Vertaling van "établissements ne structurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement et structure du budget
establishment and structure of the budget

équipement sanitaire [ établissements de santé | structures de santé | structures de soins | établissements de soins | équipement de santé | équipement hygiénique | services sanitaires ]
health-care facilities [ health care facilities | health facilities ]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

directeur établissement d'accueil pour enfants | directrice structure d'accueil pour enfants | responsable établissement d'accueil pour enfants | responsable structure d'accueil pour enfants
child day care centre administrator | child daycare centre coordinator | before school daycare coordinator | child day care centre manager

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

directeur d'établissement de loisirs [ directrice d'établissement de loisirs | directeur d'établissement récréatif | directrice d'établissement récréatif | gérant d'établissement récréatif | gérante d'établissement récréatif | gérant d'établissement de loisirs | gérante d'établissement de loisirs ]
recreation establishment director [ leisure establishment director ]

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

ingénieur de structures [ ingénieure de structures | ingénieur en conception de structures | ingénieure en conception de structures | ingénieure d'étude de structures | ingénieur en structures | ingénieure en structures | concepteur de structures | conceptrice de structures | ingénieur architecte ]
structural engineer [ structural design engineer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc nécessaire d'adopter des règles établissant la structure organisationnelle et le mode de fonctionnement à la fois du réseau européen pour le développement rural (ci-après le «REDR») et du réseau PEI.
It is therefore necessary to adopt rules setting out the organisational structure and operation of both the European network for rural development ( ‘the ENRD’) and the EIP network.

2014/825/UE: Décision d'exécution de la Commission du 20 novembre 2014 établissant la structure organisationnelle et le mode de fonctionnement du réseau européen pour le développement rural et du réseau du partenariat européen d'innovation, et abrogeant la décision n ° 2008/168/CE
2014/825/EU: Commission Implementing Decision of 20 November 2014 setting up the organisational structure and operation for the European network for rural development and for the European Innovation Partnership network and repealing Decision 2008/168/EC

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0825 - EN - 2014/825/UE: Décision d'exécution de la Commission du 20 novembre 2014 établissant la structure organisationnelle et le mode de fonctionnement du réseau européen pour le développement rural et du réseau du partenariat européen d'innovation, et abrogeant la décision n ° 2008/168/CE // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - (2014/825/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0825 - EN - 2014/825/EU: Commission Implementing Decision of 20 November 2014 setting up the organisational structure and operation for the European network for rural development and for the European Innovation Partnership network and repealing Decision 2008/168/EC // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION - (2014/825/EU)

Parmi de tels instruments figurent les facilités de trésorerie accordées par les banques centrales aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement solvables qui ont besoin d'un soutien de trésorerie mais également des mécanismes qui permettent aux pouvoirs publics de gérer efficacement la défaillance et l'insolvabilité d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement pendant une crise systémique ou institutionnelle, et de veiller à ce que la façon dont les établissements sont structurés ne pose pas d'obstacles inutiles à la résolvabilité.
Such tools include liquidity facilities provided by central banks to solvent credit institutions and investment firms in need of liquidity support, but also mechanisms that allow authorities to deal effectively with failing and insolvent credit institutions and investment firms during a systemic or institutional crisis, and to ensure that the way institutions are structured does not represent unnecessary obstacles to resolvability.

(79) Pour éviter que les établissements ne structurent leur passif d'une manière qui limite l'efficacité de l'instrument de renflouement interne, il convient de leur imposer de satisfaire en permanence une exigence minimale pour les fonds propres et les engagements éligibles, exprimée en pourcentage du passif total et des fonds propres de l'établissement.
(79) To avoid institutions structuring their liabilities in a manner that impedes the effectiveness of the bail-in tool it is appropriate to establish that the institutions meet at all times a minimum requirement for own funds and eligible liabilities expressed as a percentage of the total liabilities and own funds of the institution.

2008/168/CE: Décision de la Commission du 20 février 2008 établissant la structure organisationnelle du réseau européen de développement rural
2008/168/EC: Commission Decision of 20 February 2008 setting up the organisational structure for the European Network for Rural Development

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0168 - EN - 2008/168/CE: Décision de la Commission du 20 février 2008 établissant la structure organisationnelle du réseau européen de développement rural - DÉCISION DE LA COMMISSION // (2008/168/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0168 - EN - 2008/168/EC: Commission Decision of 20 February 2008 setting up the organisational structure for the European Network for Rural Development - COMMISSION DECISION // (2008/168/EC)

16. constate que les États membres ont décidé de mettre en place des structures spécifiques pour veiller à l'application du droit communautaire; se félicite des efforts déployés par la Commission pour soutenir l'établissement de points de coordination appropriés dans chaque État membre afin d'améliorer la politique entière de transposition et d'application, ainsi que l'efficacité de l'étape précontentieuse dans les procédures d'infraction; suggère que les États membres non seulement établissent des structures techniques mais également qu'ils nomment des personnalités politiques chargées au niveau national de la politique en matière d'infraction;
16. Notes that the Member States have decided to set up specific structures dealing with implementation; welcomes the Commission's efforts in supporting the setting-up of appropriate coordination points in each Member State, with the aim of improving the entire transposition and implementation policy and the efficiency of the pre-litigation stage of infringement proceedings; suggests that the Member States should not only establish technical structures but also appoint political figure(s) responsible at national level for infringement policy;

16. constate que les États membres ont décidé de mettre en place des structures spécifiques pour veiller à l'application du droit communautaire; se félicite des efforts déployés par la Commission pour soutenir l'établissement de points de coordination appropriés dans chaque État membre afin d'améliorer toute la politique de transposition et d'application, ainsi que l'efficacité de l'étape précontentieuse dans les procédures d'infraction; suggère que les États membres non seulement établissent des structures techniques mais également qu'ils nomment des personnalités politiques chargées au niveau national de la politique en matière d'infraction;
16. Notes that the Member States have decided to set up specific structures dealing with implementation; welcomes the Commission's efforts in supporting the setting-up of appropriate coordination points in each Member State, with the aim of improving the whole transposition and implementation policy and the efficiency of the pre-litigation stage of infringement proceedings; suggests that the Member States should not only establish technical structures, but also appoint political figure(s) responsible at national level for infringement policy;