Vertaling van "établissements présentant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
Optional Protocol on a communications procedure | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a communications procedure | OP3 CRC [Abbr.]

établissement de l'identité à partir de la production ou de la présentation des documents de voyage
checking of travel documents in order to establish identity

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel
call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les établissements présentant des concepts novateurs pour accélérer l'application des principes de l'EER, y compris la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs et la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics (21), seront soutenus.
Institutions presenting innovative concepts for the rapid implementation of ERA principles, including the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers, the Commission Recommendation on the management of intellectual property in knowledge transfer activities and Code of Practice for universities and other public research institutions (21), will be supported.

Dans le cas où elle déterminerait qu'un petit établissement présente un profil de risque particulièrement élevé, l'autorité de résolution devrait avoir la possibilité de décider que cet établissement ne doit plus bénéficier du système simplifié, mais que sa contribution devrait, au contraire, être calculée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction de facteurs de risque autres que la taille de l'établissement.
Where the resolution authority determines that a small institution has a particularly high risk profile, the resolution authority should have the ability to decide that the institution concerned should no longer benefit from the simplified system, but its contribution should instead be calculated pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to risk factors other than the institution's size.

(d) il atténue les risques de liquidité correspondants au moyen de ressources immédiatement disponibles telles que des dispositifs de préfinancement ou, à défaut, s'efforce d'obtenir les lignes de crédit nécessaires ou de mettre en place tout autre moyen similaire pour couvrir les besoins de liquidité correspondants, en ne s'adressant qu'à des établissements présentant un profil de risque et de marché approprié, et il identifie, mesure et suit son risque de liquidité lié à ces établissements;
(d) it shall mitigate the corresponding liquidity risks with immediately available resources such as prefunding arrangements and, failing this, shall seek to obtain the necessary credit lines or similar arrangements to cover the corresponding liquidity needs only with institutions with an adequate risk and market profile and it shall identify, measure and monitor its liquidity risk stemming from these institutions;

Sans préjudice de ses pouvoirs et de son indépendance, le CRU procède, en priorité, à l'évaluation de la résolvabilité des établissements présentant des risques systémiques, en ciblant les établissements classés comme établissements d'importance systémique ou comme autres établissements d'importance systémique au sens de l'article 131 de la directive 2013/36/UE, sans s'y limiter, et établit un plan pour chaque établissement afin de supprimer les obstacles à leur résolvabilité, conformément à l'article 8 du présent règlement et à l'article 14 de la directive [BRRD].
Without prejudice to its powers and independence, the Board shall prioritise the assessment of the resolvability of institutions that carry systemic risks, including but not limited to institutions identified as global systemically important institutions (G-SIIs) or as other systemically important institutions (O-SIIs) pursuant to Article 131 of Directive 2013/36/EU, and, where appropriate, shall draw up a plan for each of those institutions to remove impediments to resolvability in accordance with Article 8 of this Regulation and with Article 14 of Directive [BRRD].

Le taux de coussin pour le risque systémique devrait s'appliquer à tous les établissements ou à un ou plusieurs sous-ensembles de ces établissements, lorsque les établissements présentent des profils de risque analogues dans leurs activités commerciales.
The systemic risk buffer rate should apply to all institutions, or to one or more subsets of those institutions, where the institutions exhibit similar risk profiles in their business activities.

1. Lorsque les autorités compétentes constatent, conformément à l'article 97, que des établissements présentant des profils de risque analogues en raison de la similitude de leurs modèles d'entreprise ou de la localisation géographique de leurs expositions sont ou sont susceptibles d'être exposés à des risques analogues ou de représenter des risques analogues pour le système financier, elles peuvent appliquer le processus d'évaluation et de contrôle prudentiels visé à l'article 97 d'une manière analogue ou identique à ces établissements.
1. Where the competent authorities determine under Article 97 that institutions with similar risk profiles such as similar business models or geographical location of exposures, are or might be exposed to similar risks or pose similar risks to the financial system, they may apply the supervisory review and evaluation process referred to in Article 97 to those institutions in a similar or identical manner.

Les autorités compétentes assurent le suivi de la mise en œuvre du plan et imposent des sanctions appropriées, conformément à l'article 64, si la mise en œuvre du plan de l'établissement présente un retard significatif.
The competent authorities shall monitor the implementation of the plan and shall impose appropriate sanctions in accordance with Article 64 if the institution materially lags behind its plan.

(15) Afin de mieux protéger les zones d'habitation, les zones fréquentées par le public et l'environnement, notamment les zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible, il est nécessaire que les politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou d'autres politiques pertinentes appliquées dans les États membres cherchent à imposer des distances de sécurité appropriées entre ces zones et les établissements présentant de tels dangers et, pour les établissements existants, qu'elles mettent en œuvre, si nécessaire, des mesures techniques complémentaires, afin de maintenir les risques pour les personnes ou pour l'environnement à un niveau acceptable.
(15) In order to provide greater protection for residential areas, areas of substantial public use and the environment, including areas of particular natural interest or sensitivity, it is necessary for land-use or other relevant policies applied in the Member States to pursue appropriate safety distances between such areas and establishments presenting such hazards and, where existing establishments are concerned, to implement, if necessary, additional technical measures so that the risk to persons or the environment is maintained at an acceptable level.

(15) Afin de mieux protéger les zones d'habitation, les zones fréquentées par le public et l'environnement, notamment les zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible, il est nécessaire que les politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou d'autres politiques pertinentes appliquées dans les États membres tiennent compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre ces zones et les établissements présentant de tels dangers et, pour les établissements existants, qu'elles tiennent compte de mesures techniques complémentaires, afin de ne pas accroître les risques pour les personnes.
(15) In order to provide greater protection for residential areas, areas of substantial public use and the environment, including areas of particular natural interest or sensitivity, it is necessary for land-use or other relevant policies applied in the Member States to take account of the need, in the long term, to keep a suitable distance between such areas and establishments presenting such hazards and, where existing establishments are concerned, to take account of additional technical measures so that the risk to persons is not increased.

(22) considérant que, afin de mieux protéger les zones d'habitation, les zones fréquentées par le public et les zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible, il est nécessaire que les politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou d'autres politiques pertinentes appliquées dans les États membres tiennent compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre ces zones et les établissements présentant de tels dangers et, pour les établissements existants, tiennent compte de mesures techniques complémentaires, afin de ne pas accroître les risques pour les personnes;
(22) Whereas, in order to provide greater protection for residential areas, areas of substantial public use and areas of particular natural interest or sensitivity, it is necessary for land-use and/or other relevant policies applied in the Member States to take account of the need, in the long term, to keep a suitable distance between such areas and establishments presenting such hazards and, where existing establishments are concerned, to take account of additional technical measures so that the risk to persons is not increased;