Traduction de «établissements doivent appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établissement appliquant la TSA | établissement ayant recours à la TSA
TSA institution

établissement appliquant l'ASA | établissement ayant recours à l'ASA
ASA institution

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

établissement capable d'appliquer le programme [ établissement où le programme a été lancé ]
initiated site [ site capable of program delivery ]

Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats
Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States

Programme de formation à l'établissement des rapports que doivent être présentés en application des Conventions relatives aux droits de l'homme
Training Programme on Reporting Under Human Rights Conventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7) "taux de coussin contracyclique": le taux que les établissements doivent appliquer pour calculer leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique, et qui est fixé conformément à l'article 136, à l'article 137 ou par une autorité pertinente d'un pays tiers, le cas échéant.
‧countercyclical buffer rate‧ means the rate that institutions must apply in order to calculate their institution-specific countercyclical capital buffer, and that is set in accordance with Article 136, Article 137 or by a relevant third-country authority, as the case may be.

la date à compter de laquelle les établissements doivent appliquer le niveau fixé pour le coussin pour le risque systémique ou le niveau modifié de celui-ci; et
the date from which the institutions must apply the setting or resetting of the systemic risk buffer; and

5. Lorsqu'une autorité désignée fixe un taux de coussin contracyclique supérieur à zéro pour la première fois, ou lorsque, par la suite, une autorité désignée relève le taux jusqu'alors en vigueur, elle décide également de la date à compter de laquelle les établissements doivent appliquer ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique.
5. Where a designated authority sets the countercyclical buffer rate above zero for the first time, or where, thereafter, a designated authority increases the prevailing countercyclical buffer rate setting, it shall also decide the date from which the institutions must apply that increased buffer for the purposes of calculating their institution-specific countercyclical capital buffer.

lorsque ce taux est fixé pour la première fois à un niveau supérieur à zéro ou lorsqu'il est relevé, la date à compter de laquelle les établissements doivent appliquer ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique.
where the buffer rate is set above zero for the first time or is increased, the date from which the institutions must apply that increased buffer rate for the purposes of calculating their institution-specific countercyclical capital buffer.

lorsque le taux est relevé, la date à compter de laquelle les établissements doivent appliquer ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique.
where the buffer rate is increased, the date from which the institutions must apply that increased buffer rate for the purposes of calculating their institution-specific countercyclical capital buffer.

lorsque ce taux est fixé pour la première fois à un niveau supérieur à zéro ou lorsqu'il est relevé, la date à compter de laquelle les établissements doivent appliquer ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique;
where the buffer rate is set above zero for the first time or is increased, the date from which the institutions must apply that increased buffer rate for the purposes of calculating their institution-specific countercyclical capital buffer;

lorsque le taux est relevé, la date à compter de laquelle les établissements doivent appliquer ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique;
where the buffer rate is increased, the date from which the institutions must apply that increased buffer rate for the purposes of calculating their institution-specific countercyclical capital buffer;

7) "taux de coussin contracyclique": le taux que les établissements doivent appliquer pour calculer leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique, et qui est fixé conformément à l'article 136, à l'article 137 ou par une autorité pertinente d'un pays tiers, le cas échéant;
‧countercyclical buffer rate‧ means the rate that institutions must apply in order to calculate their institution-specific countercyclical capital buffer, and that is set in accordance with Article 136, Article 137 or by a relevant third-country authority, as the case may be;