Traduction de «établissements bancaires puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

messager d'établissement bancaire [ messagère d'établissement bancaire | coursier d'établissement bancaire | coursière d'établissement bancaire ]
bank runner [ bank messenger ]

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

vice-président-trésorier d'établissement bancaire [ vice-présidente-trésorière d'établissement bancaire ]
banking institution treasury vice-president

résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]
cross-border bank resolution

liquidation d’établissement bancaire
bank winding up

mesures de restructuration d’établissement bancaire
bank re-structuring measures

établissement bancaire
banking house

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

établissement non bancaire membre d'un groupe bancaire étranger
non-bank affiliate of a foreign bank

interdiction d'établissement de filiales bancaires dans plusieurs Etats (de l'Union)
prohibition of interstate banking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autre partie de la solution consiste à dire que nous allons accepter les arrangements dont nous avons déjà convenu dans le cas des banques étrangères, mais que nous n'allons pas aller plus loin et que nous n'allons certainement pas leur permettre d'assumer le contrôle de nos principaux établissements bancaires puisque c'est par elles que nous exerçons sur notre système monétaire un contrôle que nous ne voulons certainement pas perdre.
I think the other part of the solution, of course, is to say we'll go along with the arrangements we've already made for foreign banks, but we will not encourage any further, and we will certainly not allow them to take over our main banking facilities, because that's how we control our monetary system, and we don't want to lose it.

Le sénateur Kroft: Puisqu'on nous a dit à maintes reprises qu'il est peu probable que des banques américaines ou étrangères établissent une infrastructure bancaire au Canada sans doute en raison de la nécessité de connaître le marché local devrions-nous également envisager, en élaborant des politiques dans ce domaine, d'y inclure certains éléments qui favoriseraient le maintien du réseau de succursales bancaires?
Senator Kroft: Since we have consistently heard that it is unlikely that American or other foreign banks will establish any sort of a bank infrastructure in this, country presumably because of the local knowledge requirement should we include, as part of our policy formation, anything that would enhance the maintenance of the branch structure?

Z. considérant que, puisqu'il n'est ni faisable ni souhaitable de procéder à une séparation des activités bancaires à la suite d'une faillite, il est nécessaire de mettre en place un régime efficace de redressement et de résolution des défaillances afin de fournir aux autorités un ensemble d'outils crédibles, y compris une banque relais, afin qu'elles puissent intervenir suffisamment tôt et rapidement dans une banque fragile ou défaillante pour permettre la continuité de ses fonctions financières et économiques essentielles, tout en réduisant l'impact sur la stabilité financière et en garantissant que les pertes sont dûment répercutées sur les actionnaires et les créanciers qui ont pris le risque d'investir dans l'établissement en question, et non pas sur les contribuables ou les déposants; considérant que de tels plans de redressement et de résolution des défaillances ne sont pas nécessaires pour d'autres types d'entreprises privées, ce qui suggère l'existence d'un problème spécifique au marché des services financiers; considérant que si le marché fonctionnait de manière appropriée, les établissements financiers pourraient se trouver en situation de défaillance sans qu'il soit nécessaire de recourir à un plan de redressement et de résolution, ce qui signifie que le problème réside dans les structures des établissements financiers et la porosité entre ceux-ci;
Z. whereas, since it is neither feasible nor desirable to effect a bank separation post-failure, an effective recovery and resolution regime is needed in order to provide authorities with a credible set of tools, including a bridge bank, so that they can intervene sufficiently early and quickly in an unsound or failing bank to enable its essential financial and economic functions to continue, while minimising the impact on financial stability and ensuring that appropriate losses are imposed on the shareholders and creditors who bore the risk of investing in the institution in question, and not by taxpayers or depositors; whereas such recovery and resolution plans are not necessary for other types of private company, suggesting that there is a specific problem with the market in financial services; whereas if the market were functioning properly, financial institutions would be able to fail without any need for a recovery and resolution plan, signifying that the problem lies within the structures of, and the interconnections between, financial institutions;

À cette bizarrerie s'ajoute l'absence dans le règlement de tout article se référant à d'éventuelles sanctions applicables aux établissements bancaires récalcitrants.Evidemment, puisque la Communauté n'a aucune compétence sur ce point.
To this bizarre situation we can add the absence in the regulation of any article referring to possible sanctions against recalcitrant banks. Of course there is none, since the Community has no jurisdiction on this matter.

Le présent amendement exclut les établissements de crédit du champ d'application des articles 29 et 30, puisque ces établissements notifient déjà leurs activités et bénéficient de la liberté de fournir des services aux termes de la directive sur la consolidation bancaire.
This amendment deletes the application of Articles 29 and 30 to credit institutions since credit institutions already notify and benefit from the freedom to provide services under the Banking Consolidation Directive.

En tant que telle, la loi est incompatible avec le traité CE, puisqu'elle constitue une restriction injustifiée à la libre prestation des services (article 49), à la liberté d'établissement (article 43) et à la libre circulation des capitaux (article 56), ainsi qu'avec la directive qui régit le marché intérieur bancaire (directive 2000/12/CE).
As such, the law violates the EC Treaty by constituting an unjustified restriction of the freedom to provide services (Article 49), the right of establishment (Article 43), and the free movement of capital (Article 56), as well as the Directive laying down Internal Market rules for banks (2000/12/EC).

(31) Des règles de base communes concernant les fonds propres des établissements de crédit sont un élément clé de la constitution d'un marché intérieur dans le secteur bancaire puisque les fonds propres permettent d'assurer la continuité de l'activité des établissements de crédit et de protéger l'épargne.
(31) Common basic standards for the own funds of credit institutions are a key factor in the creation of an internal banking market since own funds serve to ensure the continuity of credit institutions and to protect savings.

Les établissements bancaires n'accordent pas de prêts ni d'hypothèques aux Premières nations puisque nos propriétés ne peuvent pas servir de garantie. Par conséquent, nos membres sont obligés de payer des procédures judiciaires dans les tribunaux provinciaux sans autres moyens financiers que ceux découlant de leur emploi, lesquels permettent à peine à un grand nombre de nos membres d'arriver à la fin du mois.
Banking institutions will not extend loans and mortgages to First Nations, as they are unable to use our property as collateral, therefore, leaving our people to pay a provincial court decision settlement without any financial support except that of their employment, which many of our people struggle now living month to month.

Ces clients accèdent donc aux services de transfert de Western Union par l'intermédiaire du site Web des services bancaires des autres établissements. À l'heure actuelle, un client ne peut pas effectuer une opération électronique pour transférer une somme supérieure à la limite réglementée de 1 000 $ sans qu'une agence ne vérifie son identité en personne, puisque les méthodes d'identification à distance ne permettent pas d'effectuer des opérations immédiates.
At the current time, a customer cannot send an online transaction over the prescribed limit of $1,000 without having their identity ascertained and verified in person by an agent, as available non-face-to-face methods do not support a real-time transaction.