Vertaling van "établissements ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement appliquant la TSA | établissement ayant recours à la TSA
TSA institution

établissement appliquant l'ASA | établissement ayant recours à l'ASA
ASA institution

établissement ayant recours à l’AMA
AMA institution

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

Stratégie nationale relative aux délinquantes ayant des besoins élevés [ Stratégie nationale relative aux délinquantes ayant des besoins élevés dans les établissements correctionnels fédéraux ]
National Strategy for High-Need Women Offenders

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]
legal tender coin

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

élément ayant un effet sur la trésorerie | élément ayant une incidence sur la trésorerie | élément ayant un effet sur les liquidités
cash item

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les établissements ayant potentiellement une importance systémique, il est primordial que le CRU, le cas échéant en coopération avec les autorités de résolution nationales, soit en mesure d'adopter des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité de tout établissement ou groupe et, si nécessaire, de prendre des mesures pour surmonter ou supprimer les obstacles à la résolvabilité de tout établissement des États membres participants.
Due to the potentially systemic nature of all institutions, it is crucial that the Board, where appropriate in cooperation with the national resolution authorities, is able to adopt resolution plans, assess the resolvability of any institution and group and, where necessary, take measures to address or remove impediments to the resolvability of any institution in the participating Member States.

Tous les établissements ayant potentiellement une importance systémique, il est primordial, pour préserver la stabilité financière, que le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales puissent appliquer la résolution à n'importe quel établissement.
Due to the potentially systemic nature of all institutions, it is crucial, in order to maintain financial stability, that the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, have the possibility to resolve any institution.

(19)Les autorités de résolution devraient être habilitées à imposer des modifications concernant la structure et l'organisation des établissements ou des groupes, afin d'éliminer les obstacles pratiques à l'application des instruments de résolution et d'assurer la résolvabilité des entités concernées. Tous les établissements ayant potentiellement une importance systémique, il est primordial, pour préserver la stabilité financière, que les autorités puissent résoudre les défaillances de n'importe quel établissement.
(19)Resolution authorities should have the power to require changes to the structure and organization of institutions or groups in order to remove practical impediments to the application of resolution tools and ensure the resolvability of the entities concerned.Due to the potentially systemic nature of all institutions, it is crucial in order to maintain financial stability that authorities have the possibility to resolve any institution.

Tous les établissements ayant potentiellement une importance systémique, il est primordial, pour préserver la stabilité financière, que les autorités puissent résoudre les défaillances de n'importe quel établissement.
Due to the potentially systemic nature of all institutions, it is crucial in order to maintain financial stability that authorities have the possibility to resolve any institution.

FR: non consolidé, sauf pour les mesures concernant l'admission temporaire de techniciens aux conditions ci-après: le technicien est employé par une personne morale établie sur le territoire du Chili et détachée auprès d'un établissement ayant une présence commerciale en France, qui a signé un contrat avec ladite personne morale,le permis de travail est accordé pour une période ne dépassant pas six mois,le technicien doit présenter un certificat de travail délivré par l'établissement ayant une présence commerciale en France et une lettre de la personne morale établie sur le territoire du Chili, dans laquelle celle-ci exprime son consentement au transfert,l'examen des besoins économiques doit être concluant,l'établissement ayant la présence commerciale doit acquitter une taxe auprès de l'Office des migrations internationales.
FR: unbound, except for measures concerning the temporary entry of technicians under the following conditions: the technician is an employee of a legal person within the territory of Chile and is transferred to a commercial presence in FR which has a contract with that legal person,the work permit is delivered for a period not exceeding six months,the technician presents a work certificate from the commercial presence in FR and a letter from the legal person within the territory of Chile demonstrating its agreement to the transfer,compliance with an economic needs test is required,the commercial presence body must pay a tax to the International Migration Office.

4)à l'article 10, paragraphe 1, point b), le membre de phrase suivant est supprimé: «ou dans le cas d'établissements approuvés conformément à la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants, d'un établissement ayant fait l'objet d'une inspection soit communautaire soit nationale».
In Article 10(1)(b), the following phrase is deleted: ‘or, in the case of establishments approved in accordance with Council Decision 95/408/EC of 22 June 1995 on the conditions for drawing up, for an interim period, provisional lists of third-country establishments from which Member States are authorised to import certain products of animal origin, fishery products or live bivalve molluscs, from an establishment which has undergone either a Community or a national inspection’.

À l'article 10, paragraphe 1, point b), le membre de phrase suivant est supprimé: "ou dans le cas d'établissements approuvés conformément à la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants, d'un établissement ayant fait l'objet d'une inspection soit communautaire soit nationale".
In Article 10, paragraph 1 (b), the following phrase shall be deleted: "or, in the case of establishments approved in accordance with Council Decision 95/408/EC of 22 June 1995 on the conditions for drawing up, for an interim period, provisional lists of third country establishments from which Member States are authorised to import certain products of animal origin, fishery products or live bivalve molluscs, from an establishment which has undergone either a Community or a national inspection".

à l'article 10, paragraphe 1, point b), le membre de phrase suivant est supprimé: «ou dans le cas d'établissements approuvés conformément à la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants, d'un établissement ayant fait l'objet d'une inspection soit communautaire soit nationale».
In Article 10(1)(b), the following phrase is deleted: ‘or, in the case of establishments approved in accordance with Council Decision 95/408/EC of 22 June 1995 on the conditions for drawing up, for an interim period, provisional lists of third-country establishments from which Member States are authorised to import certain products of animal origin, fishery products or live bivalve molluscs, from an establishment which has undergone either a Community or a national inspection’.

b) dans la mesure où cette obligation est prévue par la législation communautaire, ils proviennent d'établissements figurant sur une liste établie conformément à la réglementation communautaire ou dans le cas d'établissements approuvés conformément à la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (16), d'un établissement ayant fait l'objet d'une inspection soit communautaire soit nationale;
(b) insofar as is required under Community legislation they come from establishments on a list drawn up in accordance with Community rules or, in the case of establishments approved in accordance with Council Decision 95/408/EC of 22 June 1995 on the conditions for drawing up, for an interim period, provisional lists of third-country establishments from which Member States are authorised to import certain products of animal origin, fishery products or live bivalve molluscs (16), from an establishment which has undergone either a Community or a national inspection;