne inévitablement des frais pour les établissements participants à ce processus (les établissements de crédit et un certain nombre d’autres agents économiques, tels que les transporteurs de fonds), nous suggérons de faire mention du droit de ces établissements à retenir des frais de traitement.
Furthermore, due to the fact that the authentication of euro coins inevitably incurs expenses to the institutions involved in this process, such as credit institutions, and a number of other institutions, such as cash transporters, I suggest including the right of the institutions to retain a handling fee.

En outre, étant donné que l'authentification des pièces en euros entraîne inévitablement des frais pour les établissements participant à ce processus (les établissements de crédit et un certain nombre d'autres agents économiques, tels que les transporteurs de fonds), nous suggérons de faire mention du droit de ces établissements à retenir des frais de traitement.
Furthermore, due to the fact that the euro coins authentication inevitably incurs expenses to the institutions involved in this process (credit institutions, and a number of other institutions, such as cash transporters), we suggest including the right of the institutions to retain a handling fee.

7. Les établissements de crédit sponsors et initiateurs communiquent aux investisseurs le niveau de l’engagement qu’ils prennent, en application du paragraphe 1, de retenir un intérêt économique net dans la titrisation.
7. Sponsor and originator credit institutions shall disclose to investors the level of their commitment under paragraph 1 to maintain a net economic interest in the securitisation.

Il y a aussi désaccord sur la prise en compte des places de stationnement pour la détermination de l'établissement "réel", le champ de l'exemption applicable au transport non commercial, les critères à retenir pour attester le niveau suffisant des ressources financières et l'obligation de passer l'examen professionnel dans l'État membre de résidence.
Other differences include the use of parking places to determine "real" establishment, the scope of exemption of non-commercial transport; what should count for the demonstration of adequate financial resources and passing the professional examination in the Member State of residence.

Au cours de sa réunion du 8 avril 2008, la commission des affaires juridiques a par conséquent décidé à l'unanimité de recommander que la base juridique à retenir pour la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 soit l'article 152, paragraphe 4, point b), du traité CE.
At its meeting of 8 April 2008 the Committee on Legal Affairs accordingly decided, unanimously, to recommend that the appropriate legal basis for the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council laying down Community procedures for the establishment of residue limits of pharmacologically active substances in foodstuffs of animal origin, and repealing Regulation (EEC) No 2377/90 is Article 152(4)(b) of the EC Treaty.

Au cours de sa réunion du 31 janvier 2006, la commission des affaires juridiques a donc décidé, par 9 voix contre 0 et 1 abstention, de vous recommander de retenir l'article 179 du traité CE comme base juridique unique de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement.
At its meeting of 31 January 2006 the Committee on Legal Affairs accordingly decided, by 9 votes to 0 with 1 abstention, to recommend that the sole legal basis for the proposed regulation of the European Parliament and of the Council establishing a financing instrument for development cooperation should be Article 179 of the EC Treaty.

En 2002, la Commission a précisé les critères à retenir pour l'établissement des prévisions et a annoncé que les prévisions seraient mises à la disposition de l'autorité budgétaire, non seulement globalement mais également par Etat Membre.
In 2002, the Commission specified the criteria to be used in producing the forecasts and announced that they would be placed at the disposal of the budgetary authority, not just as a total but broken down by Member State as well.

(23) S'il est important de retenir le principe selon lequel la loi de l'État membre d'origine détermine tous les effets des mesures d'assainissement ou des procédures de liquidation, qu'ils soient procéduraux ou substantiels, il faut cependant prendre en considération que ces effets peuvent entrer en conflit avec les règles normalement applicables dans le cadre de l'activité économique et financière de l'établissement de crédit et de ses succursales dans les autres États membres.
(23) Although it is important to follow the principle that the law of the home Member State determines all the effects of reorganisation measures or winding-up proceedings, both procedural and substantive, it is also necessary to bear in mind that those effects may conflict with the rules normally applicable in the context of the economic and financial activity of the credit institution in question and its branches in other Member States.

S'il est important de retenir le principe selon lequel la loi de l'État membre d'origine détermine tous les effets des mesures d'assainissement ou des procédures de liquidation, qu'ils soient procéduraux ou substantiels, il faut cependant prendre en considération que ces effets peuvent entrer en conflit avec les règles normalement applicables dans le cadre de l'activité économique et financière de l'établissement de crédit et de ses succursales dans les autres États membres.
Although it is important to follow the principle that the law of the home Member State determines all the effects of reorganisation measures or winding-up proceedings, both procedural and substantive, it is also necessary to bear in mind that those effects may conflict with the rules normally applicable in the context of the economic and financial activity of the credit institution in question and its branches in other Member States.