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Traduction de «établissements externes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les soins en consultation externe des établissements chirurgicaux

Out-Patient Services in Surgical Facilities Regulation


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


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muscle sphincter externe de l'anus | muscle sphincter anal externe | sphincter externe de l'anus | sphincter anal externe

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décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pouvez-vous me ventiler ce résultat en fonction de la provenance, par exemple de la Chambre des communes ou du Sénat, d'autres établissements comme des ministères et des établissements externes comme la Cour suprême?

Can you break them down between hits received from the House of Commons and the Senate, hits received from other institutions like the departments of government, and hits received from institutions outside the departments of government, such as the Supreme Court or others?


Le taux de déclaration des pharmaciens s'élève très précisément à 12,9 p. 100. Là encore, pendant des années, les pharmaciens ont été le groupe professionnel dont le taux de déclaration des effets indésirables des médicaments était le plus élevé et, en outre, j'estime que ces statistiques devraient être réexaminées à la lumière des modifications qu'a pu apporter Santé Canada, particulièrement en ce qui a trait aux centres des effets indésirables, qui étaient auparavant des établissements externes privés, et qui sont à présent intégrés au ministère.

They were at 12.9 per cent to be very precise, but consumers and patients were the first group. Again, pharmacists have been the first group for reporting adverse drug reactions for years, and then I think that those statistics should also be reviewed in light of what kind of changes Health Canada may have made, particularly when it comes to the Adverse Reaction Centres of Health Canada, which are now part of their department and not an outside private institution.


«4 bis. Pour se garder d'un excès de confiance dans les établissements externes d'évaluation du crédit lorsqu'elles utilisent les évaluations externes du crédit pour le calcul des provisions techniques et du capital de solvabilité requis, les entreprises d'assurance et de réassurance vérifient, dans le cadre de leur gestion des risques, le bien-fondé des évaluations externes de crédit en usant, le cas échéant, d'évaluations supplémentaires dans le but de se préserver d'une dépendance automatique à l'égard de ces évaluations externes.

‘4a. In order to avoid overreliance on external credit assessment institutions when they use external credit rating assessment in the calculation of technical provisions and the Solvency Capital Requirement, insurance and reinsurance undertakings shall assess the appropriateness of those external credit assessments as part of their risk management by using additional assessments wherever practicably possible in order to avoid any automatic dependence on external assessments.


“établissement externe d'évaluation du crédit” ou “EEEC”: une agence de notation de crédit qui est enregistrée ou certifiée conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil ou une banque centrale émettant des notations de crédit qui sont dispensées de l'application dudit règlement.

“external credit assessment institution” or “ECAI” means a credit rating agency that is registered or certified in accordance with Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council or a central bank issuing credit ratings which are exempt from the application of that Regulation.


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(14) Pour l’application du présent article, la personne qui engage la totalité ou la presque totalité de la taxe qui entre dans le calcul du montant de la taxe exigée non admise au crédit relativement à un bien ou un service pour sa période de demande en sa qualité d’administration hospitalière, d’exploitant d’établissement ou de fournisseur externe est réputée avoir engagé la totalité de la taxe qui entre dans le calcul de ce montant dans le cadre de l’exécution de ses responsabilités à titre d’administration hospitalière, d’exploitant d’établissement ou de fou ...[+++]

(14) For the purposes of this section, if a person incurs all or substantially all of the tax that is included in determining the amount of the non-creditable tax charged in respect of property or a service for a claim period of the person acting in the person’s capacity as a hospital authority, a facility operator or an external supplier, the person is deemed to have incurred all of the tax that is included in determining that amount in the course of fulfilling the person’s responsibilities as a hospital authority, a facility operator or an external supplier, as the case may be.


Normalement, la loi qui crée les services de police prévoit aussi un mécanisme complet pour l'établissement de l'organisme externe—des personnes qualifiées pouvant être nommées au sein de cet organisme externe; le mandat, les pouvoirs, si les pouvoirs doivent être exécutoires par rapport à certains aspects des services de police, l'organisation de la police, etc.

The legislation that normally creates the police force also has in it a whole mechanism that sets up the external body—who is qualified to be appointed to that external body; what its mandate is; what powers it has; whether or not it has executory powers over certain aspects of policing, the police organization, etc.


(56) Il conviendrait de prévoir des règles appropriées qui régissent le budget du CRU, son établissement, l’adoption de règles internes spécifiant la procédure à suivre pour son établissement et son exécution, et l’audit interne et externe des comptes.

(56) Appropriate rules should be laid down governing the budget of the Board, the preparation of the budget, the adoption of internal rules specifying the procedure for the establishment and implementation of its budget, and the internal and external audit of the accounts.


comment utiliser les évaluations externes du crédit de l'OEEC dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard et le classement des évaluations de crédit selon des échelles de qualité de crédit conformément à l'article 109 bis, paragraphe 1, conformes à l'utilisation des évaluations externes du crédit de l'OEEC dans le calcul des exigences de capital pour les établissements de crédit, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013, et les établissements financiers, au sens de l'a ...[+++]

how to use external credit assessments from ECAIs in the calculation of the Solvency Capital Requirement in accordance with the standard formula and the allocation of external credit assessments to a scale of credit quality steps referred to in Article 109a(1) which shall be consistent with the use of external credit assessments from ECAIs in the calculation of the capital requirements for credit institutions as defined in Article 4(1)(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and financial institutions as defined in Article 4(1)(26) thereof.


Conformément au règlement (UE) no 1093/2010, l'ABE devrait pouvoir demander des informations aux établissements financiers. en ce qui concerne toutes les informations auxquelles ces établissements financiers ont légalement accès, notamment les informations détenues par des personnes rémunérées par lesdits établissements financiers pour effectuer des activités déterminées, les audits fournis aux établissements financiers en question par des auditeurs externes et les copies des documents, livres et archives pertinents.

EBA should be able to request information from financial institutions in accordance with Regulation (EU) No 1093/2010 in relation to any information to which those financial institutions have legal access, including information held by persons remunerated by those financial institutions for carrying out relevant activities, audits provided to those financial institutions by external auditors and copies of relevant documents, books and records.


Les traitements des VSO sont fournis par le Centre Sainte-Anne, dont le programme clinique comporte un modeste programme en établissement et un programme externe beaucoup plus important pour les membres en service et retraités des FC ainsi qu’un programme externe électronique pour ceux qui habitent trop loin pour être soignés à l’hôpital.

Its operational stress injury treatments are provided by the Ste Anne’s Centre, whose clinical program includes a small residential program, a much more extensive out-patient program run for the benefit of both serving and retired members of the Canadian Forces, and an electronic out-patients program for those who live too far away to get treatment at the hospital.


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