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Bâtiment à étages
Construction à plusieurs niveaux
Entreprise à plusieurs établissements
Examination à plusieurs niveaux
Taxe pour l'établissement de plusieurs connaissements
établissement à plusieurs étages

Traduction de «établissements examinent plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bâtiment à étages | construction à plusieurs niveaux | établissement à plusieurs étages

multistory building


taxe pour l'établissement de plusieurs connaissements

multiple bill of lading charges


Programmes communs d'études et de recherche entre établissements de plusieurs Etats membres

Joint programmes of Study and Research between Institutions in several Member States


bâtiment à étages | établissement à plusieurs étages

multi-story building


bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]

common mobile polling station




interdiction d'établissement de filiales bancaires dans plusieurs Etats (de l'Union)

prohibition of interstate banking


entreprise à plusieurs établissements

multiple-establishment enterprise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de telles procédures, les établissements examinent plusieurs facteurs pour déterminer s’il est nécessaire de prévoir des ajustements d’évaluation pour les positions moins liquides.

Under those procedures, institutions shall consider several factors when determining whether a valuation adjustment is necessary for less liquid positions.


(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offe ...[+++]


Lorsqu'ils déterminent la nécessité de constituer une réserve d'évaluation pour les positions moins liquides, les établissements examinent plusieurs facteurs.

Institutions shall consider several factors when determining whether a valuation reserve is necessary for less liquid positions.


J'ai demandé à plusieurs reprises au comité d'examiner la possibilité d'étudier les pratiques exemplaires en matière de programme d'établissement, mais cette suggestion ne semble jamais être retenue.

I've asked this committee on several occasions to consider studying best practices in settlement programming and it never seems to get picked up.


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Lorsque vos collègues du comité sénatorial spécial ont examiné le projet de loi C-36, plusieurs sénateurs se sont inquiétés du fait que l'établissement de la liste ne fait pas l'objet d'un examen indépendant et se sont opposés à ce que le SCRS participe à l'examen de la liste au bout de deux ans.

When your colleagues on the Senate special committee examined Bill C-36, several senators expressed concern that the TEL process wasn't subject to independent review, and they objected to CSIS's involvement in the two-year review of the list.


1. Pour chacune des coopératives qui fusionnent, un ou plusieurs experts indépendants désigné(s) par la coopérative concernée conformément à l'article 4, paragraphe 6, examinent le projet de fusion et établissent un rapport écrit destiné aux membres.

1. For each merging cooperative, one or more independent experts, appointed by that cooperative in accordance with the provisions of Article 4(6), shall examine the draft terms of merger and draw up a written report for the members.


Elle institue un groupe d'experts à haut niveau chargés d'examiner les obstacles transfrontaliers qui empêchent actuellement l'introduction de régimes de participation financière à l'échelle européenne pour les entreprises possédant plusieurs établissements en Europe.

It sets up a high-level experts' group to examine the transnational barriers currently impeding the introduction of European-wide financial participation schemes for companies with several establishments in Europe.


4. Un ou plusieurs experts indépendants des sociétés promouvant l'opération, désignés ou agréés par une autorité judiciaire ou administrative de l'État membre dont relève chaque société selon les dispositions nationales adoptées en application de la directive 78/855/CEE, examinent le projet de constitution établi conformément au paragraphe 2 et établissent un rapport écrit destiné aux actionnaires de chaque société.

4. One or more experts independent of the companies promoting the operation, appointed or approved by a judicial or administrative authority in the Member State to which each company is subject in accordance with national provisions adopted in implementation of Directive 78/855/EEC, shall examine the draft terms of formation drawn up in accordance with paragraph 2 and draw up a written report for the shareholders of each company.


1. Pour chacune des sociétés participant à la scission, un ou plusieurs experts indépendants de celles-ci, désignés ou agréés par une autorité judiciaire ou administrative, examinent le projet de scission et établissent un rapport écrit destiné aux actionnaires.

1. One or more experts acting on behalf of each of the companies involved in the division but independent of them, appointed or approved by a judicial or administrative authority, shall examine the draft terms of division and draw up a written report to the shareholders.


- 2 - "Dans un premier temps, plusieurs questions intéressant les "soft rights" méritent d'être examinées, à savoir notamment : - la mise au point de règles convenues d'un commun accord relatives à l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et établissant un cadre propre à garantir une exploitation non discriminatoire de ces systèmes en Europe; - la création de bureaux de vente locaux et la représentation des compagnies aériennes par des membres de leur propre personnel; - les services de manutention au sol; - le dévelop ...[+++]

- 2 - "At a first stage there are several issues, so-called "soft rights", which merit discussions such as: - the development of mutually accepted rules on the use of Computer Reservation Systems setting a framework for the unbiased operations of these systems in Europe; - also the question of the establishment of local sales offices and the representation of the airlines by their own staff is an issue which should be discussed without much delay; - ground handling facilities is a third subject where discussions can be useful; - a fourth subject to be discussed at a first stage could be the development of tourism.




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établissements examinent plusieurs ->

Date index: 2022-07-20
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