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Directeur d'établissement d'enseignement
Directrice d'établissement d'enseignement
Durée d'établissement d'une communication
Durée d'établissement d'une communication téléphonique
Délai d'établissement
Délai d'établissement d'une communication
Délai d'établissement de la communication
Inspecteur d'établissements d'aide sociale
Inspecteur d'établissements d'assistance sociale
Inspectrice d'établissements d'aide sociale
Inspectrice d'établissements d'assistance sociale
Institution de privation de liberté
Mise au point d'un plan d'occupation du sol
Planification de l'utilisation du sol
Temps d'établissement
Temps d'établissement d'appel
Temps d'établissement d'un appel
Temps d'établissement d'un contact de repos
Temps d'établissement d'une communication
Temps d'établissement de la communication
établissement d'exécution
établissement d'exécution des peines et mesures
établissement d'un plan d'affectation
établissement d'un plan d'occupation des sols
établissement de privation de liberté

Vertaling van "établissements d’une même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel

call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay


constitution d'équipes d'un groupe d'individus appartenant à un même département [ réunion d'équipes constituées à partir d'une même famille ]

family group team-building


au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]

two or more offences not arising out of a single occurrence


inspecteur d'établissements d'assistance sociale [ inspectrice d'établissements d'assistance sociale | inspecteur d'établissements d'aide sociale | inspectrice d'établissements d'aide sociale ]

welfare institute inspector


établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution

penal institution | institution for the execution of sentences and measures


planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

land use planning | establishing of a land use plan


temps d'établissement d'un contact de repos | temps d'établissement d'un contact d'une sortie de repos

closing time of a break contact | closing time of an output-break circuit


durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection


directeur d'établissement d'enseignement | directrice d'établissement d'enseignement

head of educational establishment | head of educational institution


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
48.1 Toute contribution visée aux articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, à l’exception d’une contribution accordée en vertu des alinéas 21(3)b) ou 22.1(2)b), relativement au remplacement d’établissements existants par de nouveaux établissements sur le même emplacement ou à la relocalisation totale ou partielle d’établissements, est accordée à condition que tout au long de la période de contrôle, l’affaire commerciale et toute affaire commerciale affiliée maintiennent, au même niveau de production que celui atteint au moment de la demande d’ ...[+++]

48.1 It is a condition of every contribution made under section 16, 17, 19, 21 or 22.1, except a contribution made under paragraph 21(3)(b) or 22.1(2)(b) in respect of the replacement of facilities with new facilities on the same site or the relocation of facilities in whole or in part, that throughout the control period, the commercial operation, and any affiliated commercial operation, maintain levels of production at its other facilities in Canada that manufacture or process products or provide services, similar to those manufactured, processed or provided at the facility granted assistance under section 16, 17, 19, 21 or 22.1, at the ...[+++]


48.1 Toute contribution visée aux articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, à l’exception d’une contribution accordée en vertu des alinéas 21(3)b) ou 22.1(2)b), relativement au remplacement d’établissements existants par de nouveaux établissements sur le même emplacement ou à la relocalisation totale ou partielle d’établissements, est accordée à condition que tout au long de la période de contrôle, l’affaire commerciale et toute affaire commerciale affiliée maintiennent, au même niveau de production que celui atteint au moment de la demande d’ ...[+++]

48.1 It is a condition of every contribution made under section 16, 17, 19, 21 or 22.1, except a contribution made under paragraph 21(3)(b) or 22.1(2)(b) in respect of the replacement of facilities with new facilities on the same site or the relocation of facilities in whole or in part, that throughout the control period, the commercial operation, and any affiliated commercial operation, maintain levels of production at its other facilities in Canada that manufacture or process products or provide services, similar to those manufactured, processed or provided at the facility granted assistance under section 16, 17, 19, 21 or 22.1, at the ...[+++]


9. Lorsqu’un établissement-relais est utilisé pour transférer des actifs et engagements de plus d’un établissement soumis à une procédure de résolution, l’obligation visée au paragraphe 8 s’entend comme se rapportant aux actifs et engagements transférés de chacun des établissements soumis à une procédure de résolution et non pas à l’établissement-relais lui-même.

9. Where a bridge institution is used for the purpose of transferring assets and liabilities of more than one institution under resolution the obligation referred to in paragraph 8 shall refer to the assets and liabilities transferred from each of the institutions under resolution and not to the bridge institution itself.


8.Lorsqu'un établissement-relais est utilisé pour transférer des actifs et des engagements de plus d'un établissement, l'obligation énoncée au paragraphe 7 s'entend comme se rapportant à la liquidation des actifs et engagements transférés de chacun des établissements et non pas à l'établissement-relais lui-même.

8.Wherea bridge institution is used for the purpose of transferring assets and liabilities of more than one institution the obligation referred to in paragraph 7 shall refer to the liquidation of the assets and liabilities transferred from each of the institutions and not to the bridge institution itself.


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Avec votre indulgence, étant donné que nous avons ce genre de discussions générales ici, j'ai le sentiment jusqu'à présent qu'il est extrêmement important pour nous, comme c'est le plus important établissement hospitalier du Canada, d'aller visiter Sainte-Anne. Par ailleurs, étant donné la facilité de la chose puisque cet établissement est ici même à Ottawa, le problème ne se pose même pas.

If I may, because we've had kind of a wide-ranging discussion here, my sense so far is that I think it is fairly important or significant, because it is the largest facility in the country, to visit St. Anne's. I sense because of the ease of the mission that the one here in Ottawa is kind of a no-brainer.


4. En outre, les autorités compétentes peuvent autoriser la compensation décrite au paragraphe 1 entre des établissements d'un même groupe répondant aux conditions visées au paragraphe 3 et tout établissement du même groupe qui a été agréé dans un autre État membre, à condition que ce dernier établissement soit tenu de satisfaire, sur une base individuelle, aux exigences de capital énoncées aux articles 18, 20 et 28.

4. Furthermore, the competent authorities may allow the offsetting provided for in paragraph 1 between institutions within a group that fulfil the conditions imposed in paragraph 3 and any institution included in the same group which has been authorised in another Member State provided that that institution is obliged to fulfil the capital requirements imposed in Articles 18, 20 and 28 on an individual basis.


4. L’établissement de tissus ou l’organisme d’obtention doit avoir conclu un accord écrit avec le personnel ou les responsables des équipes cliniques chargés de l’obtention des tissus/cellules, sauf s’ils sont employés par le même établissement ou le même organisme, précisant le(s) type(s) de tissu(s) et/ou de cellule(s) et/ou d’échantillon(s) pour examen qui doivent être obtenus ainsi que les protocoles à suivre.

4. The tissue establishment or procurement organisation shall have written agreements with the staff or clinical teams responsible for tissue/cell procurement, unless they are employed by the same establishment or organisation, specifying the type(s) of tissues and/or cells and/or test samples to be procured and the protocols to be followed.


3. L’établissement de tissus ou l’organisme d’obtention doit avoir conclu un accord écrit avec le personnel ou les responsables des équipes cliniques chargés de la sélection des donneurs, sauf s’ils sont employés par le même établissement ou le même organisme, précisant les procédures à suivre pour garantir le respect des critères de sélection des donneurs fixés à l’annexe I.

3. The tissue establishment or procurement organisation shall have written agreements with the staff or clinical teams responsible for donor selection, unless they are employed by the same organisation or establishment, specifying the procedures to be followed to assure compliance with the selection criteria for donors set out in Annex I.


Il est très important que les gens fassent le lien entre l'alphabétisation et l'éducation et que l'on favorise la mise en place de programmes d'études allant jusqu'au secondaire dans les établissements provinciaux, et même plus loin dans les établissements fédéraux.

It's very important for people to see the connection between literacy and education, so we would encourage the development of educational programs that go right through to high school, in the case of provincial institutions, and even beyond that in federal institutions.


COM(86) 169 final - 2 - Les elements proposes par la Commission comprennent a la fois des elements internes et des elements externes. - ?lements internes . le capital verse . les reserves . les reserves de reevaluation . autres elements internes qui sont a la disposition des etablissements de credit, meme s'ils ne figurent pas au bilan. - ?lements externes (Ce sont des fonds mis a la disposition temporairement d'un etablissement de credit; ils ne peuvent en tout etat de cause exceder 50% du total des elements internes) . les fons subordonnes (obligations, prets, etc.) qui ne peuvent etre rembour ...[+++]

- internal elements . paid-up capital; . reserves; . revaluation reserves; . other internal elements that are at the disposal of the credit institution even if they are not shown on the balance sheet; - external elements (funds temporarily placed at the disposal of a credit institution; under no circumstances may they exceed 50% of the total of internal elements): . subordinated funds (bonds, loans, etc.) that, in the event of liquidation, may be repaid only after the claims of all other creditors have been met; . the authorized portion of the liabilities of members of credit cooperatives which are not paid up.


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