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Banque non bancaire
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle prudentiel
Institution financière
Institution non bancaire à vocation bancaire
Institution non-bancaire
NEFI
Non-banque
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière
établissement d’importance systémique
établissement financier
établissement financier d'importance systémique
établissement financier non bancaire
établissement non bancaire
établissement para-bancaire
établissements financiers

Vertaling van "établissements financiers devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


banque non bancaire | établissement financier non bancaire | établissement non bancaire | établissement para-bancaire | institution non bancaire à vocation bancaire | institution non-bancaire | non-banque

nonbank bank | non-bank financial institution | shadow bank | NBFI [Abbr.]


équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers

equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions


surveillant des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers [ surveillante des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers ]

bank and other finance clerks insurance supervisor


Réseau Européen des Établissements Financiers soutenant les PME [ NEFI | réseau européen des établissements financiers soutenant les PME ]

Network of European Financial Institutions for Small and Medium Sized Enterprises [ NEFI | Network of European Financial Institutions for SMEs | Network of European Financial Institutions ]


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


institution financière [ établissement financier ]

financial institution


Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers - Rapport 2

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions by Mail - Report 2


certificat de dépôt de titres (délivré par un établissement financier

ADR = American Depositary Receipt


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parallèlement, la Commission proposera de modifier la directive pour dresser une liste de mesures et de contre-mesures de vigilance renforcées que les établissements financiers devraient appliquer obligatoirement à l’égard de ces pays tiers à haut risque.

In parallel the Commission will propose to amend the directive to define a list of compulsory enhanced due diligence measures and counter-measures that should be applied by financial institutions towards such high risk third countries.


Finalement, les autres établissements de dépôt, notamment les établissements financiers de la Couronne, devraient être assujettis à ce système de divulgation d'informations.

In addition, other deposit financial institutions, including the crown financial institutions, should be part of this whole disclosure system.


C'est pourquoi je crois qu'une assurance-dépôts devrait être fondée sur le risque et que les primes devraient être calculées en fonction des risques que présentent les établissements financiers, d'après leurs actifs et leurs activités.

That is why I think deposit insurance should be risk-related and premiums should be based on the risks being held by financial institutions in terms of their assets and activities.


La SIAP appuie résolument le principe selon lequel, dans l'éventualité de l'insolvabilité d'un établissement financier, quel qu'il soit, les consommateurs devraient pouvoir bénéficier du même soutien de l'État.

CompCorp fully supports the idea that consumers should receive the same level of government support in the event of an insolvency, regardless of the type of financial institution that fails.


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25. estime que les établissements financiers devraient être tenus d'établir chaque année un rapport – n'exigeant qu'un effort administratif minimal – sur l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne, et que le conseil d'administration devrait être tenu d'adopter ce rapport; estime en outre qu'il conviendrait de prévoir que le rapport annuel élaboré par les auditeurs externes d'établissement financier contienne une évaluation comparable; souligne toutefois qu'il y a lieu d'éviter un effet «Sarbanes-Oxley» dans l'UE;

25. Takes the view that it should be mandatory for financial institutions to draft an annual report – involving as little bureaucracy as possible – on the adequacy and effectiveness of their internal control systems and for their board of directors to adopt that report; takes the view, further, that it should likewise be mandatory for the annual report drawn up by a financial institution's external auditors to contain a similar assessment; stresses, however, that a ‘Sarbanes-Oxley effect’ must be avoided in the EU;


24. rappelle la directive relative à la transparence, qui fait obligation aux établissements de divulguer les principaux risques dans l'analyse de leurs activités, ainsi que la quatrième directive relative au droit des sociétés, qui leur fait obligation de décrire leurs systèmes de contrôle interne en ce qui concerne l'information sur les risques financiers; est d'avis que les établissements financiers devraient être tenus de divulguer leurs plans de redressement et les rapports élaborés à ce sujet par les autorités de supervision;

24. Notes the Transparency Directive, which requires institutions to disclose principal risks in their business review, and the Fourth Company Law Directive, which requires institutions to describe their internal control systems relating to financial reporting risks; observes that financial institutions should be required to disclose recovery planning and supervisory reports thereon;


25. estime que les établissements financiers devraient être tenus d'établir chaque année un rapport – n'exigeant qu'un effort administratif minimal – sur l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne, et que le conseil d'administration devrait être tenu d'adopter ce rapport; estime en outre qu'il conviendrait de prévoir que le rapport annuel élaboré par les auditeurs externes d'établissement financier contienne une évaluation comparable; souligne toutefois qu'il y a lieu d'éviter un effet "Sarbanes-Oxley" dans l'UE;

25. Takes the view that it should be mandatory for financial institutions to draft an annual report – involving as little bureaucracy as possible – on the adequacy and effectiveness of their internal control systems and for their board of directors to adopt that report; takes the view, further, that it should likewise be mandatory for the annual report drawn up by a financial institution’s external auditors to contain a similar assessment; stresses, however, that a ‘Sarbanes-Oxley effect’ must be avoided in the EU;


16. estime que les réviseurs externes des établissements financiers devraient être tenus d'informer sans retard le conseil d'administration et les autorités de surveillance compétentes lorsqu'ils ont connaissance, à l'occasion de la vérification, de faits représentant une menace pour la survie de l'établissement ou pouvant entraver sensiblement son développement ou constituant un manquement notable aux conditions d'autorisation ou aux dispositions régissant l'exercice d'une activité;

16. Takes the view that the external auditors in financial institutions should be required to inform the board of directors and the competent supervisory bodies immediately if their audit brings to light facts which could jeopardise the future of the institution or seriously hamper its development or which point to a serious breach of the licensing requirements or the rules governing the performance of duties;


9. souligne que tous les actes de délinquance ou de fraude qui pourraient être dévoilés dans le cadre de cette crise devraient être réprimés selon le droit national et les procédures judiciaires en vigueur; estime en outre qu'en cas de manquement à leurs obligations ou d'opération frauduleuse, les dirigeants des établissements financiers devraient être suspendus ou ne plus être autorisés à travailler dans l'ensemble du secteur financier ou dans les branches d'activité concernées;

9. Stresses that any criminal or fraudulent actions which could be detected in the framework of this crisis should be punished in accordance with existing national laws and judicial procedures; stresses, furthermore, that executives in financial institutions who are convicted for breach of duty or wrongful trading should be suspended or disqualified from working in all or relevant parts of the financial sector;


La SIAP est d'avis que dans l'éventualité de l'insolvabilité d'un établissement financier, quel qu'il soit, les consommateurs devraient pouvoir bénéficier du même soutien de l'État.

CompCorp fully supports consumers receiving the same level of government support in the event of an insolvency, regardless of the type of financial institution that fails.


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