Vertaling van "établissements utilisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

Utilisation hebdomadaire de la main-d'œuvre (EETQ) [ Établissement d'essais de la technique de la qualité - Utilisation hebdomadaire de la main d'œuvre ]
Weekly Manpower Utilization (QETE) [ Quality Engineering Test Establishment - Weekly Manpower Utilization ]

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol
land use planning | establishing of a land use plan

Projet d'établissement d'indicateurs de rendement utilisables à l'échelle de l'administration fédérale [ Projet d'établissement d'indicateurs de rendement pour l'administration fédérale | Projet IRAF ]
Government-Wide Performance Indicators Project [ Government Performance Indicators Project | GPI Project ]

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Utilisation des technologies de pointe dans les établissements de fabrication
Advanced Technology Use in Canadian Manufacturing Establishments

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]
site ratio | plot ratio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un établissement utilise une approche de prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration qui n’est pas conforme à toutes les exigences du présent point, mais qui respecte les méthodes internes de l’établissement pour la détection, la mesure et la gestion du risque, il doit pouvoir démontrer que son approche résulte en des exigences de fonds propres au moins aussi élevées que s’il avait utilisé une approche pleinement conforme aux exigences du présent point.
If the institution uses an approach to capturing incremental default and migration risks that does not comply with all requirements of this point but that is consistent with the institution’s internal methodologies for identifying, measuring and managing risks, it shall be able to demonstrate that its approach results in a capital requirement that is at least as high as if it was based on an approach in full compliance with the requirements of this point.

Chaque établissement est assujetti quotidiennement à une exigence de fonds propres égale à la somme des montants résultant des points a) et b)et les établissements utilisant leur modèle interne pour le calcul de l’exigence de fonds propres concernant le risque d’une position donnée sont assujettis à une exigence de fonds propres égale à la somme des montants résultant des points c) et d) comme suit:
Each institution shall meet, on a daily basis, a capital requirement expressed as the sum of points (a) and (b) and an institution that uses its internal model to calculate the capital requirement for specific position risk shall meet a capital requirement expressed as the sum of points (c) and (d), as follows:

Le rejet dans les eaux territoriales et la haute mer des déchets solides ou fortement acides provenant des établissements industriels anciens utilisant les deux procédés est interdit au 15 juin 1993, ainsi que le rejet des déchets de traitement provenant de ces établissements utilisant le procédé au sulfate.
Discharges into territorial waters and the high sea of solid waste and strong acid waste from existing industrial establishments using either process and of treatment waste from existing industrial establishments using the sulphate process are prohibited from 15 June 1993.

Pour calculer l'exigence de fonds propres correspondant au risque général lié aux titres de créance négociés, les autorités compétentes peuvent, de manière générale ou à titre individuel, permettre aux établissements d'utiliser un système qui reflète la duration, au lieu d'appliquer le système décrit aux points 17 à 25, à condition que les établissements utilisent ce système sur une base continue.
The competent authorities may allow institutions in general or on an individual basis to use a system for calculating the capital requirement for the general risk on traded debt instruments which reflects duration, instead of the system set out in points 17 to 25, provided that the institution does so on a consistent basis.

3. Lorsqu'il n'existe pas de prix du marché aisément disponibles, les autorités compétentes peuvent exempter de l'application des règles énoncées aux paragraphes 1 et 2 et elles exigent que les établissements utilisent d'autres méthodes d'évaluation, pour autant que celles-ci soient suffisamment prudentes et qu'elles aient été approuvées par les autorités compétentes.
3. In the absence of readily available market prices, the competent authorities may waive the requirement imposed in paragraphs 1 and 2 and shall require institutions to use alternative methods of valuation provided that those methods are sufficiently prudent and have been approved by competent authorities.

Lorsque les établissements utilisent l'approche des modèles internes définie à l'annexe VIII, partie 3, de la directive 2006/48/CE, ils peuvent également appliquer cette approche pour le portefeuille de négociation.
Where institutions are using the Internal Models Approach defined in Part 3 of Annex VIII to Directive 2006/48/EC, they may also apply this approach in the trading book.