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Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Ce que tout témoin devrait savoir
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directeur d'établissement d'enseignement supérieur
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement supérieur
Décédé
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Président d'université
établissement d'un rapport
établissement d’importance systémique
établissement financier d'importance systémique

Traduction de «établissement ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur

rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions


directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire

FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass






décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le responsable du traitement et le sous-traitant sont tous deux concernés, l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel le responsable du traitement a son établissement principal devrait rester l'autorité de contrôle chef de file compétente, mais l'autorité de contrôle du sous-traitant devrait être considérée comme étant une autorité de contrôle concernée et cette autorité de contrôle devrait participer à la procédure de coopération prévue par le présent règlement.

In cases involving both the controller and the processor, the competent lead supervisory authority should remain the supervisory authority of the Member State where the controller has its main establishment, but the supervisory authority of the processor should be considered to be a supervisory authority concerned and that supervisory authority should participate in the cooperation procedure provided for by this Regulation.


Un établissement ne devrait pas être considéré comme défaillant ou susceptible de l’être du simple fait qu’un soutien financier public exceptionnel lui a été accordé avant l’entrée en vigueur de la présente directive.

An institution should not be considered to be failing or likely to fail solely on the basis that extraordinary public financial support was provided before the entry into force of this Directive.


Le principe directeur pour la valorisation de l’actif et du passif des établissements défaillants devrait être leur valeur de marché au moment de l’application des instruments de résolution, dans la mesure où les marchés fonctionnent correctement.

The guiding principle for the valuation of assets and liabilities of failing institutions should be their market value at the moment when the resolution tools are applied and to the extent that markets are functioning properly.


Lorsqu’une mesure de résolution garantit aux déposants le maintien de l’accès à leurs dépôts, la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel est affilié l’établissement ne devrait pas être engagée pour un montant supérieur au montant des pertes qu’il aurait dû supporter si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.

When a resolution action ensures that depositors continue to have access to their deposits, deposit guarantee schemes to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that they would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


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L’établissement-relais devrait être géré comme un établissement viable censé assurer la continuité de l’exploitation et être remis sur le marché lorsque les conditions sont appropriées et dans le délai défini dans la présente directive ou, s’il n’est pas viable, être liquidé.

The bridge institution should be operated as a viable going concern and be put back on the market when conditions are appropriate and within the period laid down in this Directive or wound up if not viable.


Le principe directeur pour l'évaluation de l'actif et du passif des établissements défaillants devrait être leur valeur de marché au moment de l'application des instruments de résolution, dans la mesure où les marchés fonctionnent correctement.

The guiding principle for the valuation of assets and liabilities of failing institutions should be their market value at the moment when the resolution tools are applied and to the extent that markets are functioning properly.


L'établissement-relais devrait être géré comme une entité viable censée assurer la continuité de l'exploitation et être remis sur le marché dès que possible ou, s'il n'est pas viable, faire l'objet d'une cessation ou d'une réduction progressive de ses activités.

The bridgeinstitution should be operated as a viable going concern and be put back on the market as soon as possible or wound down if not viable.


L’établissement ne devrait pas être tenu de soumettre ces expositions à l’exigence de fonds propres pour les risques supplémentaires mais il devrait toutefois les incorporer dans les mesures de valeur en risque et dans les mesures de valeur en risque en situation de crise.

It should not be required to subject those exposures to the incremental risk charge but they should be incorporated into both the value-at-risk measures and the stressed value-at-risk measures.


Le principe directeur pour l'évaluation de l'actif et du passif des établissements défaillants devrait être leur valeur de marché au moment de l'application des instruments de résolution, dans la mesure où les marchés fonctionnent correctement.

The guiding principle for the valuation of assets and liabilities of failing institutions should be their market value at the moment when the resolution tools are applied and to the extent that markets are functioning properly.


L'établissement-relais devrait être géré comme une entité viable censée assurer la continuité de l'exploitation et être remis sur le marché dès que possible ou, s'il n'est pas viable, faire l'objet d'une cessation ou d'une réduction progressive de ses activités.

The bridge institution should be operated as a viable going concern and be put back on the market as soon as possible or wound down if not viable.


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