Vertaling van "établissement à but non lucratif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institution sans but lucratif [ institution à but non lucratif | établissement sans but lucratif ]
non-profit institution [ nonprofit institution | not-for-profit institution ]

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]
non-profit housing

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL
non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO

organisation à but non lucratif
non-profit organisation (1) | non-profit organization (2) [ NPO ]

établissement à but non lucratif
non-profit making institution

établissement à but lucratif
profit making institution

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par «fondations ou organismes analogues», il faut entendre les établissements ou associations sans but lucratif qui exercent des activités dans l’intérêt général dans les domaines visés à la première phrase.
The expression ‘foundations or similar bodies’ means not-for-profit establishments or associations which carry out activities in the general interest in the fields referred to in the first sentence.

Enfin, tout organisme de formation originaire d’un autre État membre qui souhaiterait fournir cette prestation, en contrepartie du paiement de droits d’inscription, par les étudiants qui s’inscrivent à des programmes de formation de médiateurs, est empêché, en substance, de pénétrer sur le marché grec et de créer un établissement secondaire sous la forme d’une filiale, si sa forme juridique actuelle est celle d’un organisme à but lucratif et qu’il ne se limite pas, dans son choix de filiale, à des entités à but non lucratif.
Last, any training provider from another Member State that is interested in providing the service in question on the payment of fees by students who register on mediation training courses is in reality excluded from entering the Greek market and from setting up a secondary establishment in the form of a subsidiary, if its current legal form is not non-profit making and its choice of subsidiary is not confined to non-profit-making entities.

Le travail des refuges qui viennent en aide aux femmes victimes de violence (établissements à but non lucratif) s'est révélé très efficace lorsqu'il s'agit d'apporter un soutien à celles-ci, mais ce service est insuffisant et la responsabilité ne peut pas reposer uniquement sur les bonnes volontés.
The work of non-profit-making women's refuges for women subjected to violence has proved to be very effective in supporting vulnerable women but the activity is insufficient and responsibility cannot simply be laid at the door of voluntary forces.

33. c'est à ce niveau que devraient se situer la recherche en général, aussi bien fondamentale qu'appliquée, ainsi que les sciences sociales et les humanités; les acteurs participant à la coordination sont principalement des universités, des centres ou établissements de recherche; le secteur industriel, en particulier les PME et les organisations innovantes à but non lucratif, devraient être encouragé à participer et à coopérer avec l'Université et les établissement publics de recherche, et à agir en tant que coordinateur, le cas échéant; ce niveau représente la partie la plus importante du PC et devrait viser à développer, dans la recherche fondamentale comme appliquée, la base scientifique solide nécessaire pour stimuler l'innovation;
33. This layer should be the space for overall research, both fundamental and applied, including the social sciences and humanities; coordination participants are mainly universities and research centres/institutes; the industrial sector, in particular SMEs, and innovative non-profit organisations should be encouraged to participate and cooperate with academia and public research centres and to act as coordinators, if appropriate; this layer represents the largest share of the FP and should be aimed at developing the strong scientific basis in both basic and applied research that is needed for innovation to spur;

Organisations (elles-mêmes à but soit lucratif, soit non lucratif) représentant des entreprises à but lucratif ou des groupes et plates-formes mixtes
Organisations (either profit or non-profit making themselves) representing profit-making companies or mixed groups and platforms.

94. estime qu'il est important de reconnaître la spécificité des organisations sportives sans but lucratif et soutient qu'il convient de tenir compte, dans le cadre du droit communautaire, de la différence qui existe entre les organisations bénévoles, les organisations sans but lucratif et les entreprises à but lucratif; invite les États membres à identifier, en collaboration avec la Commission, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organisations;
94. Considers it important to recognise the specific nature of non-profit sports organisations and asserts that account must be taken in Community law of the difference between volunteer organisations, non-profit organisations and profit-making enterprises; calls on the Member States, together with the Commission, to define the principal challenges facing non-profit-making sports associations and the principal nature of the services provided by them;

a) au point e), l'alinéa suivant est ajouté:"En ce qui concerne les aides à la recherche et au développement, l'intensité brute de l'aide accordée à un projet de recherche et développement réalisé dans le cadre d'une collaboration entre des établissements de recherche publics et des entreprises est calculée en combinant l'aide gouvernementale directe à un projet de recherche particulier et, lorsqu'elles constituent des aides, les contributions au projet d'établissements d'enseignement supérieur ou de recherche publics sans but lucratif".
(a) in point (e) the following subparagraph is added:"For aid for research and development (R D), the gross aid intensity for an R D project being carried out in collaboration between public research establishments and enterprises shall be calculated on the basis of the combined aid deriving from direct government support for a specific research project and, where they constitute aid, contributions from public non-profit-making higher education or research establishments to the project".

5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opter pour un taux forfaitaire égal à 60 % du total des coûts directs éligibles pour les subventions attribuées dans le cadre d'appels à proposition se clôturant avant le 1er janvier 2010.
5. Non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned, when participating in funding schemes which include research and technological development and demonstration activities, as referred to in Article 33, may opt for a flat-rate equal to 60 % of the total direct eligible costs for grants awarded under calls for proposals closing before 1 January 2010.

À qualité égale entre deux projets proposés, la priorité sera donnée aux candidats opérant sans but lucratif (par exemple, les associations de bénévoles, les associations à but non lucratif, les établissements publics, etc.).
Where two or more projects are of equal quality, priority shall be given to applicants operating on a non-profit basis (voluntary organisations, non-profit bodies, public institutes, etc.).