Vertaling van "établissement à niveau de sécurité S3 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement à niveau de sécurité S3
S3 institution

établissement urbain à sécurité minimale [ centre à niveau de sécurité minimale en milieu urbain | centre à sécurité minimale en milieu urbain ]
urban minimum [ urban minimum institution ]

unité à niveau de sécurité unique [ dispositif à un niveau ]
single-level device

établissement à sécurité maximale
maximum security institution

établissement à sécurité moyenne
medium security

établissement à sécurité minimale
minimum security institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a quelque 44 établissements à niveau de sécurité minimal, moyen ou multiple.
There are some 44 minimum, medium and multi-security level institutions.

En fait, ceux qui y participent ont plus de chances d'être transférés vers des établissements de niveau de sécurité inférieur.
Actually, those who participate in those pathways have a greater chance of moving down to lower security levels.

Si le gouvernement est prêt à tolérer ou à s'ajuster pour accepter un taux d'occupation beaucoup plus élevé, soit la double occupation ou la triple occupation, chose qui existe déjà dans certains cas dans des établissements à niveau de sécurité différent dans les provinces, eh bien, cela se répercutera sur les coûts.
If the government is willing to tolerate or adjust and go to a much higher double-bunking or triple-bunking, which does exist in some cases in the provinces for different security situations, that has an impact on the cost.

En ce qui concerne le don de cellules reproductrices entre partenaires, des données scientifiques récentes ont démontré que l’exigence d’un examen à intervalles fixes n’excédant pas 24 mois ne diminuerait pas le niveau de sécurité des cellules concernées, tant que des systèmes de sécurité et de qualité appropriés étaient en place dans les établissements de tissus pratiquant la procréation médicalement assistée, conformément à l’article 16 de la directive 2004/23/CE.
As far as partner donation of reproductive cells is concerned, recent scientific evidence has demonstrated that requiring testing at fixed time intervals up to a maximum of 24 months would not diminish the level of safety of the cells concerned as long as appropriate safety and quality systems are in place in tissue establishments using Assisted Reproductive Technology, in accordance with Article 16 of Directive 2004/23/EC.

(Le document est déposé) Question n 564 M. Mark Holland: En ce qui concerne Service correctionnel du Canada (SCC): a) à combien estime-t-on le coût de la mise en oeuvre des projets de loi C-2 (adopté au cours de la 2e session de la 39e législature), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 et C-53 (de la session actuelle); b) combien de détenus prévoit-on que SCC accueillera par année au cours des 15 prochaines années; c) à combien s’élèveront les coûts annuels budgétés pour SCC, ventilés par sujet, au cours des 15 prochaines années; d) SCC prévoit-il pour les 15 prochaines années des coûts supplémentaires qu’il n’a pas comptabilisés dans ses prévisions budgétaires annuelles et, si c'est le cas, quels sont-ils et à combien s’élèveront-ils; e) quels plans SCC a-t-il établis en vue d’aménager les installations actuelles en fonction des besoins des détenus et du personnel au cours des 15 prochaines années, quel est leur échéancier et combien leur réalisation devrait-elle coûter; f) SCC prévoit-il fermer un ou plusieurs pénitenciers fédéraux au cours des 15 prochaines années; g) quels sont les plans de SCC à l'égard de la construction de nouvelles super-prisons (établissements à niveaux de sécurité multiples), quel est l’échéancier de ces projets et combien coûteront-ils; h) quels plans SCC a-t-il faits en vue de convertir des pénitenciers existants en super-prisons, quels sont les échéanciers de ces projets et combien coûteront-ils; i) SCC prévoit-il conclure une entente avec la province de Terre-Neuve et Labrador en vue de construire là-bas un établissement correctionnel fédéral-provincial et, si c'est le cas, quel est l’échéancier de ce projet et de combien sera la contribution fédérale et, sinon, comment le gouvernement motive-t-il sa décision de ne pas conclure une telle entente; j) comment le personnel de SCC se ventile-t-il pour chacune des 15 dernières années par catégorie professionnelle, et combien a-t-il coûté; k) comment le personnel de SCC devrait ...
(Return tabled) Question No. 564 Mr. Mark Holland: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) what cost has been associated with the implementation of bills C-2, (passed in 39th Parliament, second Session), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 and C-53 (from the current session); (b) what is the inflow of inmates anticipated, broken down annually, over the next 15 years; (c) what are the budgeted annual costs for CSC, broken down by subject, over the next 15 years; (d) are there any additional costs anticipated in the next 15 years that CSC has not accounted for in their annual budget projections and, if so, what are they and how much will they cost; (e) what plans does CSC have to alter existing facilities to meet the needs of inmates and staff over the next 15 years, what is the timeline and what costs are associated with these projects; (f) are there any plans within the next 15 year to close down any of existing federal institutions; (g) what plans does CSC have regarding building new super prisons (multi-level facilities), and what is the timeline and anticipated cost; (h) what plans does CSC have to convert existing facilities into super prisons, what is the timeline and anticipated cost; (i) does CSC plan to enter into agreement with the province of Newfoundland and Labrador to build a joint provincial federal correctional institution and, if so, what is the timeline and how much will the federal government contribute and, if not, on what grounds is the government making such a decision; (j) what is the annual breakdown over the past 15 years of CSC staff, by professional category and cost; (k) what is the projected annual breakdown for CSC staff over the next 15 years, including new hiring, broken down annually, by professional category and cost; (l) what is the annual breakdown of federal inmates over the past 15 years, including federal inmates housed in provincial and territorial institutions, broken down by sex, institution, an ...

Le programme établissant un filet de sécurité pour garantir un niveau minimal de production en Éthiopie (PSNP) permet de tirer de précieux enseignements.
The Ethiopia Productive Safety Net Programme (PSNP) provides valuable lessons.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir instituer une Agence de l’Union européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information en vue de contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union, et en vue de sensibiliser la société et de favoriser l’émergence et promouvoir, dans la société, une culture de la sécurité des réseaux et de l’information, dans l’intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l’Union, contribuant ainsi à l’établissement et au bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely to establish a European Union Agency for Network and Information Security for the purpose of contributing to a high level of network and information security within the Union and in order to raise awareness and develop and promote a culture of network and information security in society for the benefit of citizens, consumers, enterprises and public sector organisations in the Union, thus contributing to the establishment and proper functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (9) définit les principes généraux régissant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en général, et la sécurité de ces denrées et aliments en particulier, au niveau de l’Union européenne et au niveau national.
Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (9) lays down the general principles governing food and feed in general, and food and feed safety in particular, at European Union and national level.

C'est pourquoi le présent règlement a été adopté, de manière à assurer un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs tout en veillant au fonctionnement effectif du marché intérieur par l'établissement, au niveau communautaire et national, de principes généraux de législation alimentaire, par la création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et par la fixation de procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
It is for this reason that this Regulation was adopted, so as to ensure a high level of protection of human health and consumers' interests, whilst ensuring the effective functioning of the internal market by laying down the general principles of food law at Community and national levels, by establishing the European Food Safety Authority and by laying down procedures in matters of food safety.

Je dirais néanmoins que le recours à l'isolement est plus fréquent; il existe des éléments indiquant que les détenus sont incarcérés dans des établissements de niveau de sécurité élevé pendant de longues périodes et que nous savons aussi que cela est vrai en particulier pour les femmes.
Impressionistically, we know that there is increasing use of segregation; there is increasing evidence that people are being held at higher security levels for longer periods of time, and we know, as well, that this is particularly true for women.