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Vertaling van "établissements de paiement devraient également " (Frans → Engels) :

Les établissements de paiement devraient également être soumis à des exigences appropriées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Payment institutions should also be subject to effective anti-money laundering and anti-terrorist financing requirements.


Les établissements de paiement devraient également être soumis à des exigences appropriées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Payment institutions should also be subject to effective anti-money laundering and anti-terrorist financing requirements.


Les établissements de paiement devraient également être soumis à des exigences appropriées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Payment institutions should also be subject to effective anti-money laundering and anti-terrorist financing requirements.


(97) Les États membres devraient établir si les autorités compétentes désignées pour accorder l'agrément aux établissements de paiement pourraient également être compétentes en ce qui concerne les procédures de règlement extrajudiciaire.

(97) Member States should determine whether the competent authorities designated for granting authorisation to payment institutions might also be the competent authorities with regard to ADR procedures.


(97) Les États membres devraient établir si les autorités compétentes désignées pour accorder l'agrément aux établissements de paiement pourraient également être compétentes en ce qui concerne les procédures de règlement extrajudiciaire.

(97) Member States should determine whether the competent authorities designated for granting authorisation to payment institutions might also be the competent authorities with regard to ADR procedures.


(75) Les États membres devraient établir si les autorités compétentes chargées de l'agrément des établissements de paiement pourraient également être compétentes en ce qui concerne les procédures de réclamation et de recours extrajudiciaires.

(75) Member States should determine whether the competent authorities designated for granting authorisation to payment institutions might also be the competent authorities with regard to out-of-court complaint and redress procedures.


Les établissements de paiement devraient également être soumis à des exigences appropriées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Payment institutions should also be made subject to effective anti-money laundering and anti-terrorist financing requirements.


Les établissements de paiement devraient également être soumis à des exigences appropriées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Payment institutions should also be made subject to effective anti-money laundering and anti terrorist financing requirements.


Les États membres devraient établir si les autorités compétentes désignées pour accorder l'agrément aux établissements de paiement pourraient également être compétentes en ce qui concerne les procédures de réclamation et de recours extrajudiciaires.

Member States should determine whether the competent authorities designated for granting authorisation to payment institutions might also be the competent authorities with regard to out-of-court complaint and redress procedures.


Les exigences applicables aux établissements de paiement devraient refléter le fait que les activités des établissements de paiement sont plus spécialisées et plus restreintes et qu'elles génèrent donc des risques plus circonscrits et plus faciles à suivre et contrôler que ceux inhérents au spectre plus large des activités des établissements de crédit.

The requirements for the payment institutions should reflect the fact that payment institutions engage in more specialised and limited activities, thus generating risks that are narrower and easier to monitor and control than those that arise across the broader spectrum of activities of credit institutions.




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établissements de paiement devraient également ->

Date index: 2022-02-14
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