Vertaling van "établissements ou entités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit d'une entité à établissements multiples | vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples
multi-location audit

audit d'une entité à établissements multiples [ vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples ]
multi-location audit

entité étrangère intégrée | établissement étranger non autonome | établissement étranger intégré | entité étrangère non autonome
integrated foreign operation | integral foreign operation

entité étrangère | établissement étranger | établissement à l'étranger | entité à l'étranger | activité à l'étranger
foreign operation | foreign entity

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

secteur des municipalités, des établissements d'enseignement supérieur, des écoles et des hôpitaux [ municipalités, organismes municipaux, conseils et commissions scolaires, entités d'enseignement supérieur, services de santé ou de services sociaux financés par l'État ]
Municipalities, Academic Institutions, Schools and Hospitals Sector [ MASH | municipalities, municipal organizations, school boards and publicly funded academic, health and social service entities ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0345 - EN - Règlement délégué (UE) 2018/345 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l'actif et du passif des établissements ou entités (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/345 DE LA COMMISSION // du 14 novembre 2017 // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l'actif et du passif des établissements ou entités // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0345 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2018/345 of 14 November 2017 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the criteria relating to the methodology for assessing the value of assets and liabilities of institutions or entities (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2018/345 // of 14 November 2017 // (Text with EEA relevance)

Le rétablissement de la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE à l'issue de sa résolution signifie qu'au plus tard à la fin de la période de réorganisation, cet établissement ou entité est capable d'accomplir son processus interne d'évaluation de l'adéquation du capital et de satisfaire à l'ensemble des exigences prudentielles et autres exigences réglementaires sur une base prospective, et qu'il possède un modèle économique viable susceptible d'être maintenu à long terme.
Restoring the long-term viability of the institution or entity referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU following resolution means that, at the latest by the end of the reorganisation period, the institution or entity is capable of fulfilling its internal capital adequacy assessment process, and all the relevant prudential and other regulatory requirements on a forward-looking basis, and that it has a viable business model that is also sustainable in the long-term.

Une stratégie de réorganisation fructueuse devrait faire suite à une analyse complète, d'une part, de l'établissement ou entité faisant l'objet de la réorganisation et de ses atouts et faiblesses ainsi que, d'autre part, des marchés sur lesquels cet établissement ou cette entité opère et des risques et opportunités qu'ils présentent.
A successful reorganisation strategy should follow a comprehensive analysis of both the institution or entity under reorganisation, its strengths and weaknesses, as well as the relevant markets where that institution or entity operates and the risks and opportunities that they present.

2. Les États membres, dans la mesure où leur prise de participation dans un établissement ou une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d) le permet, veillent à ce que ces établissements ou entités bénéficiaires d’un instrument de soutien public en fonds propres conformément au présent article soient gérés sur une base commerciale et professionnelle.
2. Member States shall ensure, to the extent that their shareholding in an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) permits, that such institutions or entities subject to public equity support tool in accordance with this Article are managed on a commercial and professional basis.

4. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent appliquer l’instrument de renflouement interne à tous les établissements ou entités visés au point b), c) ou d) de l’article 1er, paragraphe 1, tout en respectant, dans chaque cas, la forme juridique de l’établissement concerné ou de l’entité concernée, ou puissent modifier la forme juridique.
4. Member States shall ensure that resolution authorities may apply the bail-in tool to all institutions or entities referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) while respecting in each case the legal form of the institution or entity concerned or may change the legal form.

elle est créée dans le but de recevoir et détenir une partie ou la totalité des actions ou autres titres de propriété émis par un établissement soumis à une procédure de résolution ou une partie ou la totalité des actifs, droits et engagements d’un ou de plusieurs établissements soumis à une procédure de résolution en vue de maintenir l’accès aux fonctions critiques et de vendre l’établissement ou entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c), ou d).
it is created for the purpose of receiving and holding some or all of the shares or other instruments of ownership issued by an institution under resolution or some or all of the assets, rights and liabilities of one or more institutions under resolution with a view to maintaining access to critical functions and selling the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1).

2. Sous réserve d’éventuelles restrictions imposées conformément aux règles de concurrence nationales ou de l’Union, la direction de l’établissement-relais gère celui-ci en vue de maintenir l’accès aux fonctions critiques et de vendre l’établissement ou entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c), ou d), ses actifs, droits ou engagements à un ou plusieurs acquéreurs du secteur privé lorsque les conditions sont appropriées et au cours de la période prévue au paragraphe 4 du présent article ou, le cas échéant, au paragraphe 6 du présent article.
2. Subject to any restrictions imposed in accordance with Union or national competition rules, the management of the bridge institution shall operate the bridge institution with a view to maintaining access to critical functions and selling the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1), its assets, rights or liabilities, to one or more private sector purchasers when conditions are appropriate and within the period specified in paragraph 4 of this Article or, where applicable, paragraph 6 of this Article.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution disposent des pouvoirs nécessaires pour appliquer les instruments de résolution aux établissements et entités visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), qui remplissent les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution.
1. Member States shall ensure that resolution authorities have the necessary powers to apply the resolution tools to institutions and to entities referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) that meet the applicable conditions for resolution.