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Traduction de «établissements du groupe pourront ainsi fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail Coordination des législations relatives aux informations financières périodiques à fournir par les établissements de crédit aux autorités de contrôle

Working Party on Coordination of Legislation relating to Periodic Financial Information to be submitted to the Supervisory Authorities by the Credit Institutions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les établissements d’enseignement pourront ainsi, en toute sécurité juridique, mettre du contenu pédagogique à la disposition de leurs étudiants à distance qui se trouvent dans d’autres États membres par le truchement de leur réseau numérique sécurisé (l’intranet d’une université ou l’environnement d’apprentissage virtuel d’un établissement scolaire).

This will ensure that educational establishments can make available, in full legal certainty, teaching content to distance students in other Member States through their secure digital networks, e.g. a university's intranet or a school's virtual learning environment.


Sous réserve de l'accord des autorités de surveillance et des actionnaires de chacune des entités parties à l'accord, les établissements du groupe pourront ainsi fournir un soutien financier à d'autres entités du groupe en proie à des difficultés financières (sous forme de prêt, de garanties ou de mise à disposition d'actifs pouvant servir de sûretés dans leurs opérations).

Subject to approval by the supervisory authorities and the shareholders of each entity that is party to the agreement, institutions which operate in a group would thus be able to provide financial support (in the form of loans, the provision of guarantees, or the provision of assets for use as collateral in transactions) to other entities within the group that experience financial difficulties.


Elles pourront ainsi fournir une contribution considérable à la réalisation des objectifs 20/20/20 de l’Union.

By doing so, they can contribute considerably to the Union’s 20/20/20 objectives.


La description de l'établissement ou du groupe devrait fournir un aperçu général de l'établissement ou du groupe et de ses activités et inclure une description détaillée de ses activités fondamentales et de ses fonctions critiques.

The description of the institution or of the group should provide a general overview of the institution or of the group and of its activities, together with a detailed description of its core business lines and critical functions.


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Ces mesures organisationnelles préparatoires et de suivi à prendre par l'établissement ou le groupe devraient être décrites dans le plan de redressement afin de faciliter l'évaluation efficace de la probabilité raisonnable de sa mise en œuvre et de faciliter le suivi de sa mise en œuvre par l'établissement ou le groupe, ainsi que par les autorités compétentes.

Those organisational preparatory and follow-up actions to be taken by the institution or the group should be described in the recovery plan in order to facilitate effective assessment of whether its implementation is reasonably likely, and to facilitate monitoring of its implementation by the institution or the group, and by competent authorities.


Les États membres pourront ainsi maintenir ou instaurer sur leur territoire des mesures de restriction ou d'interdiction de pratiques commerciales pour des motifs de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, quel que soit le lieu d'établissement du professionnel, par exemple pour ce qui concerne l'alcool, le tabac ou les produits pharmaceutiques.

The Member States will thus be able to retain or introduce restrictions and prohibitions of commercial practices on grounds of the protection of the health and safety of consumers in their territory wherever the trader is based, for example in relation to alcohol, tobacco or pharmaceuticals.


1. Les États membres veillent à ce que toute entreprise d'investissement agréée et surveillée par les autorités compétentes d'un autre État membre conformément à la présente directive, et conformément à la directive 2000/12/CE dans le cas des établissements de crédit, puisse librement fournir des services d'investissement ainsi que des services auxiliaires et/ou exercer des activités d'inve ...[+++]

1. Member States shall ensure that any investment firm authorised and supervised by the competent authorities of another Member State in accordance with this Directive, and in respect of credit institutions in accordance with Directive 2000/12/EC, may freely perform investment services and/or activities as well as ancillary services within their territories, provided that such services and activities are covered by its authorisation.


Ces six pays en voie d'adhésion à l'UE pourront ainsi accéder à l'infrastructure électronique paneuropéenne utilisée par les institutions européennes et par les États membres pour échanger des données afin d'appliquer le droit communautaire, de faire respecter les règles du marché unique et de fournir des services administratifs transfrontaliers en ligne aux citoyens et aux entreprises.

The MoUs allow the six EU Accession Countries to join the pan-European electronic infrastructure that the EU institutions and Member States use to exchange data for the purposes of applying EU law, enforcing single market rules, and supplying e-government services across borders to citizens and businesses.


- 2 - En termes douaniers, les entreprises expéditrices pourront ainsi fournir leurs clients communautaires aussi facilement, aussi simplement qu'ils livrent actuellement leurs produits à leur clientèle nationale.

- 2 - In terms of customs formalities, forwarding agents will be able to serve their Community customers as easily and simply as their national customers.


Elles opteront pour le permis d'aliments du bétail médicamentés. Je parle ici d'établissements commerciaux qui pourront ainsi vendre aux producteurs ces aliments médicamentés.

They will opt to obtain the medicated feed permit, and in that case they are commercial establishments and they can sell that medicated feed to a producer.




D'autres ont cherché : établissements du groupe pourront ainsi fournir     


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établissements du groupe pourront ainsi fournir ->

Date index: 2025-01-25
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