Traduction de «établissements que ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme de coopération entre les établissements d'ordre collégial du Québec et ceux des autres provinces
Programme de coopération entre les établissements d'ordre collégial du Québec et ceux d'autres provinces

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le pouvoir de décider, parmi les engagements d’un établissement défaillant, ceux qu’il convient de transférer pour assurer la continuité de ses services et éviter des répercussions défavorables sur la stabilité financière, peut avoir une incidence sur l’égalité de traitement des créanciers.
In addition, the power to decide which liabilities to transfer out of a failing institution based upon the objectives of ensuring the continuity of services and avoiding adverse effects on financial stability may affect the equal treatment of creditors.

Afin d’éviter que les DCT ne prennent des risques lors de l’exercice d’activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément ou notifiés en vertu du présent règlement, et les DCT ne devraient pas détenir une participation, telle que définie par le présent règlement par référence à directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (12), ni être autrement propriétaire, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d’autres établissements que ceux qui fournissent des services de nature analogue, sauf si une telle participation est approuvée par les autorités compétentes des DCT étant entendu qu’elle n’accroît pas sensiblement leur profil de risque.
In order to avoid any risk-taking by CSDs in activities other than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation or notified under this Regulation and they should not hold any participation, as defined in this Regulation by reference to the Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council (12), or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any institutions other than those providing similar services unless such a participation is approved by CSDs’ competent authorities on the basis that it does not significantly increase the CSDs’ risk profile.

La décision 2010/89/UE prévoit également que les produits provenant des établissements et ceux conservés dans les entrepôts énumérés à ses annexes I à IV sont écoulés exclusivement sur le marché national ou sont soumis à d’autres transformations dans les établissements.
Decision 2010/89/EU also provides that products produced or stored in the establishments and stores listed in Annexes I to IV thereto are only to be placed on the domestic market or used for further processing in the establishments

Les établissements d'enseignement postsecondaire admissibles sont ceux qui décernent des diplômes ou des certificats reconnus par une province ou un territoire, y compris les établissements d'enseignement affiliés à ces établissements, et ceux qui offrent des programmes postsecondaires aux termes d'un accord conclu avec un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu par une province.
Eligible post-secondary institutions are degree, diploma or certificate granting institutions which are recognized by a province (or territory) and include educational institutions affiliated with, or delivering post-secondary programs by arrangement with, a provincially recognized post-secondary institution.

Ces pouvoirs d'intervention précoce devraient inclure ceux qui sont déjà définis par la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice pour des cas autres que ceux considérés comme des cas d'intervention précoce, ainsi que d'autres pouvoirs jugés nécessaires pour rétablir la solidité financière d'un établissement.
The early intervention powers should include those already specified under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions for circumstances other than those considered as early intervention as well as other situations considered necessary to restore the financial soundness of an institution.

En ce qui a trait au modèle de répartition de l'établissement, pour ceux d'entre nous qui le connaissons, c'est un modèle qui permet la répartition des fonds d'établissement dans tout le pays en fonction, de façon générale, des divers facteurs sur lesquels il y a consensus, notamment les tendances en immigration en regard de la population générale, etc.
In terms of the settlement allocation model, I guess for those of us who know, it is a model that allocates the settlement funds across the country based on, generally, a number of factors about which there was consensus, including the immigration trends in terms of general population, etc.

Dès lors, l'approche européenne doit impliquer les collectivités locales ainsi qu'une certaine autonomie des établissements car ceux-ci présentent des facultés d'adoption de l'innovation très importants.
The European approach will thus have to involve local authorities and a measure of freedom for establishments to take their own decisions, since they have great innovatory potential.

Deuxièmement, aider ceux et celles qui assurent les services dans les hôpitaux et les établissements sanitaires, ceux et celles à qui sont destinés ces services, la police, les municipalités et les écoles, afin de veiller à ce que leurs politiques et leurs programmes soient bien adaptés à la réalité de notre diversité.
Second is to help those who render services in our hospitals and health institutions and those who receive the services; the police, the municipalities and the schools as well, to ensure that their policies and programs adjust to the reality of our diversity.

S'agissant de la santé des Inuits, il faudrait accorder une attention toute particulière à un certain nombre de sous- thèmes, comme l'absence totale de programmes et de services appropriés de santé mentale, notamment l'absence de traitement en établissement et hors établissement pour ceux qui ont des problèmes de dépendance à l'alcool et aux drogues, ainsi que la sous-alimentation et la malnutrition chez un pourcentage très élevé de familles inuites, comme l'ont tristement confirmé de récents articles parus dans le Canadian Medical Association Journal et ailleurs.
Similarly, in studying Inuit health, a number of sub-topics should have special prominence: the utter lack of appropriate mental health programs and services, including the lack of residential and non-residential treatment for those who are alcohol or drug dependent, and the sad, shameful reality that, as shown by recent studies in the Canadian Medical Association Journal and elsewhere, a very high proportion of Inuit families go hungry or are poorly nourished in any given year.

À notre avis, les deux régimes bénéficieraient au plus haut point de l'établissement d'un système automatisé auxquels auraient accès les autorités provinciales et fédérales—relativement à l'évaluation des risques que présentent les contrevenants et au placement de ces derniers par les établissements, particulièrement ceux qui ont contrevenu aux conditions de leur libération conditionnelle.
We feel an automated system that both the province and the federal authorities have access to would greatly benefit both the systems—the offenders in terms of risk assessment, and how the institution places offenders, particularly parole violators.