Nous ne croyons pas non plus que ces établissements devraient être interdits, pas plus qu’ils ne le sont actuellement en vertu de la Loi canadienne sur la santé[53]. De plus, comme nous l’avons dit au chapitre un (section 1.4), nous nous attendons à ce qu’une écrasante majorité des fournisseurs institutionnels continuent d’être, comme aujourd’hui, des établissements privés sans but lucratif.
Neither do we believe that they should be prohibited, just as they are not now prohibited under the Canada Health Act.[53] Moreover, as we said in Chapter One (see Section 1.4), we fully expect that the overwhelming majority of institutional providers would continue to be, as they are now, privately owned, not-for-profit, institutions.