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Allemagne
Allemagne RD
Allemagne RF
Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Ancienne RDA
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Décédé
RDA
RFA
République démocratique allemande
République fédérale d'Allemagne
Réunification de l'Allemagne
Traité d'unification
Unification de l'Allemagne
établissement d'un rapport

Traduction de «établissements en allemagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]


Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne

Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany


Déclaration relative aux établissements publics de crédit en Allemagne

Declaration on public credit institutions in Germany


Traité d'unification | Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande relatif à l'établissement de l'unité allemande

Treaty between the Federal Republic of Germany and the German Democratic Republic on the Establishment of German Unity | Unification Treaty


unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]


Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility




directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la condition que la vente des actifs du Nürburgring soit seulement exécutée après que la Commission a adopté une décision exécutoire établissant que le remboursement d'aides d'État ne sera pas réclamé à l'acquéreur des actifs, l'Allemagne soutient que cette condition ne fait pas obstacle à la liquidation des bénéficiaires des aides et qu'elle ne constitue pas non plus une poursuite des activités ou un avantage au profit de l'acquéreur.

Finally, with regards to the condition which foresees that the sale of the Nürburgring assets is final only upon the existence of a non-challengeable Commission decision declaring that the aid would not be recovered from the buyer of the assets, Germany argues that this condition does not constitute an obstacle to the liquidation of the aid beneficiaries and that it is not a continuation of their business, or an advantage to the buyer.


En ce qui concerne la condition que la vente des actifs du Nürburgring soit seulement exécutée après que la Commission a adopté une décision exécutoire établissant que le remboursement d'aides d'État ne sera pas réclamé à l'acquéreur des actifs, l'Allemagne avance les arguments suivants:

With regards to the condition which foresees that the sale of the Nürburgring assets is final only upon the existence of a non-challengeable Commission decision declaring that the aid would not be recovered from the buyer of the assets, Germany argues the following:


A. considérant que la demande à l'examen est conforme à l'article 2, point a), du règlement relatif au FEM et concerne 1 263 licenciements survenus pendant la période de référence de quatre mois comprise entre le 26 janvier 2010 et le 26 mai 2010 dans différents établissements en Allemagne d'une entreprise fabriquant du matériel d'imprimerie;

(A) Whereas this application is in accordance with Article 2a of the EGF regulation and includes 1.263 redundancies that occurred during the reference period of 4 months between 26 January 2010 and 26 May 2010 in different dependencies in Germany of one firm manufacturing printing machinery;


En tant qu’établissement de droit public établi en Allemagne, KfW soutient l’économie, la société et l’écologie en Allemagne, en Europe et dans le monde.

It is a public-law institution based in Germany, and supports the economy, society and the environment in Germany, Europe and worldwide.


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Outre son siège de Büdelsdorf, MobilCom possède un certain nombre d'établissements en Allemagne (Kiel, Karlstein, Erfurt et Hallbergmoos).

Besides its headquarters in Büdelsdorf, MobilCom has a number of sites in Germany (Kiel, Karlstein, Erfurt and Hallbergmoos).


La réorganisation chez Ford est une affaire clairement européenne, puisque l’annulation des investissements chez Ford Genk a des répercussions sur deux autres établissements en Allemagne.

The reorganisation at Ford is clearly a European matter, because the cancellation of investments at Ford Genk has repercussions for two other establishments in Germany.


Par lettre du 19 novembre 2001, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 39, paragraphe 1, du traité UE, sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique et de la République française en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant le protocole modifiant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (13187/2001 – 2001/0829(CNS)).

By letter of 19 November 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 39(1) of the EU Treaty, on the initiative of the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the French Republic in view of the adoption of a Council Act drawing up a Protocol amending the Convention on the use of information technology for customs purposes as regards the creation of a customs files identification database (13187/2001 – 2001/0829(CNS)).


Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique et de la République française en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant le protocole modifiant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (13187/2001 – C5‑0607/2001 – 2001/0829(CNS))

Legislative resolution embodying Parliament's opinion on the initiative of the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the French Republic in view of the adoption of a Council Act drawing up a Protocol amending the Convention on the use of information technology for customs purposes as regards the creation of a customs files identification database (13187/2001 – C5‑0607/2001 – 2001/0829(CNS))


Par lettre du 19 novembre 2001, le Conseil a consulté le Parlement européen, sur la base de l'article 39 du traité sur l'Union européenne, sur une initiative de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique et de la République française en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant le protocole modifiant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (convention SID de 1995) en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (FIDE).

By letter of 19 November 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 39 of the EU Treaty, on an initiative of the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the French Republic in view of the adoption of a Council Act drawing up a Protocol amending the Convention on the use of information technology for customs purposes (CIS Convention of 1995) as regards the creation of a customs files identification database (FIDE).


Ainsi, en Allemagne, l'établissement émetteur est responsable des fautes des établissements intermédiaires, sauf si la cause principale de la faute est imputable à un établissement intermédiaire choisi par le client [12].

In Germany, for example, the originating credit institution will be liable for the fault of an intermediary credit institution unless the principal cause lies with the intermediary credit institution chosen by the customer. [12]


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