Vertaling van "établissement régulier des comptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement régulier des comptes
proper rendering of accounts

principe régissant l'établissement régulier des comptes
principle of proper rendering of accounts

compte à nivelage quotidien [ compte à nivelage des soldes | compte à nivelage régulier ]
sweep account

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques
Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions

équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers
equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques
Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions

date de clôture [ date du bilan | date d'arrêté des comptes | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes ]
balance sheet date [ accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date ]

établissement du solde d'un compte bancaire | établissement du solde d'un compte
checkbook balancing | check balancing

Compte rendu de la réunion sur l'enregistrement et le suivi régulier des données de vol
Proceedings for the Flight Data Monitoring Meeting

dispositions régissant l'établissement des comptes [ DEC ]
guidelines governing the accounting standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Oshki-Pimache-O-Win a été créé pour répondre à ces besoins précis, surtout aux besoins de formation et d'enseignement postsecondaires, et pour offrir des services et des programmes qui n'existent pas dans les établissements réguliers.
Oshki-Pimache-O-Win was established to answer those specific needs, especially for post-secondary and training needs, and services and programs that were lacking in mainstream institutions.

– l'aide à l'établissement régulier d'un tableau de bord mesurant l'incidence de la réglementation européenne pertinente sur les conditions-cadres applicables aux entreprises, et notamment aux PME,
- support for the establishment of a regular scoreboard measuring the impact of relevant EU regulation on the framework conditions for enterprises, particularly SMEs,

En particulier, ces réexamens réguliers tiennent compte des nouveaux éléments, tels que des évolutions des avis scientifiques, pour permettre toute adaptation intermédiaire nécessaire.
In particular, such periodic reviews shall take into account new elements, such as changes in the scientific advice, in order to allow for any necessary intermediate adjustments.

Nous estimons que le gouvernement fédéral devrait verser dans le compte distinct de l'assurance-emploi un montant équivalent au déficit enregistré dans le compte de 2009 jusqu'à l'établissement d'un compte distinct, en plus d'éponger tous les déficits à venir jusqu'à ce que le taux de chômage national baisse sous la barre des 6,5 p. 100. Je veux aussi vous parler du changement fiscal inattendu que propose le projet de loi C-45.
We believe the federal government should pay into the segregated EI operating account an amount equal to deficits in the account incurred from 2009 until such time as the account is segregated, and should cover any future deficits incurred in the account until such time as the national unemployment rate falls below 6.5%. I would also like to speak to an unexpected tax change in Bill C-45.

2. se félicite que la Cour des comptes ait déclaré légaux et réguliers les comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice 2009;
2. Expresses its satisfaction that the Court of Auditors has declared the annual accounts of the Agency for the financial year 2009 to be legal and regular;

En ce qui concerne les mesures de relance, le Parlement a clairement établi l'importance de deux objectifs clés, soit le déploiement rapide des mesures, et l'établissement régulier de rapports à l'intention des Canadiens.
With respect to the economic stimulus package, Parliament made clear the critical importance of two key objectives: the need for a rapid deployment of the measures, and a focus on accountability to Canadians.

Un pourcentage de ce groupe de délinquants est très difficile à gérer dans des établissements réguliers, en raison de leur comportement agressif, perturbateur ou prédisposé à l'automutilation.
A percentage of this group of offenders is extremely difficult to manage in regular institutions because of aggressive, disruptive, or self-injurious behaviour.

6. demande que soient élaborés des indicateurs et des objectifs précis et quantifiables en vue de permettre le suivi et la révision du programme de développement durable défini à Göteborg, et ce en complément des indicateurs structurels élaborés à Lisbonne; est d'avis que la surveillance de ces indicateurs doit faire partie de l'exercice régulier de compte rendu aux Conseils européens de printemps;
6. Calls for specific and measurable environmental indicators and targets to be set for the follow-up and review of the sustainable development agenda established in Göteborg and as a complement to the Lisbon structural indicators; the monitoring of these indicators should be part of the regular reporting exercise to the spring European Councils;

L'apprentissage tout au long de la vie, même après s'être retiré du circuit du travail actif, et les possibilités de formation portant sur les nouvelles technologies en dehors des établissements réguliers doivent être stimulés.
Lifelong learning, even after one has withdrawn from the active employment circuit and training opportunities in the new technologies outside mainstream institutions, must both be encouraged.

Le solliciteur général pourrait-il rassurer les agriculteurs et les propriétaires de ranch que cette situation inquiète, à juste titre, et qui vivront à proximité de cet établissement? L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, les responsables de la planification de cet établissement ont tenu compte du point que vient de soulever le député.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada): Mr. Speaker, the point the hon. member has raised is being taken into account in the planning of the institution.