Vertaling van "établissements de crédit fournissent enfin " (Frans → Engels) :

Les États membres veillent à ce que les comptes de paiement assortis de prestations de base ne soient pas proposés uniquement par des établissements de crédit fournissant des comptes de paiement uniquement en ligne.
Member States shall ensure that payment accounts with basic features are not only offered by credit institutions that provide payment accounts with solely online facilities.

57)«entreprise de pays tiers», une entreprise qui, si son administration centrale ou son siège statutaire étaient situés à l’intérieur de l’Union, serait soit un établissement de crédit fournissant des services d’investissement ou exerçant des activités d’investissement, soit une entreprise d’investissement.
(57)‘third-country firm’ means a firm that would be a credit institution providing investment services or performing investment activities or an investment firm if its head office or registered office were located within the Union.

(32) La directive 2006/48/CE ne traitant pas spécifiquement des risques intrajournaliers de liquidité et de crédit liés à la prestation de services bancaires accessoires au règlement, les établissements de crédit fournissant de tels services devraient aussi être soumis à des obligations renforcées et spécifiques d'atténuation du risque de crédit et de liquidité, qui devraient s'appliquer à chaque système de règlement de titres pour lequel ils assurent la fonction d'organe de règlement.
(32) Considering that Directive 2006/48/EC does not address specifically intraday credit and liquidity risks resulting from the provision of banking services ancillary to settlement, credit institutions providing such services should also be subject to specific enhanced credit and liquidity risk mitigation requirements that should apply to each securities settlement system in respect of which they act as settlement agents.

1. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit fournissent aux déposants actuels et potentiels les informations nécessaires à l’identification du SGD dont sont membres l’établissement et ses succursales au sein de l’Union.
1. Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors the information necessary for the identification of the DGSs of which the institution and its branches are members within the Union.

1. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit fournissent aux déposants effectifs et potentiels les informations nécessaires à l’identification du système de garantie des dépôts duquel l’établissement et ses succursales sont membres au sein de la Communauté l'Union ou tout autre mécanisme prévu à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l’article 3, paragraphe 4.
1. Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors the information necessary for the identification of the Ddeposit G-guarantee Sscheme of which the institution and its branches are members within the Union Community or any alternative arrangement provided for in the second subparagraph of Article 3(1) or in Article 3(4).

1. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit fournissent aux déposants effectifs et potentiels les informations nécessaires à l'identification du système de garantie des dépôts duquel l'établissement et ses succursales sont membres au sein de l'Union. Lorsqu'un dépôt n'est pas garanti par un système de garantie des dépôts, en application de l'article 4, l'établissement de crédit informe le déposant en conséquence.
1. Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors the information necessary for the identification of the Deposit Guarantee Scheme of which the institution and its branches are members within the Union When a deposit is not guaranteed by a Deposit Guarantee Scheme in accordance with Article 4, the credit institution shall inform the depositor accordingly.

À l’appui de leur demande d’autorisation, les établissements de crédit fournissent à la BCN de leur État membre des justificatifs de l’isolement de l’agence en question et du faible volume de ses opérations de caisse.
To apply for this permission, credit institutions shall provide the NCB of their Member State with evidence of the remoteness of the branch in question and the low level of its cash operations.

6. Pour les expositions relevant des catégories d'expositions visées à l'article 86, paragraphe 1, points a) à d), les établissements de crédit fournissent leurs propres estimations de la probabilité de défaut conformément à l'article 84 et à l'annexe VII, partie 4.
6. For exposures belonging to the exposure classes referred to in points (a) to (d) of Article 86(1), credit institutions shall provide their own estimates of PDs in accordance with Article 84 and Annex VII, Part 4.

21. Les établissements de crédit fournissent leurs propres estimations de LGD, sous réserve des exigences minimales fixées à la partie 4 et de l'autorisation des autorités compétentes.
21. Credit institutions shall provide own estimates of LGDs subject to minimum requirements as specified in Part 4 and approval of competent authorities.

7. Pour les expositions relevant de la catégorie d'expositions visée à l'article 86, paragraphe 1, point d), les établissements de crédit fournissent leurs propres estimations des pertes en cas de défaut et facteurs de conversion conformément à l'article 84 et à l'annexe VII, partie 4.
7. For exposures belonging to the exposure class referred to in point (d) of Article 86(1), credit institutions shall provide own estimates of LGDs and conversion factors in accordance with Article 84 and Annex VII, Part 4.