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Banque non bancaire
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle prudentiel
Institution financière
Institution non bancaire à vocation bancaire
Institution non-bancaire
NEFI
Non-banque
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière
établissement d’importance systémique
établissement financier
établissement financier d'importance systémique
établissement financier non bancaire
établissement non bancaire
établissement para-bancaire
établissements financiers

Vertaling van "établissements financiers concernés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


banque non bancaire | établissement financier non bancaire | établissement non bancaire | établissement para-bancaire | institution non bancaire à vocation bancaire | institution non-bancaire | non-banque

nonbank bank | non-bank financial institution | shadow bank | NBFI [Abbr.]


équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers

equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions


surveillant des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers [ surveillante des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers ]

bank and other finance clerks insurance supervisor


Réseau Européen des Établissements Financiers soutenant les PME [ NEFI | réseau européen des établissements financiers soutenant les PME ]

Network of European Financial Institutions for Small and Medium Sized Enterprises [ NEFI | Network of European Financial Institutions for SMEs | Network of European Financial Institutions ]


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


institution financière [ établissement financier ]

financial institution


Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers - Rapport 2

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions by Mail - Report 2


certificat de dépôt de titres (délivré par un établissement financier

ADR = American Depositary Receipt


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'article 16 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010, les AES publient, au plus tard le 26 juin 2017, des orientations à l'intention des autorités compétentes et des établissements de crédits et des établissements financiers concernant les facteurs de risque à prendre en considération et les mesures à prendre dans les situations où des mesures simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle sont appropriées.

By 26 June 2017, the ESAs shall issue guidelines addressed to competent authorities and the credit institutions and financial institutions in accordance with Article 16 of Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010, and (EU) No 1095/2010 on the risk factors to be taken into consideration and the measures to be taken in situations where simplified customer due diligence measures are appropriate.


4. Conformément à l'article 16 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010, les AES publient, au plus tard le 26 juin 2017, des orientations à l'intention des autorités compétentes et des établissements de crédit et des établissements financiers, concernant les facteurs de risque à prendre en considération et les mesures à prendre dans les situations où des mesures de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle sont appropriées.

4. By 26 June 2017, the ESAs shall issue guidelines addressed to competent authorities and the credit institutions and financial institutions, in accordance with Article 16 of Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010, and (EU) No 1095/2010 on the risk factors to be taken into consideration and the measures to be taken in situations where enhanced customer due diligence measures are appropriate.


entités opérationnelles non réglementées au sein d'un groupe ou conglomérat financier qui présentent une importance notable pour les activités financières des établissements financiers concernés.

non-regulated operational entities within a financial group or conglomerate that are significant to the financial activities of the relevant financial institutions.


entités opérationnelles non réglementées au sein d'un groupe ou conglomérat financier qui présentent une importance notable pour les activités financières des établissements financiers concernés.

non-regulated operational entities within a financial group or conglomerate that are significant to the financial activities of the relevant financial institutions.


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Pour des raisons d’efficacité, il convient de recourir à cette fin à un groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et à un groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles, qui devraient représenter, d’une manière proportionnée et respectivement, les établissements financiers concernés exerçant leurs activités dans l’Union (représentant les différents modèles d’entreprise et les différentes tailles d’établissements financiers), les petites et moyennes entreprises (PME), les syndicats, les milieux universitaires, les consommateurs, les autres utilisateurs de ces établissements financiers, et les représentan ...[+++]

For reasons of efficiency, an Insurance and Reinsurance Stakeholder Group and an Occupational Pensions Stakeholder Group should be used for that purpose and should represent, in balanced proportions and respectively, the relevant financial institutions operating in the Union, representing the diverse business models and sizes of financial institutions and businesses; small and medium-sized enterprises (SMEs); trade unions; academics; consumers; other retail users of those financial institutions; and representatives of relevant professional associations.


Pour des raisons d’efficacité, il convient de recourir à cette fin à un groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et à un groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles, qui devraient représenter, d’une manière proportionnée et respectivement, les établissements financiers concernés exerçant leurs activités dans l’Union (représentant les différents modèles d’entreprise et les différentes tailles d’établissements financiers), les petites et moyennes entreprises (PME), les syndicats, les milieux universitaires, les consommateurs, les autres utilisateurs de ces établissements financiers, et les représentan ...[+++]

For reasons of efficiency, an Insurance and Reinsurance Stakeholder Group and an Occupational Pensions Stakeholder Group should be used for that purpose and should represent, in balanced proportions and respectively, the relevant financial institutions operating in the Union, representing the diverse business models and sizes of financial institutions and businesses; small and medium-sized enterprises (SMEs); trade unions; academics; consumers; other retail users of those financial institutions; and representatives of relevant professional associations.


Pour des raisons d’efficacité, il convient de recourir à cette fin à un groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et à un groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles, qui devraient représenter, d’une manière proportionnée et respectivement, les établissements financiers concernés exerçant leurs activités dans l’Union (représentant les différents modèles d’entreprise et les différentes tailles d’établissements financiers), les petites et moyennes entreprises (PME), les syndicats, les milieux universitaires, les consommateurs, les autres utilisateurs de ces établissements financiers, et les représentan ...[+++]

For reasons of efficiency, an Insurance and Reinsurance Stakeholder Group and an Occupational Pensions Stakeholder Group should be used for that purpose and should represent, in balanced proportions and respectively, the relevant financial institutions operating in the Union, representing the diverse business models and sizes of financial institutions and businesses; small and medium-sized enterprises (SMEs); trade unions; academics; consumers; other retail users of those financial institutions; and representatives of relevant professional associations.


5. Les décisions prises par l’Autorité au titre des articles 17, 18 ou 19 sont publiées en mentionnant l’identité de l’autorité compétente ou de l’établissement financier concerné ainsi que les principaux éléments de la décision, à moins qu’une telle publication soit incompatible avec l’intérêt légitime des établissements financiers à la protection de leurs secrets d’affaires ou qu’elle risque de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ...[+++]

5. The decisions which the Authority takes pursuant to Articles 17, 18 or 19 shall be made public and shall state the identity of the competent authority or financial institution concerned and the main content of the decision, unless such publication is in conflict with the legitimate interests of financial institutions in the protection of their business secrets or could seriously jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system of the Union.


5. Les décisions prises par l’Autorité au titre des articles 17, 18 ou 19 sont publiées en mentionnant l’identité de l’autorité compétente ou de l’établissement financier concerné ainsi que les principaux éléments de la décision, à moins qu’une telle publication soit incompatible avec l’intérêt légitime des établissements financiers à la protection de leurs secrets d’affaires ou qu’elle risque de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ...[+++]

5. The decisions which the Authority takes pursuant to Articles 17, 18 or 19 shall be made public and shall state the identity of the competent authority or financial institution concerned and the main content of the decision, unless such publication is in conflict with the legitimate interests of financial institutions in the protection of their business secrets or could seriously jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system of the Union.


5. Les décisions prises par l’Autorité au titre des articles 17, 18 ou 19 sont publiées en mentionnant l’identité de l’autorité compétente ou de l’établissement financier concerné ainsi que les principaux éléments de la décision, à moins qu’une telle publication soit incompatible avec l’intérêt légitime des établissements financiers à la protection de leurs secrets d’affaires ou qu’elle risque de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ...[+++]

5. The decisions which the Authority takes pursuant to Article 17, 18 or 19 shall be made public and shall state the identity of the competent authority or financial institution concerned and the main content of the decision, unless such publication is in conflict with the legitimate interests of financial institutions in the protection of their business secrets or could seriously jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system of the Union.


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