Vertaling van "établissements à quantité-seuil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité seuil
threshold amount

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les établissements à quantité-seuil élevée, elle est mise en œuvre à l'aide de systèmes de gestion de la sécurité conformément à l'annexe III. Les États membres exigent des établissements à quantité-seuil faible qu'ils mettent en œuvre la MAPP au moyen d'un système de gestion de la sécurité proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement, à moins qu'ils ne l'estiment pas nécessaire.
For upper-tier establishments, it shall be implemented by safety management systems in accordance with Annex III. Member States shall require lower-tier establishments to implement the MAPP by means of a safety management system proportionate to the major-accident hazards, and to the complexity of the organisation or activities of the establishment, unless they consider it unnecessary.

Il existe une approche par paliers du niveau des contrôles: plus les quantités de substances dangereuses présentes au sein de l’établissement sont importantes, plus les règles sont strictes (les établissements à quantité-seuil élevée détiennent des quantités plus importantes que les établissements à quantité-seuil faible et sont donc soumis à un contrôle plus strict).
There is a tiered approach to the level of controls: the larger the quantities of dangerous substances present within an establishment, the stricter the rules (upper-tier establishments have bigger quantities than lower-tier establishments and are therefore subject to tighter control).

L'intervalle entre deux visites de sites doit être établi sur la base d'une évaluation systématique des dangers liés aux accidents majeurs dans les établissements concernés et ne doit pas dépasser un an pour les établissements à quantité-seuil élevée et trois ans pour les établissements à quantité-seuil faible.
The period between two site visits shall be based on a systematic appraisal of the major-accident hazards of the establishments concerned and shall not exceed one year for upper-tier establishments and three years for lower-tier establishments.

L'intervalle entre deux visites de sites ne doit pas dépasser un an pour les établissements à quantité-seuil élevée et trois ans pour les établissements à quantité-seuil faible, à moins que l'autorité compétente n'ait élaboré un programme d'inspection sur la base d'une évaluation systématique des dangers liés aux accidents majeurs dans les établissements concernés.
The period between two site visits shall not exceed one year for upper-tier establishments and three years for lower-tier establishments, unless the competent authority has drawn up an inspection programme based on a systematic appraisal of major-accident hazards of the establishments concerned.

2". établissement à quantité-seuil faible": un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l'annexe I, partie 1 ou, le cas échéant, dans la colonne 2 de l'annexe I, partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 1 et dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 2;
2. ‘lower-tier establishment’ means an establishment where dangerous substances are present in quantities equal to or in excess of the quantities listed in column 2 of Part 1 of Annex I or column 2 of Part 2 of Annex I, where relevant, but less than the quantities listed in column 3 of Part 1 of Annex I, and column 3 of Part 2 of Annex I;

2". établissement à quantité-seuil faible": un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l'annexe I, partie 1 et dans la colonne 2 de l'annexe I, partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 1 et dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 2;
2. ‘lower-tier establishment’ means an establishment where dangerous substances are present in quantities equal to or in excess of the quantities listed in column 2 of Part 1 of Annex I and column 2 of Part 2 of Annex I, , but less than the quantities listed in column 3 of Part 1 of Annex I, and column 3 of Part 2 of Annex I;

23. Les expressions « chargement », « wagonnée » ou « cargaison » employées dans les ventes, cotes ou offres sans mention précise de la quantité en cause désignent, en l’absence de normes ou de termes commerciaux reconnus qui établissent les quantités auxquelles correspondent ces expressions, au moins la quantité minimale prévue dans le tarif applicable du transporteur et au plus 10 pour cent de plus que cette quantité. Toutefois, si le tarif du transporteur prévoit d’autres taux et quantités minimales, l’acheteur doit préciser lesquels il choisit et, s’il y déroge, l’expéditeur peut appliquer un taux différent n’excédant pas le maximum prévu par le présent article, exception faite des variations qui y sont autorisées.
No. 23. A “Carload” or “Carlot” or “Car” when referred to in offers, quotations or sales in which the quantity is not more definitely specified, and in the absence of well established trade custom or standard as to size of a “carload”, “carlot” or “car” or the commodity in question, shall be deemed to mean not less than the lowest minimum quantity required by the carrier’s tariff applicable to the movement, and not more than 10% in excess of such lowest minimum tariff requirements, except that where carrier’s tariffs provide alternative rates and minima, the buyer shall state which tariff minimum must be observed and in event of failure so to do, the shipper may exercise his discretion, in no case, however, exceeding the higher tariff minimum quantity, except only such variations therefrom as are permitted in this paragraph.

Il est également prévu des obligations pour les pouvoirs publics concernant les plans d'urgence externes et l'information du public sur les mesures de sécurité pour les établissements à quantité seuil élevée, l'effet domino, la planification de l'utilisation des sols, la notification des accidents et les inspections.
There are also obligations on public authorities relating to external emergency plans and public information on safety measures for upper-tier establishments, domino effects, land-use planning, accident reporting and inspections.

Les exploitants des établissements dits «à quantité seuil élevée» doivent également élaborer un rapport de sécurité et mettre en place un système de gestion de la sécurité et un plan d'urgence interne.
Operators of 'upper tier' establishments must also establish a safety report and put a safety management system and an internal emergency plan in place.

Q-54 — M. Robinson (Burnaby—Douglas) — En ce qui touche aux analyses que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a réalisées sur les poissons d’élevage canadiens et importés : a) quels médicaments, substances chimiques, contaminants et pesticides ont été visés par ces analyses; b) quels sont les seuils de tolérance actuellement prévus pour ces composés dans la réglementation canadienne; c) quand ces seuils de tolérance ont-ils été révisés pour la dernière fois; d) quelles recherches scientifiques ont été menées sur les impacts possibles des BPC depuis l’établissement de ces seuils de tolérance; e) combien de poissons sont analysés annuellement par l’ACIA; f) quel pourcentage des poissons importés sont soumis à ces analyses; g) quel pourcentage des importations de saumons d’élevage chiliens subissent des analyses des résidus de vert malachite; h) quel pourcentage des saumons d’élevage chiliens affichent des résultats positifs pour ces résidus de vert malachite; i) quel pourcentage des poissons sont analysés par rapport à la quantité importée/exportée; j) quelles sont les normes canadiennes sur les concentrations acceptables de résidus de vert malachite; k) quel pourcentage des saumons et truites d’élevage canadiens subissent des analyses des résidus de vert malachite; l) quelles sont les normes canadiennes sur les résidus d’antibiotiques dans les poissons d’élevage; m) quel pourcentage des saumons d’élevage canadiens subissent des analyses des résidus d’antibiotiques; n) combien de fois l’ACIA a-t-elle rappelé des poissons d’élevage parce qu’ils contenaient des concentrations élevées de résidus d’antibiotiques; o) quelles sont les normes canadiennes sur les concentrations de benzoate d’émamectine (agent thérapeutique) dans les poissons d’élevage; p) quel pourcentage des poissons d’élevage canadiens subissent des analyses des résidus de benzoate d’émamectine?
Q-54 — Mr. Robinson (Burnaby—Douglas) — With regard to Canadian Food Inspection Agency (CFIA) survey tests of domestic and imported aquaculture fish: (a) what drugs, chemicals, contaminants and pesticides were included in these tests; (b) what are the tolerance levels for these compounds under current Canadian regulations; (c) when were these tolerance levels last updated; (d) what scientific research has been conducted on potential impacts from PCBs since these tolerance levels were first established; (e) what is the number of fish tested annually in CFIA surveys; (f) what is the percentage of imported fish tested in these surveys; (g) what percentage of Chilean farmed salmon imports is tested for malachite green; (h) what percentage of Chilean farmed salmon has tested positive for malachite green; (i) what is the percentage of fish tested in relation to the amount imported/exported; (j) what are the Canadian standards for allowable residues of malachite green; (k) what percentage of Canadian farmed salmon and trout is tested for malachite green; (l) what are the Canadian standards for antibiotic residues in farmed fish; (m) what percentage of Canadian farmed salmon is tested for antibiotic residues; (n) how many times has the CFIA recalled farmed fish because of elevated levels of antibiotic residues; (o) what are the Canadian standards for levels of the therapeutant emamectin benzoate in farmed fish; and (p) what percentage of Canadian farmed fish is tested for emamectin benzoate?