Vertaling van "établissement sont réputés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation
digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation

Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada
Tuition Fees Certificate - Educational Institutions Outside Canada for a Deemed Resident of Canada

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]
online reputation [ cyber reputation ]

se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]
build a reputation

réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle
corporate image | corporative image

preuve de réputation | preuve portant sur la réputation
evidence of reputation

risque d'atteinte à la réputation | risque de réputation
reputational risk | reputation risk

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) l’autre établissement est réputé être est une entreprise distincte du contribuable, exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues à celles de l’autre établissement et traitant en toute indépendance avec l’établissement donné ainsi qu’avec le reste du contribuable;
(b) the other qualifying establishment is deemed to be a distinct and separate enterprise from the qualifying taxpayer, engaged in the same or similar activities under the same or similar conditions as the other qualifying establishment and dealing wholly independently with the particular qualifying establishment and with the remainder of the qualifying taxpayer; and

Comme le leader de l'opposition à la Chambre a dit qu'il aimerait que le projet de loi S-11 soit adopté rapidement, je demande le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements, soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Given that the opposition House leader said that he would like to see speedy passage of Bill S-11, I would ask for unanimous consent for the following motion, that notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill S-11, an act respecting food commodities, including their inspection, their safety, their labelling and advertising, their import, export and interprovincial trade, the establishment of standards for them, the registration or licensing of persons who perform certain activities related to them, the establishment of standards governing establishments where those activities are performed and the registration of establishments where those activities are performed, be deemed read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.

J'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements, soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
I would like to ask for unanimous consent for the following motion: That notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill S-11, An Act respecting food commodities, including their inspection, their safety, their labelling and advertising, their import, export and interprovincial trade, the establishment of standards for them, the registration or licensing of persons who perform certain activities related to them, the establishment of standards governing establishments where those activities are performed and the registration of establishments where those activities are performed, be deemed read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.

1. Le facteur "chiffre d'affaires" est constitué, au numérateur, du total des ventes d'un membre du groupe (y compris d'un établissement stable réputé exister en vertu de l'article 70, paragraphe 2, deuxième alinéa) et, au dénominateur, du total des ventes du groupe.
1. The sales factor shall consist of the total sales of a group member (including a permanent establishment which is deemed to exist by virtue of the second subparagraph of Article 70(2) as its numerator and the total sales of the group as its denominator.

8. Aux fins de l'exercice de la liberté de prestation de services ou du droit d'établissement dans un autre État membre conformément à la directive 2006/48/CE ou 2004/39/CE, un établissement-relais est réputé constituer une continuation de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et peut continuer d'exercer tout droit qu'exerçait cet établissement à l'égard des actifs, droits ou engagements transférés.
8. For the purposes of exercising the rights to provide services or to establish itself in another Member State in accordance with Directive 2006/48/EC or Directive 2004/39/EC, a bridge institution shall be considered to be a continuation of the institution under resolution, and may continue to exercise any such right that was exercised by the institution under resolution in respect of the assets, rights or liabilities transferred.

10. Aux fins de l'exercice de la liberté de prestation de services ou du droit d'établissement dans un autre État membre conformément à la directive 2006/48/CE ou 2004/39/CE, l'acquéreur est réputé constituer une continuation de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et peut continuer d'exercer tout droit qu'exerçait l'établissement soumis à la procédure de résolution à l'égard des actifs, droits ou engagements transférés.
10. For the purposes of exercising the rights to provide services or to establish itself in another Member State in accordance with Directive 2006/48/EC or Directive 2004/39/EC, the purchaser shall be considered to be a continuation of the institution under resolution, and may continue to exercise any such right that was exercised by the institution under resolution in respect of the assets, rights or liabilities transferred.

9. Aux fins de l'exercice de la liberté de prestation de services ou du droit d'établissement dans un autre État membre conformément à la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/./UE , l'établissement-relais est réputé constituer une continuation de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et peut continuer d'exercer tout droit qu'exerçait l'établissement soumis à la procédure de résolution à l'égard des actifs, droits ou engagements transférés.
9. For the purposes of exercising the rights to provide services or to establish itself in another Member State in accordance with Directive 2013/36/EU or Directive 2014/./EU , a bridge institution shall be considered to be a continuation of the institution under resolution, and may continue to exercise any such right that was exercised by the institution under resolution in respect of the assets, rights or liabilities transferred.

11. Aux fins de l'exercice de la liberté de prestation de services ou du droit d'établissement dans un autre État membre conformément à la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/./UE , l'acquéreur est réputé constituer une continuation de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et peut continuer d'exercer tout droit qu'exerçait l'établissement soumis à la procédure de résolution à l'égard des actifs, droits ou engagements transférés.
11. For the purposes of exercising the rights to provide services or to establish itself in another Member State in accordance with Directive 2013/36/EU or Directive 2014/./EU , the purchaser shall be considered to be a continuation of the institution under resolution, and may continue to exercise any such right that was exercised by the institution under resolution in respect of the assets, rights or liabilities transferred.

Je suis très honoré de m'être vu décerner le titre de docteur honoris causa par un établissement aussi réputé que l'Université catholique de Louvain, et de célébrer avec vous 575 années d'histoire et de réalisations illustres.
I am greatly honoured to have been invited to receive the Degree of Doctor Honoris Causa from this distinguished university, the Université Catholique de Louvain, and to celebrate with you 575 years of illustrious history and achievement.

M. Dale Johnston: Cela m'intéresserait de savoir comment elles établissent la réputation d'être neutres.
Mr. Dale Johnston: I'm interested in how they would establish themselves as neutrals.